Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 28 01 2025
Déliberation - Liste deliberations 28 01 2025
Déliberation - Liste deliberations 28 01 2025
Procès Verbal - PV du 25 07 2023
Déliberation - 99 DE DELIB 2025 D02 Participation navette village
Procès Verbal - PV seance du 17 07 2025
Procès Verbal - 99 DE 2024 D06 Approbation PV 17 01 241
Procès Verbal - PV seance du 08 04 2025
Procès Verbal - PV Seance du 19 05 2025
Procès Verbal - PV Seance du 19 05 2025
Procès Verbal - PV du 28 01 2025
Document publié le Jeudi 18 juillet 2013 par la commune de Cohennoz.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 01 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Institutions publiques,
ANA Res
Mano
COHENNOZ Date
de
convocation
:
DOMADOE
___
—
L'an deux mille vingt-cinq,
le vingt-huit janvier à 20 heures,
le Conseil Municipal légalement
22/01/2025
£
2
à
ia
à
.
à.
:
convoqué,
s'est réuni en
Mairie,
en séance
publique,
sous
la présidence
de Monsieur
Date
d'affichage
:
Christian
EXCOFON,
Maire.
22/01/2025
Présents
Christian
EXCOFFON,
Jean-Luc
REBORD,
Denis
BOURGEOIS
ROMAIN,
Thierry
Nombre
de
conseillers
:
TEYPAZ,
Dominique
TEYPAZ,
Gérard
VIALLIS.
En
exercies
:11
Excusés
:Laetitia
SOCQUET-JUGLARD,
Marie-José
LIGOUZAT
Présents
:
6
Excusés :
2
Absents
: Jérémie
MONGELLAZ,
Jacky
MARIN-LAMELLET,
Jean-Loup
MARTIN
Absents
:
3
Votants
:
6
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
déclare
la séance
ouverte
A - Rappel
de
l’ordre
du jour
1.
Affaires générales
: Approbation
du
PV de la réunion
du
04/12/2024
Finances
: Participation
navette
station — Saison
2023/2024
3.
Domaines
skiables:
Délibération
de
principe
suite
au
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Domaines
skiables
des
Saisies
—
Concession
multiservices
sous
la
forme
d'une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
services
touristiques
(office de tourisme,
exploitation
d'infrastructures
touristiques
et de
loisirs, commercialisation
de prestations
de
services
touristiques).
4.
Compte
rendu
délégation
au
maire
5.
Questions
diverses
D
| B - Secrétaire
de séance
Les
Conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
il a été
procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de
séance
pris
au sein du
Conseil,
conformément
à l'article L.2121.15
du
Code
des
Communes,
Monsieur
Gérard
VIALLIS
a été désigné
pour
remplir
ces fonctions,
qu'il a acceptées.
[Délibération
n° 2025-D01
- Approbation
du
procès-verbal
du 4 décembre
2024
Vu
l'article L.2121-15
du
Code
général
des collectivités territoriales,
Monsieur
le Maire
invite l'assemblée
à approuver
le procès-verbal
du conseil
municipal
du 4 décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(7 voix pour) :
Approuve
le procès-verbal
du
conseil
municipal
du
4 décembre
2024
| Délibération
n°
2025-D02
- Participation
navette
villages
2023/2024
|
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’organisation par le SIVU Domaine
skiable Crest-Voland
Cohennoz
d'une navette villages,
lors des
vacances
scolaires
de
noël
et d'hiver.
Le
SIVU
avait
reconduit
ce
service
pour
la saison
2023/2024.
If a fonctionné
tous
les jours
de
la semaine,
sauf le samedi,
sur deux
périodes
:
-
Vacances
scolaires
de
Noël
(2 semaines)
-
Vacances
scolaires
d'hiver (4 semaines)
Le coût de ce service s'est élevé pour le SIVU
à 32 588.00 € H.T.
Le
SIVU
considère
que
ces prestations
pourraient
être également
cofinancées
par différents partenaires
dont les communes
pour 50
%.
A cet effet,
le maire
invite le conseil
à se prononcer
sur cette
demande
de participation.
