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Déliberation - DELIB 12 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Labenne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 12 55)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
FRANCAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DEPARTEMENT
LABENNE
LANDES
SOMBRE DE MEMBRES
Séance du 26 JUIN
2024
Afférents
En
Qui
ont pris
Ne
dan
PES
L’an
deux
mil
vingt-quatre
et
le 26
Juin
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
29
28
74
Commune
de
Labenne,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
iodbihestnthon
prescrit
par
la loi,
à la mairie
de
Labenne,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
20/06/2024
DELPUECH,
Maire.
Date
d’affichage
20/06/2024
Présents:
tous
les
membres
à
l’exception
de
BENOIT-DELBAST
Jacqueline,
PETITIEAN
Jérôme,
LE
COADIC
Bruno,
BOUCLEY
Evelyne,
BOUILLE-VAGNEUR
Marjory,
SALLABERRY
Muriel,
BELLOCQ
Aurélien
qui
ont
donné
respectivement
pouvoir
à
FRACCHETTI
Bernard,
DELPUECH
Jean-Luc,
HIRIGOYEN
Philippe,
MAGIEU
Philippe,
MAIS
Jean-Michel,
DUBOS
Christelle
et RONDET
Chantal.
Absent(s)
excusé(s)
:
LAPENU
Marie-Josée,
ETCHEVERRY
Anne,
CHAVES
Jonathan,
TAUZIN
Marie-France.
N°2024-06-26-12/55
Approbation
du
PEDT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
politiques
éducatives
menées
par
la DDJES
et la CAF
des
Landes,
Considérant
le
PEDT,
(projet
Educatif
Territorial)
outil
de
collaboration
locale
mobilisant
toutes
les
ressources
du
territoire
afin
de
garantir
la
continuité
éducative
entre
les
projets
des
écoles
et
les
activités
proposées
aux
enfants
en
dehors
du
temps
scolaire,
Vu
le projet
de
PEDT
ci-joint,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
ACTE
avoir
pris
connaissance
du
PEDT
et L’APPROUVE
A
Labenne,
le 27
Juin
2024
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Admiriistratif
de
Pau
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
et
de
sa
notification
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département.
Outre
l’envoi
sur
papier
ou
dépôt
sur
place,
le
Tribunal
administratif
de
Pau
pourra
être
saisi
par
requête
déposée
via
le
site
www.telerecours.fr.
Page
ll]l