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Déliberation - DEL2022.119 Decision modificative n°3
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022.119 Decision modificative n°3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
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Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.119 : Décision modificative n°3
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 18 OCTOBRE 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2022.119
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 24 Pour : 24
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 11 octobre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Nelly DENES, Mme Thérèse FOISSAC, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Patrick DUBLIN pouvoir à M. Jean-Charles VALMY, Mme Caroline ANDREU pouvoir à M. Gérard ANDRE, M. Jean-Jacques BECHENY pouvoir à M. Thierry RAFAZINE, Mme Marie CLAIREFOND pouvoir à Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Nicolas TOURNIER, Mme Christine MERLE-JOSE pouvoir à Mme Annette BALAGUE.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°3
Exposé :
Considérant les crédits budgétaires inscrits au budget primitif complété par les décisions modificatives intervenues au cours de l’année, en section de fonctionnement, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 18 octobre 2022
Délibération n°2022.119 : Décision modificative n°3
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2021.147 en date du 14 décembre 2021 approuvant le budget primitif 2022,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022.52 en date du 5 avril 2022 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022.91 en date du 12 juillet 2022 approuvant la décision modificative n°2,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : d’adopter la décision modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2022 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Article 2 : de donner délégation au Maire ou à défaut à son représentant à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Le Maire,
Gérard ANDRE