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Déliberation - 23112021 129 ACTE TPN Decision modificative N°3
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 23112021 129 ACTE TPN Decision modificative N°3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.129 : Décision modificative N°3
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.129
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE- JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie VIGNE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°3
Exposé :
Considérant les crédits budgétaires inscrits au budget primitif, au budget supplémentaire et en décision modificative, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses à l’intérieur de la section d’investissement.
Décision :
Le Conseil Municipal, Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.129 : Décision modificative N°3
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 122.2020 en date du 17 décembre 2020 approuvant le budget primitif 2021,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021.44 en date du 8 avril 2021 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2021.102 en date du 7 septembre 2021 approuvant la décision modificative n°2,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : d’adopter la décision modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2021 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Chapitre 23 Immobilisations en cours : - 180 000 €
Article 2313 Constructions : - 180 000 €
Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : + 100 000 €
Article 2031 Frais d’études : + 100 000 €
Chapitre 21 Immobilisations corporelles : + 80 000 €
Article 2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions : + 80 000 €
Article 2 : de donner délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211123-23112021_129-DE
Reçu le 24/11/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
#0C144E545246522D323133313
0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
24/11/2021