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour) :
e
Accepte
la participation
financière
de la commune
de
Cohennoz
à hauteur de 50 %
du coût total,
répartie avec la commune
de
Crest-Voland
sur la base
de
leur population
DGF,
e
Autorise
le maire
à signer tout document
s'y rapportant
et à transmettre
la présente
délibération
au
SIVU.
Délibération
n°2025-D03
- Délibération
de
principe
suite
au
conseil
d'administration
de
la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
du
3
décembre
2024:
Concession
multiservices
sous
la
forme
d’une
délégation
de
service
public
pour
la
gestion
des
services
touristiques
(Office
de
tourisme,
exploitation
d’infrastructures
touristiques
et
de
loisirs,
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques)
CONSIDERANT
QUE
1.
Le
SIVOM
des
Saisies
a conclu
avec
la SAËM
Les
Saisies
Villages
Tourisme
une
délégation
de
service
public
portant
sur
la gestion
des
activités
de
l'office de
tourisme
ainsi
que
sur la gestion
d'infrastructures
touristiques
et de
loisirs,
avec
notamment
l'exploitation
d’un
centre
multi-activités
aqualudique
et sportif situé
au
Col
des
Saisies
sur
la Commune
de
Hauteluce.
Précisément,
aux
termes
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
menée
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L.
et
R.
1411-1
et
suivants du Code
général des collectivités territoriales, ladite convention
a été signée entre le SIVOM
des Saisies et la SAEM
Les Saisies
Villages
Tourisme
le 18 juillet 2013,
avec
une
prise
d'effet au
1
octobre
2013
pour
une
durée
de
12
années.
L'échéance
du
contrat
est
fixée
à la date
du
30
septembre
2025.
Le
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
a été
modifié
par quatre
avenants
successifs,
à savoir :
-
Un
avenant
n°1
signé
par les Parties
au contrat le 23 décembre
2015
avec comme
modifications
principales
:
e
L'augmentation
de
10
000
euros
du
montant
de
la compensation
d'obligations
de
service
public
versée
par
le SIVOM
des
Saisies
à la SAEM
Les
Saisies
Villages Tourisme
;
e
L'exclusion
du
périmètre
de
la
délégation
de
service
public
des
locaux
que
la
SAEM
ne
gère
pas
dans
l'immeuble
le
SIGNAL
;
e
La
régularisation
de
la charge
de
la licence
|V de
débit
de
boissons
;
e
La modification
des
modalités
de calcul des charges
liées au fonctionnement
de la Maison
des
Saisies.
-
Un
avenant
n°2
signé
par les Parties
au contrat
le 8 septembre
2020
réajustant
le montant
de la compensation
d'obligations
de
service
public
due
en
application
de
l’article
20.2
du
contrat
pour
palier
à un
déficit structurel
et un
déficit conjoncturel
lié à
l'épidémie
de COVID
19.
-
Un
avenant
n°3 signé
par les Parties
au
contrat le 27 septembre
2022
compensant
pour
la saison
estivale 2022
les périodes
d'ouverture
supplémentaire
sur
les mois
de juin
et septembre
2022
du
Bar
- bowling
- Restaurant
« Le
1650
» ainsi
que
du
centre
sportif
« Le
Signal
»
-
Un
avenant
n°4
signé
entre
les
Parties
le 21
mars
2023
aux
termes
duquel
le SIVOM
des
Saisies
et la SAEM
Les
Saisies
Villages
Tourisme
ont souhaité
entériner
:
e
L'élargissement,
depuis
la date
du
1er janvier
2023,
du
périmètre
du
SIVOM
des
Saisies
à l'entièreté des
Communes
de
Hauteluce
et de
Villard-sur-Doron
ce
qui
induit
une
modification,
d'une
part,
des
missions
confiées
à
la SAEM
Les
Villages
Tourisme
et,
d'autre
part,
du
périmètre
d'intervention
de
la SAEM
englobant
désormais
l'animation
du
bureau
d'information
touristique
de
Hauteluce
comme
du
bureau
d'information
touristique
de
Villard-sur-Doron
«
Bisanne
1500
» ;
e
Le
réajustement,
en
conséquence,
du
montant
de
reversement
de
la
taxe
de
séjour
et
des
compensations
d'obligations
de service
public versées
par le SIVOM
des
Saisies en application
de l’article 20.2 du contrat sans
pour
autant
entrainer
de
surcompensation
;
e
Les
modifications
des
modalités
de
prise
en
charge
du
Gros
Entretien
et
Renouvellement
(ci-après,
GER)
et des
investissements
par
le
SIVOM
des
Saisies
afin
de
ne
pas
surcharger
la dotation
aux
amortissements
de
la SAEM
Les
Saisies
Villages
Tourisme
;
o
La
mise
à jour
du
contrat
de
délégation
de
service
public
signé
entre
les
Parties
au
présent
avenant
n°4
des
obligations
issues
de
la loi n°2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le respect
des
principes
de
la République
et qui
rappelle notamment
l'obligation des délégataires de service
public de faire respecter les principes d'égalité, de laïcité
et de
neutralité
des
services
publics
dont
la gestion
leur sont
confiés.
