Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03 04 2017

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Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03 04 2017 Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune d'Hégenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - CONSEIL MUNICIPAL 03 04 2017)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/15

COMMUNE DE HEGENHEIM

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE HEGENHEIM DE LA SEANCE DU 3 AVRIL 2017

Sous la présidence de Monsieur Thomas ZELLER, Maire.

Monsieur le Maire salue l’assemblée, souhaite la bienvenue à tous les membres du Conseil Municipal présents et ouvre la séance à 19h05.

Présents :

MMES, MM. Gérard KERN, Brigitte GARZIA-CAPDEVILLE, Jeannot NAAS, Estelle SCHOEPFER, Sabine KIBLER-KRAUSS, Claude GOETSCHY, adjoint(e)s au maire ;

MMES, MM. Rémy EICHLISBERGER, Mathieu MUNCH, Maura PARKER, Françoise ALLEMANN-LANG, Patricia WANNER, Alain BORER, Nicolas TSCHAMBER, Anne WALTER-BIASIBETTI, Sophie NAAS, Huguette LERDUNG, Daniel CHRISTNACHER, Christian HINDER, Séverine WEIDER-NIGLIS, conseillers municipaux,

Excusé :

Néant

Ont donné procuration pour le Conseil Municipal :

BUHR Guy à Monsieur le Maire

GRIENENBERGER Jean-Marc à WEIDER-NIGLIS Séverine

Secrétaire de séance : M. Vincent THUET, secrétaire général de mairie

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Compte-rendu des transactions immobilières 2016

3. Approbation des comptes :

Compte Administratif 2016 & Compte de Gestion 2016

4. Affectation des résultats & reports 2016

5. Présentation du Budget Primitif 2017

6. Vote des Tarifs 2017 & 2018

7. Vote des Impôts Locaux 2017

8. Vote des Subventions 2017

9. Etat de l’Emprunt / Dette

10. Vote du Budget Primitif 2017

11. Personnel Communal

12. Correspondances diverses

13. Divers

Monsieur le Maire demande si cet ordre du jour appelle des remarques : aucune remarque ou observation n’étant formulée, l’ordre du jour précité est approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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Point 1 – Liste de présence

Le quorum étant atteint, à savoir 21 présents + 02 procurations = 23 votants, le Maire propose donc de poursuivre le présent ordre du jour.

Point 2 – Compte –rendu des transactions immobilières 2016

Monsieur le Maire explicite, en vertu des textes réglementaires, le bilan de toutes les transactions foncières réalisées en 2016 par la commune, telles qu’elles sont répertoriées et présentées aux Conseillers.

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUÏ les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents ou représentés, le bilan financier présenté concernant l’année 2016.

Point 3 – Approbation des Comptes :

Avant le vote, l’adjoint Gérard KERN présente les comptes 2016 et explique les différences réalisées par rapport au Budget Primitif 2016 :

Pour la Section Fonctionnement :

DESIGNATION Budget 2016 Réalisé 2016 Différence Pourcentage RECETTES

Cessions de terrains

3.135.393,00

3.276.746,81

- 84.322,00

3.192.424,81 57.031,81 + 1,82 %

DEPENSES

Cessions de terrains

Résultat 2016

3.135.393,00

/

- 128.475,00

3.006.918,00

3.276.746,81

- 84.322,00

- 421.330.63

2.771.094,18 235.823,82 - 7,84 %

VIREMENT A LA

SECTION DE 2017

D’INVESTISSEMENT + 128.475,00 + 421.330,63 292.855,63

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui remarque qu’au final l’autofinancement annoncé lors du Budget Primitif 2016 est, à nouveau, bien meilleur en réel.

Monsieur le Maire confirme qu’en raison d’une politique de chasse au gaspillage au niveau notamment des dépenses de fonctionnement, le virement à la section d’investissement a été amélioré de 292.855,63 €uros. Ce montant de 421.330,63 €uros permettra notamment de couvrir à minima le remboursement du capital de la dette au 01.01.2017 qui s’élève à 381.633,98 €uros.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/16

L’adjoint Gérard KERN explique cette différence qui est due (pour partie) :

Recettes (différence de 51031,81 €uros en plus) :

Remboursement Personnel - 17.150,68 Fiscalité - 16.554,20 Subventions et participations 80.518,02 Total + 46.813,14

Dépenses (différence de 235.823,82 €uros en moins)

