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Déliberation - Reseaux
Document publié le Mardi 1 février 2022 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Reseaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Énergies,
EXTRAIT DU REGISTRE DES D Envoyé en préfecture le 08/02/2022
DU CONSEIL MUNIS Recu en préfecture le 08/02/2022
DE LA VILLE DE LIBQ fée — ID : 033-213302433-20220201-22 02 019-DE
SÉANCE DU 1 FÉVRIER 2022
www.libourne.fr
22-02-019
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux, le premier février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND, Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLAIS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Conseiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Laurence ROUEDE, pouvoir à Philippe BUISSON, Julie DUMONT, pouvoir à Agnès SEJOURNET, Bilal HALHOUL, pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN, pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS, pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Thierry MARTY, pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Edwige NOMPDEDEU, pouvoir à Christophe DARDENNE
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
RESEAUX
AVENUE GALLIENI-DISSIMULATION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE — DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE AUPRES DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1* avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 et notamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire el notamment son article 10
La ville a sollicité le SDEEG pour étudier l'effacement du réseau BT avenue Gallieni au droit des
trois platanes existants sur environ 40 ml afin de solutionner la problématique annuel d'entretien
de ces arbres.
Considérant que le montant de ces travaux est estimé à 21 079.94 € TTC.
Considérant que le plan de financement est le suivant :
-SDEEG (60% du montant HT des travaux) : 9881.22 € HT
-Part communale {40% du montant HT des travaux) : 7904.98 € HT Après en avoir délibéré,
Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
Affiché le __———
ID : 033-213302433-20220201-22 02 019-DE
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pOUVOIT,
Le Conseil Municipal :
- valide l'inscription des crédits correspondants au budget 2022
- sollicite le Syndicat Départemental d'Energie Hectrique de la Gironde pour bénéficier
d'une aide financière pour la réalisation de ces travaux
| Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le
et de la publication le
Faït à Liboume
Le Maire,
Philippe B
08.02.2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES D! Envoyé en préfecture le 08/02/2022
DU CONSEIL MUNIE Récuien préfecture le 08/02/2022
tetes DE LA VILLE DE LIBG crée TT ID : 033-213302433-20220201-22 02 020-DE
SÉANCE DU 1 FÉVRIER 2022
www.libourne.fr
22-02-020
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux. le premier février à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe-Luc ROBIN, Adjoint, Sandy CHAUVEAU, Adjointe, Denis SIRDEY. Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU, Adjointe, Régis GRELOT, Adjoint, Bapliste ROUSSEAU,
Conseiller municipal délégué, Gabi HÔPER, Conseillère municipale déléguée, Laurent KERMABON, Conseiller municipal délégué, Marie-Noëlle LAVIE, Conseillère municipale
déléguée, Monique JULIEN, Conseillère municipale déléguée, Jean-François LE STRAT, Conseiller municipal délégué, Esther SCHREIBER, Conseillère municipale déléguée, Michel GALAND,
Conseiller municipal délégué, Karine BERRUEL, Conseillère municipale déléguée, Bénédicte GUICHON, Conseillère municipale déléguée, Juliette HEURTEBIS, Conseillère municipale déléguée, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Christophe DARDENNE, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Marie-Antoinette DALLABS, Conseillère municipale, Christophe GIGOT, Corveiller municipal, Laurence GARREAU, Conseillère municipale déléguée, Emmanuelle MERIT, Conseillère municipale, Pierre PRUNIS, Conseiller municipal délégué
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Laurence ROUEDE, pouvoir à Philippe BUISSON, Julie DUMONT, pouvoir à Agnès SEJOURNET, Bilal HALHOUL, pouvoir à Christophe-Luc ROBIN, Sabine AGGOUN, pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS, pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Thierry MARTY, pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Edwige NOMDEDEU, pouvoir à Christophe DARDENNE
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
RESEAUX
COMMUNE DE LIBOURNE-CONVENTION AVEC LA SOCIÉTÉ AGUR RELATIVE À L'ENTRETIEN ET LA RÉPARATION DES APPAREILS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE
Vu l'ordonnance n° 2020-391 du 1% avril 2020 modifiée visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 el notamment ses articles 6 et 11,
Vu la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire et notamment son article 10,
Considérant que la société AGUR est délégataire du service d'alimentation en eau potable de
la CALI auquel la commune a transféré sa compétence eau potable,
Considérant que cette délégation a pour unique objet l'alimentation en eau potable,
Considérant que concernant les dispositifs d'incendie, la compétence du délégataire s'arrête
à la vanne d'isolement ce qui exclut donc l'appareil de lutte contre l'incendie, Considérant que la commune qui est responsable de la lutte ci
Envoyé en préfecture le 08/02/2022
Reçu en préfecture le 08/02/2022
le délégataire assure l'entretien des appareils de luite contr{ 45, Ses
l'arlicle 8.2 du contrat d'affermage du service de l'eau potable! i5.633513362438:20590201-22 02 020-DE
Considérant que la convention jointe à cette délibération a pour objet de définir les conditions
de cette prestation,
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (35 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention entre la
société AGUR et la commune de Libourne
| LL
| Certifié exécutoire comple tenu de la
transmission en Sous-étfecture le
et de la publicalion, |
Faït & Libourne Nr rs
Le Maire,
Philippe BU
e HAS,
ur:eXxpénition conforme
BUISSON, Maire
Liboume
08.02.2022