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Arrêté - 28 2026 arrete circulationconscrit 06
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Garnerans.
Lien du pdf (Arrêté - 28 2026 arrete circulationconscrit 06)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
crnure Re République Française Garnefrans rare renoue
Département de l’Ain
ARRETE N°28-2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
Sur la place de l’église
Le Maire de la commune de Garnerans,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R 411-5, R 411-8,
R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et
complétée ;
VU l'organisation du banquet des conscrits le Samedi 19 Septembre 2026 par l'association des
conscrits de la classe en 06 de Garnerans ;
CONSIDERANT que pour permettre la tenue en toute sécurité de cette manifestation,
l'installation des exposants et le montage et le démontage des équipements nécessaires il y
a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1
Le stationnement sera interdit sur la place de l’église et Chemin du Centre.
La place de l’église sera fermée ain qu'une partie du Chemin du Centre.
Cette réglementation sera applicable du Vendredi 18 Septembre à 19h00 au Samedi 19
Septembre 2026 à 18h00.
ARTICLE 2
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 - FAX : 04.74.04.02.50 - Courriel : mairie@garnerans.com L'association organisatrice se chargera de mettre en place la signalisation nécessaire à ces
interdictions avec des panneaux conformes.
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit de la manifestation :
Route barrée chemin du centre, au niveau du n°76 avec déviation chemin des Bergerettes pour
rejoindre la route d'Illiat.
Route barrée chemin du Centre, au niveau de l'intersection chemin du Centre / chemin du Stade
avec déviation route d'Illiat pour rejoindre le chemin des Bergerettes.
Défense de stationner place de l'église
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords de la manifestation sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin de la manifestation,
sous contrôle des services de la commune, par :
- L'association des conscrits de la classe en 06 représentée par Patricia LARGE COCHET.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la
signalisation temporaire.
ARTICLE 5
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur.
Le maire, René SUAREZ.
Le bénéficiaire, l'association Comité Fleurissement de Garnerans est chargé, de l'application du
présent arrêté.
Fait à Garnerans, le 22 juillet 2026
Le Maire, René SUAREZ.
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon
compétent dans les 2 mois à compter de sa notification.
Mairie de Garnerans - 56 chemin du Centre - 01140 GARNERANS
TEL : 04.74.04.05.56 - FAX : 04.74.04.02.50 - Courriel : mairie@garnerans.com