Electricité / Gaz / etc… 41.785,48 Entretien des bâtiments 15.962,32 Frais de personnel 10.541,29 Fourniture / Entretien 82.431,33 Primes d’Assurance 67.984,48 Total - 218.704,90

Pour la Section Investissement :

DESIGNATION Budget 2016 Réalisé 2016 RECETTES 2.184.280,42 1.263.734,53 Résultat prévu 2016 - 128.475,00

Report Invest 2015 - 739.812,84

TOTAL 1.315.992,58 1.263.734,53 DEPENSES 2.184.280,42 1.052.250,35

DESIGNATION BP 2016 Réel 2016 Différence Pourcentage Recettes 1.315.992,58 1.263.734,53 - 52.258,05 - 3,97 % Dépenses 2.184.280,42 1.052.250,35 -1.132.030,07 - 51,83 %

L’adjoint Gérard KERN explique cette différence qui est due (pour partie) :

Recettes (différence de 52.258,05 €uros en moins) :

Subventions prévues en 2016 mais

touchées en 2017

- 32.837,00

Total - 32.837,00

Dépenses (différence de 1.132.030,07 €uros en moins)

L’ancienne école maternelle en MAM –

projet reporté en 2017 - 603.750,00 Ecole Primaire - 76.140,25 Autres immobilisations sur 2017 - 452.139,82

Total -1.132.030,07Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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Compte Administratif 2016 & Compte de Gestion 2016

Monsieur le Maire Thomas ZELLER ne prenant pas part au présent vote, il y aura donc deux voix en moins puisque Monsieur le Maire dispose d’une procuration. Son 1er Adjoint – Gérard KERN est désigné comme Président de séance pour mener la poursuite du débat lequel propose le compte administratif au vote de l’Assemblée.

L’adjoint KERN propose donc tout d’abord les comptes administratifs 2016 au vote de l’Assemblée Délibérante :

Point 3.1 – Approbation des Comptes Administratifs 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER les comptes administratifs 2016, tels que présentés et qui se résument de la manière suivante :

• COMMUNE 2016

Investissement Fonctionnement Ensemble

LIBELLES Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Ou Ou Ou Ou ou ou

Déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats

reportés

739.812,84 / / / 739.812,84

Opérations de

l'exercice

1.052.250,35 1.263.734,53 2.855.416,18 3.276.746,81 3.907.666,53 4.540.481,34

TOTAUX 1.052.250,35 2.003.547,37 2.855.416,18 3.276.746,81 3.907.666,53 5.280.294,18

Résultat de

clôture

/ 211.484,18 / 421.330,63 / 632.814,81

Total 211.484,18 + 739.812,84

951.297,02 421.330 ,63

632.814,81 + 739.812,84

1.372.627,65

Point 3.2 – Approbation des Comptes de Gestion 2016

• COMMUNE 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 de la commune et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de mandats, le compte de gestion des services annexes dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à payer,

VU sa délibération en date du 03.04.2017 approuvant les comptes administratifs de l’exercice 2016,

APRES s’être assuré que le receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/17

CONSIDERANT que toutes les opérations ont été régulièrement effectuées : • statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 01 janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire, • statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DECLARE que les comptes de gestion dressés pour la commune concernant l’exercice 2016 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.

Point 4 – Affectation des résultats et des reports 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016 du budget principal de la commune,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016, CONSTATANT que le compte administratif présente un excédent d’exploitation de € 421.330,63

DECIDE d’affecter ce résultat en totalité en section d’investissement, soit € 421.330,63

DIT que ce chiffre sera repris au Budget Primitif 2017 de la Commune – Article 1068.

Point 5 – Présentation du Budget Primitif 2017

Avant de présenter le Budget Primitif 2017, le Maire Thomas ZELLER souhaite apporter quelques éléments sur l’exercice passé :

Il remercie tout d’abord les membres de la Commission des Finances qui permettent d’œuvrer dans le cadre de l’intérêt général à l’élaboration du Budget Primitif.

Il souligne que l’année 2016 est la seconde année comptable complète du mandat, et se réjouit (suite à un rigoureux contrôle quotidien des dépenses) que l’excédent de fonctionnement est à nouveau meilleur que budgétisé comme ce fut le cas, d’ailleurs, l’année dernière. Il remercie chaleureusement son 1er adjoint KERN qui a été attentif aux engagements afin de contenir les dépenses 2016 en privilégiant le travail en interne par les agents techniques quand cette solution était moins chère. Ainsi des réparations (fuite d’eau, changement du chauffe-eau, etc….) au niveau des appartements communaux se sont faites en régie communale.

