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Procès Verbal - Débat dOrientations Budgétaires
Acte - 23112021 136 ACTE TPN Debat dorientations budgetaires
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Acte - 23112021 136 ACTE TPN Debat dorientations budgetaires)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 1 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.136 : Débat d'orientations budgétaires 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 23 NOVEMBRE 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
******************
N° 2021.136
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 25 Pour : 25
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 16 novembre 2021
L'an deux mille vingt et un et le vingt-trois novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Foyer municipal, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire.
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, Mme Valérie VIGNE, Mme Annette BALAGUE, M. Félix MANERO, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Bertrand DEBUISSER, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Thérèse FOISSAC, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Patrick FERRARI pouvoir à M. Félix MANERO, M. Alexis FRIGOUL pouvoir à M. Bertrand DEBUISSER.
Absent(s) excusé(s) : Mme Lylia CHALLAL, Mme Nelly DENES, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : Mme ARMENGAUD.
Objet de la délibération : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Exposé :
Les communes de plus de 3 500 habitants doivent organiser un débat d’orientations budgétaires ayant pour objet de permettre au Conseil municipal de dégager les tendances d’évolution des grandes masses budgétaires et leur financement pour les exercices à venir.
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que ce débat sur les orientations générales du budget doit avoir lieu au conseil municipal dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget par l’assemblée délibérante. Page 2 sur 2
Conseil Municipal du mardi 23 novembre 2021
Délibération n°2021.136 : Débat d'orientations budgétaires 2022
Décision :
Le Conseil Municipal,
Vu l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport d'orientations budgétaires 2022,
Entendu l’exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article unique : de prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2022.
Le Maire,
Gérard ANDRE
Document signé électroniquement
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20211123-23112021_136-DE
Reçu le 24/11/2021
Signé par serialNumber=0001,CN=Gérar
d ANDRE,T=Maire,OU=élu,OU=
0002 21310022500019,OU=MAI
RIE D'AUCAMVILLE,2.5.4.97=
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0303232353030303139,O=MAIR
IE D'AUCAMVILLE,L=SAINT AL
BAN CEDEX,C=FR
24/11/2021