2.
Parallèlement,
la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
a conclu,
aux
termes
d'une
procédure
de
consultation
avec
publicité
et mise
en
concurrence,
un
marché
privé
soumis
au
Code
de
la commande
publique
de
communication
et de
promotion
des
domaines
skiables
2 des
Saisies
et des
activités
annexes
(activités
d'été,
luge
sur
rail)
avec
la
SAEM
Les
Saisies
Villages
Tourisme.
Ce
marché
arrive
à
échéance
à la date
du
30
septembre
2025.
3. Anticipant
l'arrivée
des
termes
de
ces
deux
contrats,
le SIVOM
des
Saisies
et la
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
ont
choisi
de
constituer
un
groupement
d'autorités
concédantes
en
vue
de
passer
conjointement
un
contrat
de
concession
de
type
délégation
de
service
public
pour confier,
à un
opérateur
unique,
l'exploitation
des
missions
dévolues
à un
office de
tourisme
définies
à l'article L.
133-
3 du
Code
du
tourisme
(incluant
également
l'exploitation
d'installations
touristiques
et de
loisirs
et la commercialisation
de
prestations
de services
touristiques).
4. Le
SIVOM
des
Saisies
sera
le coordonnateur
du
groupement
d’autorités
concédantes.
5.
Dans
sa
séance
du
3
décembre
2024
du
Conseil
d'administration
de
la
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
ledit
Conseil
d'administration
:
-
À
pris
acte
du
lancement
de
la procédure
de
concession
;
-
À autorisé
son
Président
à déléguer
son
pouvoir
de
signature
de
la convention
de
groupement
d’autorités
concédantes ;
-
Et, a désigné
les membres
titulaire et suppléant,
représentants
de la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies,
chargés
de siéger
à la commission
de
délégation
de
service
public
à constituer.
Le
Conseil
syndical
du
SIVOM
des
Saisies
délibérera
dans
sa
séance
du
20
décembre
2024,
sur
le fondement
de
l’article
L.
1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sur
le
principe
de
la concession
de
type
délégation
de
service
public
sur
la base
d'un
avis
rendu
par le comité
social
territorial saisi en
amont
et d’un
rapport
prévu
à l'article L. 1411-4
du
Code
général
des
collectivités territoriales.
6. Sur
l’objet et le périmètre
des services
délégués
Le contrat de concession,
conclu
sous
la forme
d'une
délégation
de service
public,
aura
pour objet de
confier au
Délégataire
l'exploitation
des
missions
dévolues
à
un
office
de
tourisme
définies
à
l'article
L.
133-3
du
Code
du
tourisme
(incluant
également
l'exploitation
d'installations
touristiques
et de
loisirs et la commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques).
7. Sur
les
missions
dévolues
au
Délégataire
Les
missions
principales
dévolues
au
Délégataire
dans
le cadre
de
la convention
seront
les suivantes
:
-
L'exploitation
de
l'office
de
tourisme
dont
les
missions
sont
définies
à l’article
L.