Il précise que l’année 2016 a été aussi une année sous le signe « des efforts partagés » afin de poursuivre la politique engagée en 2015. Il rappelle notamment la baisse des charges de personnel, suite à des départs non remplacés, la baisse des indemnités des élus, l’absence de cérémonie des vœux, l’accueil des nouveaux arrivants associé à l’inauguration de la fête des rues du Kaesnapperfascht, l’audit financier qui a permis l’optimisation de nos recettes et de nos dépenses, la commission des impôts qui a relevé de nombreux logements vacants à contrôler, ou encore ce formidable élan des administrés à participer nombreux (environ 100 personnes) à la journée citoyenne qui a permis de mener à bien de nombreux chantiers sur le ban communal. Il souhaite publiquement les remercier chaleureusement pour cet élan de générosité et de partage. Merci encore à eux.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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Il informe que la prudence est donc toujours de rigueur et informe que l’élaboration d’un Budget Primitif permet d’anticiper certaines dépenses sauf « cas de force majeure ». Face aux nombreuses réformes à venir, Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaite un Budget Primitif prudent.

C’est pourquoi, hormis le projet de réhabilitation de l’ancienne école maternelle sise 54, rue de Hagenthal afin de disposer d’une future Maison d’Assistantes Maternelles (M.A.M), peu d’investissements (travaux de voirie communale) sont inscrits au Budget 2017. Il souligne qu’il est nécessaire de lister les travaux à réaliser dans les années à venir et que l’Assemblée Délibérante définira des priorités et hiérarchisera les projets.

En ce qui concerne le projet de M.A.M - Monsieur le Maire souligne que la Région « Grand Est » vient de délivrer le rapport de l’étude thermique menée sur le bâtiment précité. Il souligne qu’une commission technique sera planifiée et dédiée à ce projet afin de définir les finitions à adopter. Une fois, le projet validé lors d’un Conseil Municipal, les subventions seront sollicitées, avant les appels à candidature. Il indique que le but de ce projet est de rénover au coût le plus juste tout en gardant une marge de manœuvre.

Cette année, il tient tout particulièrement à remercier son nouveau 6ème adjoint – Monsieur Claude GOETSCHY en charge de la gestion des bâtiments communaux, de la relation avec les sociétés locales et l’ASL.

A ce titre, il est face à de nombreux bâtiments qui nécessitent des travaux d’entretien, de rénovation ou encore de mise aux normes comme le club house du FCH (normes handicapées). Il rappelle que le Complexe Culturel et Sportif a aujourd’hui 25 ans, la salle du Tennis a 15 ans, la salle de Gymnastique doit être insonorisée pour réduire les nuisances auditives au niveau du voisinage. Enfin même si l’école est encore jeune, ce bâtiment nécessite déjà des ajustements à réaliser.

Suite aux explications des résultats 2016 et de la présentation du Budget Primitif 2017, Monsieur le Maire Thomas ZELLER demande si cette présentation des comptes appelle des remarques :

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS sur les points suivants :

Elle constate une baisse des dépenses entre le réel 2015 et 2016 du compte 6232 – Fêtes et cérémonies alors que le budget 2017 prévoit une hausse, à nouveau, de ce compte. Monsieur le Maire explique que pour cette année 2016, les dépenses relatives à l’excursion des aînés ont été payées pour une partie par le budget communal, notamment les dépenses relatives à l’écomusée sur le compte 6232. L’autre partie à savoir les dépenses de transport de l’excursion des aînés sur le compte 6247 - Transports du budget CCAS, ce qui explique la différence en 2016.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/18

Elle remarque également que le compte 6251 – Voyages et déplacements passe de 35,60 € en 2015 à 2.267,42 € en 2016 et le poste est budgétisé à nouveau à 3.000 €uros en 2017. Monsieur le Maire explique que suite aux attentats de Paris, le Congrès des Maires a été annulé et reporté en 2016, ce qui explique cette différence. En ce qui concerne le budget proposé et la somme de 3.000 €uros pour 2017 pour le compte 6251, il rappelle, une nouvelle fois, que les sommes qui seront à voter représentent des maximums et que le but de la Municipalité est de mettre tout en œuvre pour ne pas atteindre les montants et faire des économies dans les dépenses de fonctionnements au niveau de tous les chapitres et de tous les comptes sauf exceptions.

