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Déliberation - DF 22 06 01 Autorisation de mise en vente de divers materiels roulants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
a
iché
Ses
3
Ville de | Kèr
Aionele
DouARN=
N=Z
ID
:029-212900468-20220622-DF_22_06_01-DE
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
SÉANCE
DU
MERCREDI
22
JUIN
2022
Le
22
juin
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
16
juin
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 25
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DREANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLÉMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
JAFFRY
-
M.
ARROUES
-
Mme
TANGUY
- M.
PLANCHETTE
- Mme
OLIER
- M.
JANNIC
- Mme
LE
BUANEC
- Mme
BERBER
-
M.
BUSSEREAU
- M.
NICOLAS
- M.
TUPIN
- M.
DELBOT
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
-
M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 8
M.
POULMARC’H
donne
procuration
à Mme
TILLIER
- M.
JOLLÉ
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
donne
procuration
à
Mme
TANGUY
-
M.
HÉMERY
donne
procuration
à
Mme
LE
BUANEC
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
M.
PLANCHETTE
-
M.
GUILIELMUS
donne
procuration
à
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CHEVERT
donne
procuration
à
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
M.
QUÉRÉ
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DF-22-06-01
Autorisation
de
mise
en
vente
de
divers
matériels
roulants
— Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29,
L.
2122-21,
L.
2122-22
et
L.
2241-1;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
2111-1
et
suivants
;
Vu
la
réponse
ministérielle
publiée
au
JO
Sénat
du
8
novembre
2012 ;
Vu
la
délibération
n°
DE-20-07-08A
en
date
du
20
juillet
2020
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
confié
au
maire
le
soin
d’aliéner
de
gré
à
gré
les
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
par
unité
;
Considérant
qu'aux
termes
de
la
réponse
ministérielle
susvisée,
la
procédure
de
déclassement
est
liée
à
la
domanialité
publique
et
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
automobiles
d'usage
courant
;
que,
concernant
la
vente
d'un
véhicule
appartenant
à
une
commune,
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
de
l'opération,
qu'il
autorise
par
délibération
;
Considérant,
en
l'espèce,
que
la
Ville
de
Douarnenez
est
propriétaire
d’un
certain
nombre
de
véhicules,
engins
roulants
et
divers
matériels
d'usage
courant
acquis
au
fil
des
ans
afin
de
permettre
aux
différents
services
administratifs
et
techniques
d'exercer
leur
activité
; que
dans
le
cadre
de
sa
politique
de
renouvellement
du
parc
de
matériels,
la
Ville
procède
régulièrement
à
leur
remplacement
en
raison
de
leur
âge,
de
leur
état
de
vétusté
ou
lorsqu'ils
deviennent
économiquement
irréparables
ou
sont
inutilisés
; Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2022
Affiché le
lement
ID
: 029-212900468-20220622-DF
22
06 O1-DE
Considérant
que
cette
gestion
vise
à
réduire
les
coûts
d'entretien
du
parc
et
à
assurer
la
sécurité
des
agents
; que
ces
différents
matériels
sont
alors
retirés
du
parc
actif
et
réformés
; qu’une
logique
de
gestion
vertueuse
des
deniers
publics
implique
également,
lorsque
cela
est
possible,
que
ces
véhicules
ou
matériels
soient
repris
dans
le
cadre
d'un
remplacement,
ou
vendus
via
une
plateforme
de
vente
aux
enchères
en
ligne
(Agora
store)
ou,
suivant
les
opportunités,
dans
le
cadre
d'une
vente
directe ;
Considérant,
par
suite,
que
compte
tenu
de
l'ancienneté
et/ou
de
la
désaffectation
de
ces
matériels,
il y
a
lieu
de
procéder
à
la
vente
des
biens
listés
ci-dessous :
Désignation
du
matériel
Référence
|
Estimation
prix
de
vente
Observations
Renault
Midlum
ED-720-RJ
10
000,00
€
Poids
lourds
jardin
Fourgon
nacelle
1456
ZW
29
10
000,00
€
Eclairage
public
Microtracteur
Kubota
6548
YM
29
5
000,00
€
Stades
Grande
scène
10
000,00
€
Fêtes
et
logistique
Tractopelle
Case
580SP-4PT
15
000,00
€
Moyens
généraux
Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'autoriser
Mme
le
Maire
à
engager
les
démarches
de
cession
sur
la
base
des
estimations
définies
ci-avant
et
à
procéder
à
la
vente
des
biens
réformés
au
meilleur
prix.
La
Commission
Finances
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
9 juin
2022.
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Christine
TANGUY,
Conseillère
municipale, le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
la
réforme
des
biens
listés
ci-dessus
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
engager
les
démarches
de
cession
sur
la
base
des
estimations
définies
ci-avant
et,
le
cas
échéant,
à
procéder
à
la
vente
des
biens
réformés
au
meilleur
prix
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
et
signer
tous
les
actes
subséquents
;
DECIDE
d'inscrire,
le
cas
échéant,
les
recettes
correspondantes
aux
produits
des
ventes
au
chapitre
77
(produits
exceptionnels),
article
7788
(produits
exceptionnels
divers).
Adoptée
à
l’unanimité
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire