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Déliberation - Delib 12 77
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 12 77)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
06
OCTOBRE
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
FR
Re
=
SRE
Ie
L’an
deux
mil
vingt-deux
et
le
6
Octobre
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
Municipal
SHberaon
la
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
29
29
28
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
Date de la convocation
DELPUECH,
Maire.
30/09/2022
Date
d'affichage
Présents
:
tous
les
membres
à
l’exception
de
DARRIBERE
Patrick,
30/09/2022
ETCHEVERRY
Anne,
PELLETIER
Mathieu,
BOUILLE
VAGNEUR
Marjory,
CHAVES
Jonathan,
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
DELPUECH
Jean-Luc,
LE
COADIC
Bruno,
CHESSOUX
Stéphanie,
RONDET
Chantal,
BENOIT-DELBAST
Jacqueline.
Absent(s)
excusé(s)
: BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: AVELLANO
Max
N°2022-10-06-12/77-
Convention
Commune/CDG40
pour
la
prévention
des
risques
professionnels.
santé.
sécurité
au
travail
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi
83-634
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
et notamment
les
articles
L
452-302
et suivants,
et L
812-2,
Vu
le Décret
D
85-603,
Considérant
l’utilité
publique
et
l’intérêt
général
d’une
organisation
fonctionnelle
de
la
médecine
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
son
complément
dans
l’approche
de
la
maitrise
des
risques
professionnels, Vu
les
missions
proposées
par
le CDG
40,
Vu
la
convention
ci-jointe,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
__APPROUVE
la
convention
proposée
par
le
CDG
40
pour
la
prévention
des
risques
professionnels
S.S.T,
-__
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
ladite
convention.
Le
secrétaire
de
séance,
Max
AVELLANO
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délàt”de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
12/10/2022
Et
publication
et/ou
notification
le
13/10/2022