Elle indique également que le compte 6416 – Emplois d’insertion passe de 86.464,70 €uros en réel en 2016 à un compte budgétisé en 2017 à 20.000 €uros ; alors que le compte 64162 –Emplois d’avenir qui était de 3.394,22 €uros en réel en 2016 affiche sur le même compte budgétisée en 2017 la somme de 50.000 €uros. Intervention de la conseillère NAAS Sophie qui rappelle qu’il s’agit du même chapitre et que la somme des deux montants du réel en 2016 aux deux montants budgétisés en 2017 est cohérente. En effet, le Maire Thomas ZELLER précise qu’il s’agit d’un sous compte du compte 6416 et qu’il faut bien les additionner pour comparer ce qui est comparable. Il souligne tout de même que le budget prévoit un peu moins de dépenses car les emplois d’avenir n’existent plus.

Enfin pour terminer avec la section de fonctionnement, elle note que le chapitre 12 – Charges de personnel et frais assimilés connait une petite hausse. Monsieur le Maire souligne que la Municipalité se doit d’anticiper le passage à 3.500 habitants au 01.01.2018, ce qui générera un surcroit de travail au niveau administratif et technique. Il rappelle que la Commune de Hégenheim ne cesse de croitre alors que ses finances ne connaissent pas la même tendance ! Cependant après maintenant trois années d’une diminution importante des charges de personnel et frais assimilés, il faudrait remplacer les départs afin de soutenir les efforts des équipes : à savoir une personne supplémentaire, notamment un paysagiste, au niveau du service technique, suite à la mutation d’un agent auprès d’une autre commune. Enfin, une autre personne au niveau des bureaux de la mairie qui remplacera l’emploi d’avenir qui intervenait au sein du service administratif et qui a été arrêté d’un commun accord. Ce dernier sera donc remplacé par l’ancienne EVS - Emploi de Vie Scolaire de l’école primaire dont le contrat prenait fin, faute de budget de l’Education Nationale (Point 11 du présent ordre du jour). Il présente donc les chiffres relatifs à la réduction des dépenses des charges de personnel et frais assimilés sur les trois dernières années :

Année Charges de personnel et fais

assimilés en €uros

Equivalent Temps Plein

(ETP)

2014 977.937,14 21,64 2015 935.851,06 19,92 2016 878.515,52 18,58Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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Dans la Section d’Investissement, elle souhaite connaître l’explication quant au montant budgétisé dans les recettes de 17.700 €uros sur le compte 1328 – Autres. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne qu’il s’agit de deux aides financières de la Commission Fédérale du Fonds d’Aide au Football Amateur de la Ligue du Football Amateur sur proposition de la LAFA à savoir :

DESIGNATION Montant en €

Création ou mise en conformité d’un ensemble de vestiaires

pour un classement fédéral niveau 6 minimum 12.700 Sécurisation d’une installation pour un classement fédéral

(clôture, pare-ballons, main courante, etc… 5.000 TOTAL GENERAL (pour les deux subventions) 17.700

Comme ce fût le cas, lors de la présentation du Budget Primitif 2016, le Budget Primitif 2017 est composé (au niveau des dépenses) de lignes de dépenses maximales afin de permettre à la Commune de fonctionner au quotidien en honorant ses engagements auprès de ses fournisseurs.

Bien entendu, la Municipalité contrôlera les dépenses qui seront engagées au courant de l’année afin de ne pas atteindre le maximum dans tous les postes et diminuer ainsi les dépenses de fonctionnement pour générer un meilleur excédent de fonctionnement.

Point 6 – Vote des Tarifs 2017 & 2018

Monsieur le Maire cède la parole à son adjoint GOETSCHY en charge des salles communales qui présente les tarifs 2017 & 2018 et souligne qu’ils sont identiques à ceux pratiqués en 2016, à l’exception des tarifs relatifs :

Location de la grande salle des fêtes RIEDLIN :

Désignation 2016 2017 2018 Associations extérieures

1.600 € 1.800 € 1.800 €

Mariages pour les

personnes extérieures 1.600 € 1.800 € 1.800 €

Nettoyage des toilettes 50 € 80 € 80 €

Columbarium :

Désignation 2016 2017 2018 15 ans 600 € 700 € 700 €Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/19

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui souligne que le tarif proposé pour la salle des fêtes est de nature à décourager les personnes qui n’habitent pas Hégenheim.

