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Déliberation - 2023.150.DECISION MODIFICATIVE N.3
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2023.150.DECISION MODIFICATIVE N.3)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 29 novembre 2023
Délibération n°2023.150 : Décision modificative n°3
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 29 NOVEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2023.150
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 23 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Espace Joséphine Baker (salle 1), sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie DREUILHE, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : Mme Véronique FABREGAS pouvoir à M. Gérard ANDRE, Mme Caroline CHALLET pouvoir à Mme Monique PONS, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Roseline ARMENGAUD, M. Laurent TALBOT pouvoir à M. Francis MUSARD.
Absent(s) excusé(s) : M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, Mme Lylia CHALLAL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. MANERO.
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°3
Exposé :
Il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses et en recettes, en section de fonctionnement et d’investissement, essentiellement techniques, sur les crédits budgétaires inscrits au budget primitif et au budget supplémentaire. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mercredi 29 novembre 2023
Délibération n°2023.150 : Décision modificative n°3
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2022.155 en date du 13 décembre 2022 approuvant le budget primitif 2023,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.44 en date du 14 avril 2023 approuvant la décision modificative n°1 valant budget supplémentaire,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2023.102 en date du 5 juillet 2023 approuvant la décision modificative n°2,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1er : d’adopter la décision modificative n° 3 de l’exercice budgétaire 2023 pour le budget principal telle que détaillée ci-dessous :
Dépenses de fonctionnement Chapitre Article Montant Recettes de fonctionnement Chapitre Article Montant
Dép. réelles Intérêts réglés à l'échéance 66 66111 3 000 Rec. réelles Autres attributions et participations 74 7488 53 100
Dép. réelles Subvention de fonctionnement versé au CCAS 65 657362 10 000 Rec. réelles
Dép. réelles Autres contributions obligatoires 65 6558 22 000 Rec. réelles
Dép. ordre Dotations aux provisions pour risques et charges exceptionnels 042 6875 18 100 Rec. d'ordre
Total opérations réelles 35 000 Total opérations réelles 53 100
Total opérations ordre 18 100 Total opérations ordre 0
Total dépenses de fonctionnement nouvelles 53 100 Total recettes de fonctionnement nouvelles 53 100
Virement à la section d'investissement ( 023 ) 0
SOLDE GLOBAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 53 100 SOLDE GLOBAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 53 100
Dépenses d'investissement Chapitre Article Montant Recettes d'investissement Chapitre Article Montant
Dép. réelles Rec. réelles Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 23 238 -18 100
Dép. d'ordre Rec. d'ordre Provisions pour litiges 040 15112 18 100
Total opérations réelles 0 Total opérations réelles -18 100
Total opérations ordre 0 Total opérations ordre 18 100
Total dépenses d'investissement nouvelles 0 Total recettes d'investissement nouvelles 0
Virement à la section de fonctionnement ( 021 ) 0
SOLDE GLOBAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0 SOLDE GLOBAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 0
Article 2 : de donner délégation au Maire ou à défaut à son délégué à l’effet de notifier au Préfet et au comptable public l’ensemble des pièces dans les délais fixés par les lois et règlements en vigueur.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement