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Déliberation - DELIB 01 77 AR
Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 77 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 06/12/2024
#7
en
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
(
À
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Feiel 18 LA Q
| 2821,
ue
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
jp ‘040-220133120241202-DeLIB0t_77_24-DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
Séance
du
3 décembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
Frs
En
Qui D Las
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et le 3 décembre
à
19h00,
le Conseil
Municipal
aULCOnse a)
ET erE ICE)
NPA
EUR
de
la Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Municipal
délibération
.
:
RE
.
prescrit
par
la loi, à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de M.
Jean-Luc
29
28
21
à
D
=
DELPUECH,
Maire.
ate de
la convocation
27/11/2024
n
.
:
Date
d'affichage
Présents
: tous
les
membres
à l’exception
de
PEREZ
Christelle,
BOUILLE-
27/11/2024
VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
CHESSOUX
Stéphanie,
LE
COADIC
Bruno,
DELPUECH
Jean-
Luc. Absent(s)
excusé(s):
MAIS
Jean-Michel,
LAPENU
Marie-Josée,
DARRIBERE
Patrick,
BREVET
Véronique,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
BELLOCQ
Aurélien
Secrétaire
de
séance
: LE
COADIC
Bruno
N°2024-12-03-01/77
Décision
modificative
n°3
au
budget
principal
Commune
Amortissements-corrections-exercices-antérieurs Opérations
sous
mandats
-
régularisation
d’écritures
pour
le
compte
de
tiers
4581-
4582
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le B.P.
2024,
Article
1 :
L'article
L.2321-2
27°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
pour
les communes
dont
la
population
est
égale
ou
supérieure
à
3
500
habitants,
les
dotations
aux
amortissements
des
immobilisations
constituent
une
dépense
obligatoire.
Une
analyse,
réalisée
par
la
trésorerie
de
Saint-Vincent
de
Tyrosse,
a
permis
de
constater
des
anomalies
sur
certains
comptes
pour
défaut
ou
erreur
de comptabilisation
d'amortissement.
Par
conséquent,
il convient
de corriger
ces
erreurs
sur les exercices
antérieurs.
Cette
correction
est
sans
impact
sur
les
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement,
car
elle
relève
d’une
opération
d’ordre
non
budgétaire.
Les
différents
comptes
13xxx
sont
débités
par
le crédit
du
compte
1068
dans
la
limite
de
son
solde
créditeur
cumulé
du
compte
de
gestion.
Ces
opérations
seront
effectuées
par
le comptable
public
à l’appui
de cette
délibération,
par des
opérations
non
budgétaires,
sur
les
comptes
suivants :
Comptes
crédités
Montant
N°
inventaire
13151
748.00
€
13151/2023
1 001
1313
409,00
€
1313
/2022
1 005
1313
409,00
€
1313/2022
1 005
13361
226,00
€
13361/2022
1 001
13361
546,00
€
13361/2022
1 001
par
le crédit
du
1068
pour
un
total
de
2 338,00
€
Page
i}2 Envoyé
en
préfecture
le
06/12/2024
ETS
Reçu
en
préfecture
le
06/12/2024
)
Article
2 :
Pubiéte
AOÛ
À LI aOÙ
Re
Considérant
qu’il
convient
de
corriger
les
erreurs
de
comptabilisation
1b : 040-214001331-20241203-pELI801
77 24-DE &
antérieurs,
par une
opération
d’ordre
non
budgétaire
par prélèvement
sur
le compte
1068,
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n’auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et d'investissement,
Article
3
:
La
commune
avait
identifié
la nécessité
de réaliser
des
aménagements
de
sécurité
sur
la rue des
Cigales
(la
création
de
2 écluses
afin
de
réduire
la circulation
à une
voie
avec
un
sens
prioritaire
ainsi
que
des
by
pass
de
part
de
d’autres
des
écluses
afin
de
favoriser
les
vélos
qui
n’auront
pas
à s’arrêter
et la création
d’une
zone
à
30
km/h
contre
50
Km/h).
Une
convention
a été signée
entre
la Communauté
de Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
et la commune
de
Labenne
pour
cet aménagement.
La
commune
a réglé
les
entreprises
et
doit
se
faire
rembourser
par
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud.
Le
cout
réel
de
l’opération
pour
la commune
est
de
11
584,40
€.
Les
travaux
pilotés
par
la commune
pour
le compte
de
la
Communauté
de
Communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
est de
13
900,92
€
S’agissant
d’une
opération
pour
comptes
de
tiers,
il
est
nécessaire
d’ouvrir
les
crédits
aux
comptes
4581
et
4582. Il s’agit
d’écritures
d’ordre
non
budgétaires
sans
incidence
sur
le résultat
de
l’exercice
2024.
Considérant
l’état
des
crédits
au
24.10.2024
après
paiement
des
bordereaux
de
paye
d’octobre,
et
qu’il
convient
d’apporter
des
modifications
au
budget
principal
2024
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
le
virement
de
crédit
pour
20
000
euros
du
compte
60612
(électricité)
vers
le
compte
64131
(rémunération
des
non
titulaires).
-
OUVRE
220
€ en dépenses
d’investissement
à l’article
10226
-__
OUVRE
220
€ en
recettes
d’investissement
à l’article
10226
-
AUTORISE
le comptable
public
à
effectuer
un
prélèvement
d’un
montant
de
2
338
€
sur
le compte
1068
du
budget
communal,
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
détaillés
ci-dessus.
-
OUVRE
13
900.92
€ en
dépenses
d’investissement
à l’article 4581,
- _
OUVRE
13
900.92
€ en
recettes
d’investissement
à
l’article
4582.
A
Labenne,
le 4
Décembre
2024
Le
Secrétdire
de
Séance,
La
présente
délibération
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l'envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site www.telerecours.fr.
Page
212