L’adjoint GOETSCHY rappelle que la disponibilité de la salle répond, à peine, aux nombreuses demandes locales et qu’il n’y a donc pas lieu de pratiquer des tarifs avantageux à l’encontre des personnes extérieures à la Commune de Hégenheim. Monsieur le Maire complète l’intervention en précisant que les administrés sont beaucoup plus soigneux lors de la location de la salle des fêtes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins deux abstentions (WEIDER-NIGLIS + 01 procuration)

D’APPROUVER les tarifs 2017 et 2018 tels que présentés et explicités, et CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2017 et 2018.

En ce qui concerne la gratuité pour une soirée ou un week-end de la salle pour les sociétés locales :

Monsieur le Maire rappelle que la Municipalité proroge la décision, d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 08 personnes présentes (mais 09 voix) ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs & l’ASL (HINDER)

Pour la Musique (TSCHAMBER – BUHR qui a donné procuration à M le Maire) Donc M. le Maire ne disposera que d’une voix pour ce vote

Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour le Football Club de Hégenheim

(EICHLISBERGER – KERN – NAAS Jeannot)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER d’offrir une soirée gratuite ou week-end aux associations locales lors d’une manifestation au Complexe Culturel et Sportif par an ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2017 & 2018.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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En ce qui concerne la gratuité régulière des 04 salles (C.C.S – Moulin – Rabbin – Local des Chênes) pour la société : Hégenheim Animations qui organise de nombreuses manifestations ou rencontres / formations :

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 04 personnes présentes (mais 05 voix) ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour Hégenheim Animations

(GARZIA/CAPDEVILLE – KIBLER/KRAUSS – GOETSCHY - ZELLER + 01 procuration).

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER que l’Association « Hégenheim Animations » dispose régulièrement gratuitement des 04 salles précitées (C.C.S – Moulin – Rabbin – Local des Chênes) selon les disponibilités de ces 04 salles lors des diverses manifestations / formations ou rencontres organisées par Hégenheim – Animations ;

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre des tarifs 2017 & 2018.

Point 7 – Vote des Impôts locaux 2017

L’adjoint Gérard KERN souligne l’excédent insuffisant budgétisé et généré dans la section de fonctionnement (BP 2017) par rapport au remboursement important de la dette en capital à savoir 9 emprunts souscrits depuis 2004 pour un total d’un peu plus de 6 millions d’Euros.

Monsieur le Maire Thomas ZELLER précise que la Commune de Hégenheim est toujours face à son endettement élevé, aux différentes baisses successives de sa dotation (moins de recettes pour la commune) et enfin face (en parallèle) à l’augmentation régulière de la péréquation FPIC au niveau de Saint Louis Agglomération (SLA) (plus de dépenses pour la commune). Il propose donc, une augmentation de + 1 % sur les trois taxes locales.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui souligne que la Commune de Hégenheim va pour la troisième année consécutive augmenter ses taux. Monsieur le Maire rappelle que de nombreux efforts ont été réalisés pour diminuer les dépenses de fonctionnement, notamment au niveau des différents services du personnel communal (administratif et technique) puisque plusieurs départs (retraite, mutation, etc…) n’ont pas été remplacés. Il est donc normal d’intervenir sur l’ensemble des marges de manœuvres comme la fiscalité pour générer plus de recettes. Cette hausse de + 1 % permettra ainsi d’augmenter les recettes. En effet, la proposition de + 1 % présenterait un gain d’environ 18.385 €uros pour la collectivité.

Il souligne que cette proposition d’augmentation des taxes locales est nécessaire et n’a pas été prise de « gaieté de cœur » mais de manière responsable et dans une proportion raisonnable.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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Après les différentes interventions, Monsieur le Maire souligne que la Municipalité va poursuivre l’effort engagé sur la baisse draconienne des dépenses de fonctionnement comme les dépenses de réception par exemple. Il souligne toutefois que certaines charges pourront difficilement être réduites encore plus, comme les dépenses d’électricité, de gaz ou de chauffage, liées aux tarifs fixés par les fournisseurs et qui peuvent fluctuer en cours d’année et/ou selon les aléas climatiques (période de chauffage, luminosité extérieure, etc.).

Intervention de l’adjoint KERN qui propose donc d’augmenter les 03 taxes locales de + 1 % et de suivre ainsi l’avis de la Commission des Finances du 20.03.2017 en Mairie :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les explications fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins deux abstentions (WEIDER-NIGLIS + 1 procuration)

D’APPROUVER les taux suivants :

Désignation Taux de 2015 Taux votés le 03.04.2017 de +1 %

Taxe d’habitation / TH 20,12 20,32 %

Foncier bâti / FB 15,48 15,63 %

Foncier non bâti / FNB 75,93 76,69 %

Cotisation Foncière des

Entreprises / CFE

Compétence CA3F Compétence CA3F

CHARGE Monsieur le Maire de la mise en œuvre de cette augmentation au niveau des 3 taxes locales précitées de la Commune de Hégenheim.

