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Déliberation - 20220524 16 DEJ03 Tarifs Activites Jeunesse ETE 2022
Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220524 16 DEJ03 Tarifs Activites Jeunesse ETE 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Sport,
VILLE EXTRAIT
DE
cHÂTEAURENARD PU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Re DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/SC/VP
‘an DEUX Mit. fINGT {
Nombre de Conseillers: 16:24 MAI 2022
. le Conseil Municipal de e de CHÂTEAURENARD en exercice 33 düment convoqué. s'
présents 24 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 32 ate de convocation du Conseil Municipal: 17 mai 2022
PRÉSENTS :
Mmes, S. PONCHON,À. DARASSE, M. LUCIANI-RIPLTTI, A. SALZE
MM. E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, l. MiLLET, F. MOURET, C. CHAUVET, S, DIET-PENCHINAT, MD. PACES, C. BARRY, N. AUBERT
MM, D. CHAMBON, C. PTAK, B. CLARETON, M. TEISSIER, L.IMBERI, C. ALLEMANY,
L CONSOLIN, €. LABARDE
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. ML. ANZALONE (pouvoir à C. ALLEMANY), N. BOUABDALLAH (pouvoir à M MARTEL), D. MAHUET (pouvoir à B. CLARETON), 5. LAMBERT (pouvoir à C. AMIEL), R. SIMON {pouvoir à C. CHAUVET), L. ROQUEPLAN (pouvoir à A. SALZE}), B. REYNÉS {pouvoir à €.
LABARDE), M. LOMBARDO (pouvoir à MD, PAGES)
ABSENTE
Mme5. COMBE
Secrétaire de Séance : Madame Adélaide DARASSF
20220524 - 16/DEJ03. TARIFICATION ACTIVITES JEUNESSE-ETE 2022
Afin de faciliter l'accès aux loisirs pour tous et permettre à un maximum de jeunes de béné- ficier d'activités pour la période du T1 au 29 juillet 2022 inclus, la Commune a décidé de re- conduire pour l'été 2022:
- un accueil de loisirs 24 places/jour, basé au centre nautique pour les enfants de 6 à 10 ans: - Un espace « Jeunes » à la maison de la vie associative, pour les jeunes de 11 à 17 ans.
Ilest également proposé d'organiser :
- un séjour du 11 au 15 juillet pour les 1/14 ans
- un séjour du 25 au 29 juillet pour les 15/17 ans
[l'est proposé de définir une tarification qui tiendra compte de la réalité socio-économique
de là population notamment par rapport aux revenus des familles, et qui se déclinera ainsi sur la base du quotient familial tel que suit :
TARIFICATION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « ENFANTS » ETE 2022 (6/10 ANS)
Quotient familial Par enfant et parjour sans re
Q-300€ 1€
301-600 € 3€
601-900 € 4€
901-1200 € 8€
Supérieur à 1200 € 10€
COMMUNE DE CHÂTEAURENARD - 13160 - CONSE L 14 CIPAL DU 24 MAI 2022 Tarification exceptionnelle à la demi-journée pour les enfants en situation de handicap
L'accueil sera possible à la derni-journée, le tarif appliqué sera ramené à 50% de la tarifica- tion ci-dessus, sur présentation d'une attestation MDPH (Maison Départementale des Per- sonnes Handicapées)
TARIFICATION ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT « ESPACE JEUNES » ETE 2022 1147 ANS)
ACCÈès
libre à
l'espace
Quotient familial «jeunes » ; et activi- Vertes)
tés
blanches
O-300 Gratuit 1€
301 - 600 Gratuit 5€
601 - 900 Gratuit
201 - 1200 Gratuit
Supérieur à 1200 Gratuit
TARIFICATION SÉJOURS
Quotient familial Par enfant et par jour’ - pension complète
Q-300 20€
301 - 600 30€
601 - 200 40€
901-1200 50€
Supérieur à 1200 60€
Dans ie cadre de la labellisation « colos apprenantes », la participation des familles éligibles sera équivalente à 20 % du coût journée mentionné ci-dessus.
Vu l'examen de ce dossier en commission Sport/Vie associative/Education Jeunesse le 10 mai 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
LE CONSEIL MUNICIPAL:
APPROUVE la tarification des services extrascolaires proposée pour l'été 2022
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
à DU 24 1421 2022