133-3
du
Code
du
tourisme
(accueil
des
touristes,
information
des
touristes,
promotion,
mise
en
œuvre
de
la politique
du
tourisme
local,
animation
et évènementiel)
:
-
L'exploitation
et la gestion
des
installations touristiques,
de loisirs, sportives,
culturelles,
d'affaires;
-
Le
développement
de
la commercialisation
de
la destination
et des
activités
au
travers
de
la centrale
de
réservation.
8. Sur
la durée
En
fonction
des
investissements
à réaliser
et du
risque
assumé
par
le Délégataire,
le contrat
sera
conclu
pour
une
durée
maximale
de
10
années.
9. Sur
les
conditions
d'exploitation
du
service
Le
Délégataire
assurera
l'exploitation
du
service
à ses
risques
et périls,
et sera
seul
responsable
de
son
bon
fonctionnement.
10.
Sur
la rémunération
La
rémunération
du
Délégataire
est
liée
aux
résultats
de
l’exploitation
du
service
public
délégué.
Dans
ce
cadre,
le
Délégataire
se
rémunérera
par
les
recettes
tirées
de
l'exploitation
du
service
public
délégué
et
toutes
les
recettes
annexes/connexes
éventuelles
prévues
par
le Contrat.
Les
montants
et les
modes
de
calculs
d'éventuels
droits
d'entrée
et des
redevances
versés
par
le
Délégataire
au
Délégant
comme
les
conditions
tarifaires,
à savoir
tarifs et paramètres
ou
indices
d'évolution
de
ces
tarifs,
seront
déterminées
dans
le contrat
de
concession
de
type
délégation
de
service
public
ou
ses
annexes.
Une
compensation
d'obligations
de
service
public
pourra
être
prévue.
En
tout état de
cause,
le montant
de
la compensation
n'excèdera
pas
ce
qui
est strictement
nécessaire
pour
couvrir
les coûts
occasionnés
par
la prise
en
charge
des
obligations
des
services
publics.
11.
Sur
la reprise
du
personnel
Le
cas
échéant,
le Délégataire
s'engagera
à faire
application
de
l'article
L.
1224-1
du
Code
du
travail.
12.
Sur
le rôle
du
SIVOM
des
Saisies
et de
la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
Conformément
aux
articles
L.1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
SIVOM
des
Saisies
comme
la SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
mettront
en
œuvre
leur droit d'information
et de
contrôle
permanent
du
service
concédé,
qui
s'exercera
notamment
au
travers
du
rapport
prévu
à l’article
L.
3131-5
du
Code
de
la commande
publique.
3 DELIBERE Vu
l'exposé
;
Vu
les dispositions
du
Code
de
la commande
publique
et les articles
L. 1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
(6 voix pour) :
-
ARTICLE
1 : PREND
ACTE
de
la mise
en
œuvre
(au
travers
d'un
groupement
d'autorités
concédantes
SPL
Domaines
Skiables
des
Saisies
- SIVOM
des
Saisies)
de
la procédure
de
concession
multiservices
sous
le forme
d'une
délégation
de
service
public,
au
sens
des
articles
L.
1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et du
Code
de
la commande
publique,
pour
l'exploitation
des
missions
dévolues
à un
office
de
tourisme
définies
à l'article
L.
133-3
du
Code
du
tourisme
(incluant
également
l'exploitation
d'installations
touristiques
et
de
loisirs
et
la
commercialisation
de
prestations
de
services
touristiques).
Compte
rendu
des
délégations
au
maire
Compte
rendu
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
de
certaines
attributions
du
conseil
municipal
conformément
à l’article
L. 2122-22
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
:
Décision
budgétaire
modificative
n°4
portant
virement
de
crédit de
chapitre
à chapitre
— Budget
Décision
2024-DC11
principal,
M57
fongibilité
des
crédits
Déclaration
d'intention
d'aliéner
: Tableau
récapitulatif du
non
exercice
du
droit de
préemption.
Il est donné
acte
sans
observation.
Autorisations
d'urbanisme
: Tableau
récapitulatif des
autorisations
d'urbanisme
délivrées.
| Questions
diverses
Néant
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h.
Le
Maire,
Le secrétaire
de séance
/
Christian
EXCOFFON