Point 8 – Vote des Subventions 2017

L’adjoint KERN présente la liste des subventions pour l’année 2017 et souligne que les frais de fonctionnement liés à la crèche de Hésingue (compte 6288 du BP 2016) ne font pas partie des subventions précitées. La liste présentée (compte 6574) ne fait pas apparaître, la subvention octroyée au Périscolaire de Hégenheim, à savoir : Compte 65737 pour un montant budgétisé de 187.500,00 € pour l’année 2017

Détail de la subvention 2017 du Périscolaire :

Subvention 2016 170.250,00 Coût TAP 2017 (année pleine) 21.000,00 Augmentation de la subvention 2017 630,00 Investissement payé par la Commune - 4.380,00 TOTAL 187.500,00Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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Malgré une conjoncture défavorable, Monsieur le Maire Thomas ZELLER souhaite tout de même soutenir financièrement les associations locales. Il rappelle que ces dernières œuvrent au quotidien et au bien-être des habitants et notamment à la vie de la cité.

Intervention de la conseillère WEIDER-NIGLIS qui souligne que la FABRIK Culture et le THEATRE Fabrik ne sont pas des associations locales. L’adjointe GARZIA- CAPDEVILLE souligne qu’il y a des activités artistiques qui se déroulent sur le site avec les établissements scolaires de Hégenheim. (école primaire & collège). La conseillère RECHER-GAUTSCH confirme les propos de l’adjointe GARZIA- CAPDEVILLE et notamment l’organisation d’activités gratuites pour les élèves de Hégenheim.

La conseillère WEIDER-NIGLIS s’étonne que le club du 3ème âge ne perçoive aucune subvention. Monsieur le Maire Thomas ZELLER souligne le travail remarquable réalisé et très apprécié de nos aînés par Mme Danielle BAUMLIN. Cette dernière ne souhaite pas une aide financière car cette société locale s’autofinance. Par contre, il rappelle que la Commune de Hégenheim répondra présente à une sollicitation de sa part pour une éventuelle opération ou pour équilibrer son budget de fonctionnement. Merci à elle pour son dévouement au quotidien à la vie de la cité.

Enfin, elle propose que l’école fasse également des opérations auprès des administrés pour financer des projets éducatifs. L’adjointe GARZIA-CAPDEVILLE rappelle que l’école organise déjà un marché de Noël dans ce sens.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L. 2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T), sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressé à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.

C’est pourquoi, 10 personnes présentes (mais 11 voix) ne peuvent prendre part au présent vote, à savoir :

Pour l’Association Jeunesse & Avenir (KIBLER/KRAUSS)

Pour les Aviculteurs & l’ASL (HINDER)

Pour la Musique (TSCHAMBER – BUHR qui a donné procuration à M. le Maire) Pour les Anciens Marins (GOETSCHY)

Pour les Sapeurs-Pompiers (BORER)

Pour le Football Club de Hégenheim

(EICHLISBERGER – KERN – NAAS Jeannot)

Pour Hégenheim Animations

(GARZIA/CAPDEVILLE–KIBLER/KRAUSS – ZELLER + 01 procuration de M. BUHR)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ les informations fournies,

APRES en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés,

D’APPROUVER la liste faisant partie intégrante du Budget Primitif 2017 (les articles 65737 & 6574 – Chapitre 65) allouant diverses subventions aux groupements de collectivités et autres organismes ou associations, selon récapitulatif en annexe DIT que les dépenses y relatives seront couvertes par les crédits budgétaires, et AUTORISE le Maire à signer tous documents y relatifs.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/21

Intervention du conseiller HINDER qui en sa qualité de Vice-Président de l’ASL remercie chaleureusement la Municipalité pour le support logistique apporté par les agents de la Commune de Hégenheim lors de l’organisation de manifestations locales et du soutien financier indispensable au bon fonctionnement des associations locales.

Point 9 – Etat de l’Emprunt / Dette

Monsieur le Maire fait le point des différents emprunts que la Commune de Hégenheim a contracté auprès d’établissements financiers.

Années Montant de la dette

au 1er Janvier

Dette par habitant

au 1er Janvier

Remboursement

annuel de la dette

2017 6.010.254,90 1.720 577.693,20

Source INSEE : au 01.01.2017

Population totale : 3.495 habitants

Intervention de Monsieur le Maire qui souligne que la dette reste élevée pour Hégenheim. S’il est vrai que l’excédent de fonctionnement de 2016 représente un montant de 421.330,63 € (à la suite de nombreux efforts pour ne dépenser que le nécessaire) ; ce chiffre est à rapprocher de la dette en capital de 381.633,98 €uros qui faudra couvrir en 2017 à savoir 421330,63 – 381633,98 = 39.696,65 €uros. Il rappelle que les intérêts de la dette sont à payer dans la section de fonctionnement et que le remboursement du capital est à payer dans la section d’investissement, d’où l’importance de disposer d’un excédent de fonctionnement permettant de couvrir le remboursement du capital. Il tient donc à souligner qu’au final il ne restera qu’un petit pécule de moins de 40.000 €uros en réserve ! C’est pourquoi, la poursuite des efforts est donc à reconduire…

Il précise qu’en regardant les échéances des neufs emprunts, deux dates sont à retenir 2018, puis 2021 où la Commune de Hégenheim aura épongé une petite partie de ses dettes (4 des 9 emprunts seront arrivés à échéance) ; ce qui représente environ 150.000 €uros de dépenses en moins. Par contre il tient à nuancer cette éventuelle « cagnotte » en rappelant que la Commune de Hégenheim, d’ici là, sera tenue par des obligations afin de réaliser des logements sociaux avec des amendes en cas de non réalisation des objectifs définis par l’Etat (l’amende se traduirait par une baisse de la dotation DGF et une privation provisoire du droit de préemption de la Commune de Hégenheim).

De plus, les collectivités territoriales ne savent toujours pas si l’effort consenti depuis 2014 par le biais d’une contribution au profit du redressement des finances publiques est prorogé dans le temps (après 2017). Les différentes baisses successives de la Dotation Globale de Fonctionnement – DGF de Hégenheim ont impliqué une diminution importante des recettes communales. En parallèle les augmentations répétées et régulières de la péréquation FPIC – Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales au niveau de Saint Louis Agglomération (SLA) se sont traduites par une aggravation des dépenses pour la Commune de Hégenheim. Il convient donc d’anticiper l’avenir.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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C’est pourquoi, il souligne que devant toutes ces incertitudes la Commune de Hégenheim est obligée de faire preuve de prudence et de rigueur dans ses dépenses et dans l’élaboration de son Budget Primitif.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés

D’APPROUVER l’état des emprunts tel que présenté.

Point 10 – Vote du Budget Primitif 2017

Monsieur le Maire soumet au vote le présent Budget Primitif 2017, équilibré en dépenses et en recettes dans la Section de Fonctionnement ainsi que la Section d’Investissement.

En ce qui concerne la Section d’Investissement, l’adjoint KERN donne le détail des restes à réaliser, à savoir :

Section

Investissement

Reste à réaliser en €

de l’année 2016

Année 2017 en € Totaux

Dépenses 1.040.000,00 844.235,75 1.884.235,75 Recettes / 1.884.235,75 1.884.235,75

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUI les informations fournies,

APRES discussion et délibération,

DECIDE à l’unanimité des membres présents ou représentés moins deux abstentions (WEIDER-NIGLIS + 01 procuration)

D’APPROUVER le Budget Primitif 2017 tel que présenté.

Point 11 – Personnel Communal

Monsieur le Maire Thomas ZELLER informe que le contrat aidé d’emploi d’avenir qui intervenait au niveau du service administratif a été interrompu d’un commun accord. Il indique que :

Suite à ce départ et au poste vacant ;

Suite à la non–reconduction du poste d’EVS (Emploi de Vie Scolaire) au niveau de l’école primaire de Hégenheim, faute de budget de l’Education Nationale. Suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 13.02.2017

Il informe donc que Mme Christine SCHUMANN commencera à compter du 02.05.2017 au sein du service administratif de la Commune de Hégenheim sous la forme d’un contrat aidé CUI/ CAE sur les 20 premières heures des 35 heures par semaine du contrat.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/22

Point 12 – Correspondances diverses

Point 12.1 – Soirée Alsacienne

Monsieur le Maire rappelle que la soirée alsacienne « E FRIEJOHR FER UNSERI SPROCH » organisée par le conseiller BORER se tiendra au niveau de la salle des fêtes, le samedi 29.04.2017 à 20H00. L’amicale du personnel communal proposera une buvette et une petite restauration à cette occasion.

Point 12.2 – Courrier du collectif « SOS – Directeurs en péril »

Monsieur le Maire Thomas ZELLER rappelle la missive qu’il a reçue de la part du collectif des directrices et directeurs des écoles environnantes l’alertant de la décision unilatérale et sans concertation de l’Education Nationale d’arrêter les postes EVS – Emploi de Vie Scolaire. Il souligne qu’il aidera l’école mais dans les limites de ses compétences. Enfin, il informe que les protagonistes du courrier ont été reçus par les parlementaires Haut-Rhinois. Affaire donc à suivre…

En ce qui concerne la personne qui occupait le poste d’EVS à l’école primaire de Hégenheim ; cette dernière est venue renforcer l’équipe administrative suite à un départ volontaire d’un commun accord de l’emploi d’avenir.

Point 12.3 – Point sur le Nœud de Raccordement d’Abonnés – NRA d’Orange

Monsieur le Maire qui appelle régulièrement la direction d’Orange dans ce sens souligne qu’il informera la population de Hégenheim et ses acteurs économiques dès qu’il disposera d’une date opérationnelle. Quoiqu’il en soit le réseau Internet à haut débit en technologie VDSL devrait être fonctionnel avant le début de cet été 2017.

Point 12.4 – Contournement Hégenheim- Hésingue

Monsieur le Maire informe que le dossier est suivi par Saint Louis Agglomération qui est en charge du projet et s’occupe des acquisitions des terrains nécessaires par rapport au tracé du contournement précité. Il souligne que le bureau d’études ECOSPHERE a été choisi par la SLA pour réaliser un état initial du site d’un point de vue environnemental dans le cadre du projet de contournement routier Hésingue / Hégenheim. Enfin, il informe que la prochaine réunion du comité politique (partie française) sur le sujet précité se tiendra le mardi 27 juin 2017 matin. Affaire à suivre…

Point 13 – Divers / Tour de table

Néant.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire Thomas ZELLER propose de clore la présente séance à 21H00 et convie chaleureusement les conseillers municipaux au traditionnel repas du budget offert par Monsieur le Maire et ses adjoints.Commune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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TABLEAU DES SIGNATURES

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 3 avril 2017

Ordre du jour :

1. Liste de présence

2. Compte-rendu des transactions immobilières 2016

3. Approbation des comptes :

Compte Administratif 2016 & Compte de Gestion 2016

4. Affectation des résultats & reports 2016

5. Présentation du Budget Primitif 2017

6. Vote des Tarifs 2017 & 2018

7. Vote des Impôts Locaux 2017

8. Vote des Subventions 2017

9. Etat de l’Emprunt / Dette

10. Vote du Budget Primitif 2017

11. Personnel Communal

12. Correspondances diverses

13. Divers

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

ZELLER Thomas Maire

KERN Gérard Premier Adjoint

GARZIA-CAPDEVILLE

Brigitte

Deuxième

Adjointe

NAAS Jeannot Troisième Adjoint

SCHOEPFER Estelle Quatrième Adjointe

KIBLER-KRAUSS

Sabine

Cinquième

AdjointeCommune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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2017/23

TABLEAU DES SIGNATURES (suite)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 3 avril 2017

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

GOETSCHY Claude Sixième Adjoint

BUHR Guy Conseiller Municipal Procuration donnée à Monsieur le Maire

EICHLISBERGER

Rémy

Conseiller

Municipal

MUNCH Mathieu

Conseiller

Municipal

PARKER Maura

Conseillère

Municipale

ALLEMANN-LANG

Françoise

Conseillère

Municipale

WANNER Patricia Conseillère Municipale

BORER Alain Conseiller Municipal

RECHER-GAUTSCH

Céline

Conseillère

Municipale

TSCHAMBER Nicolas Conseiller MunicipalCommune de Hégenheim PV du CM du 3 avril 2017

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TABLEAU DES SIGNATURES (suite et fin)

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de Hégenheim de la séance du 3 avril 2017

2012

Nom et prénom Qualité Signature Procuration

WALTER-BIASIBETTI

Anne

Conseillère

Municipale

NAAS Sophie Conseillère Municipale

LERDUNG Huguette Conseillère Municipale

CHRISTNACHER

Daniel

Conseiller

Municipal

GRIENENBERGER

Jean-Marc

Conseiller

Municipal

Procuration donnée à

WEIDER-NIGLIS

HINDER Christian Conseiller Municipal

WEIDER-NIGLIS

Séverine

Conseillère

Municipale

16 2011