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Déliberation - 2025 877 Nouvelle Signaletique PDIPR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 877 Nouvelle Signaletique PDIPR)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
a
…"* Sant-flou exoscesmmence COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-877
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Fourniture et pose de la nouvelle signalétique directionnelle du réseau de chemins de randonnée pédestre mise en place dans le cadre du PDIPR
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la décision de Madame la Présidente n°2025-588 en date du 19 septembre 2025 approuvant la mise en place de la nouvelle signalétique directionnelle du réseau de chemins de randonnée pédestres à l'échelle du département du Cantal ;
Rappelant que Saint-Flour Communauté est gestionnaire des itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) mis en œuvre par le Département du Cantal ;
Rappelant que, dans le cadre du PDIPR, le Département du Cantal a décidé d'adopter la charte nationale de signalisation de randonnée pédestre qui offre davantage de lisibilité et de possibilités ;
Vu la délibération du Conseil départemental en date du 28 novembre 2025 attribuant une subvention d'un montant de 35 000 € au titre de l'appel à projets du Département du Cantal dans le cadre du Fonds Cantal Innovation pour le projet de « Signalisation directionnelle sur le réseau de chemins pédestres » ;
Vu le devis n°25080086 de la société Mic Signaloc — 2 bis Avenue d’Aubière BP112 — 63803 Cournon d'Auvergne pour la fourniture de signalétique de randonnée pédestre pour un montant de 30 612,50 € H.T ;
Vu le devis n°20250606 de la société Probalis — 2 bis Avenue d'Aubière BP112 — 63803 Cournon d'Auvergne pour la pose de la signalétique de randonnée pédestre pour un montant de 20 374,80 € HT ;
Vu l'avis favorable du bureau exécutif en date du 11 septembre 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la commande pour la fourniture de signalétique de randonnée pédestre avec la société Mic Signaloc — 2 bis Avenue d'Aubière BP112 — 63803 Cournon d'Auvergne pour un montant de 30 612,50 EHT ;
Article 2 : D'approuver et de signer la commande pour la pose de la signalétique de randonnée pédestre avec la société Probalis — 2 bis Avenue d’Aubière BP112 — 63803 Cournon d'Auvergne pour la pose de pour un montant de 20 374,80 E HT ;
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général - opération 54 ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : De dire que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251216-DEC2025-877-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Fait à Saint-Flour, le 16 décembre 2025,
te décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
D ectufe
7. Aéctroniqu À DEC202rnet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 g DEC 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251216-DEC2025-877-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 mic signaloc
SIGNALOC
Devis N° 25080086
du 28/08/2025
Code Client : 36970
Contact : Michèle Gauthier C.COM Saint-Flour Communauté Commercial : Léonie Mollière Z.A Rozier Coren
Objet : Fourniture de signalétique de randonnées Village d'entreprises 15100 SAINT-FLOUR
ATTENTION Validité de l'offre : 2 mois A l'attention de Monsieur Florent MARJOU Page 1/2
Ref DESIGNATION Qté P.U. HT. Totaux HT
Suite à votre demande, nous vous proposons :
FOURNITURE DE SIGNALÉTIQUE DE RANDONNÉES
Plaques 1 ligne
SIPM Panneau en Trespa jaune d'or, 95x550 mm, avec chanfreins recto et verso, 2 perçages et 424 26,50 11 236,00 décor recto en vinyle polymère transparent avec impression numérique longue durée et film anti UV. Vis à bois fournies
PAOSTC Saisie et mise en page suivant textes fournis, BAT et corrections compris 424 5,00 2 120,00
Sous-total 13 356,00
Plaques 2 lignes
SIPM Panneau en Trespa jaune d'or, 95x550 mm, avec chanfreins recto et verso, 2 perçages et 122 26.50 3 233,00 décor recto en vinyle polymère transparent avec impression numérique longue durée et film anti UV. Vis à bois fournies
PAOSTC Saisie et mise en page suivant textes fournis, BAT et corrections compris 122 5,00 610,00
Sous-total 3 843,00
Plaques 3 lignes
SIPM Panneau en Trespa jaune d'or, 130x550 mm, avec chanfreins recto et verso, 2 perçages 13 32.50 422,50 et décor recto en vinyle polymère transparent avec impression numérique longue durée et film anti UV. Vis à bois fournies
PAOSTC Saisie et mise en page suivant textes fournis, BAT et corrections compris 13 5,00 65,00
Sous-total 487,50
Poteaux
SIBO Poteau en pin traité classe 4, avec chanfrein en tête, 90x90 mm x Lg 2300 mm 281 46,00 12 926,00
OU
SIBO Poteau en pin traité classe 4, avec chanfrein en tête, 90x90 mm x Lg 1700 mm 281 32,00
SIGNALETIQUE - MOBILIER URBAIN - SIGNALISATION - AUT
2 bis Avenue d'Aubière- BP 112 - 63803 COURNON D'AUVERGNE - Tél. 04 73 84 20 30 - Fax 04 73 84 29 03 / 04 73 84 20 39 - do ___. D ge eee gr e SAS au Capital de 206 000 € - RCS Clermont-Ferrand B 387 912 389 - APE 4669B - SIRET 387 912 389 00013 - N° TVA Infracommunautaire FR 49 387 912 389
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251216-DEC2025-877-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 mic signaloc
Devis N° 25080086
du 28/08/2025
Code Client : 36970
Contact : Michèle Gauthier
Commercial : Léonie Mollière
Objet : Fourniture de signalétique de randonnées
ATTENTION Validité de l'offre : 2 mois
SIGNALOC
C.COM Saint-Flour Communauté
Z.A Rozier Coren
Village d'entreprises
15100 SAINT-FLOUR
A l'attention de Monsieur Florent MARJOU Page 2/2
Ref DESIGNATION Qté RUSHIT: Totaux HT
Pose
Voir le devis de pose de la société Probalis : n° 20250537
Si vous réalisez vous-même la pose, prix départ nos ateliers et livraison en supplément
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
livrés jusqu'au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires.
L'acceptation du présent devis emporte acceptation de nos conditions générales de vente. Ce document est disponible sur simple demande Extrait: Conformément aux dispositions de la loi du 12/05/1980 et de la loi du 25/01/1985 modifiée le 10/06/1994, Mic Signaloc se réserve expressement la propriété des matériels
BON POUR ACCORD HT TVA 20 % T.T.C
30 612,50 € 6 122,50 € 36 735,00 €
Conditions de paiement : 45 jours nets par VIREMENT sur CREDIT COOPERATIF
SIGNALETIQUE - MOBILIER URBAIN - SIGNALISATION - AUTTITR TIR
Tél Client : 04 71 60 56 80 Fax Client :
2 bis Avenue d'Aubière- BP 112 - 63803 COURNON D'AUVERGNE - Tél. 04 73 84 20 30 - Fax 04 73 84 29 03 / 04 73 84 20 4 SAS au Capital de 206 000 € - RCS Clermont-Ferrand B 387 912 389 - APE 4669B - SIRET 387 912 389 00013 - N° TI À Intracommunautaire FR 49 387 912 389
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251216-DEC2025-877-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 2 Probalis Pose - Maintenance - Services
SignaUsation et mobilier urbain
DEVIS N°20250606
du 24/09/2025
Code Client: CCSTFL
Contact : Martial Faulconnier 06 11 09 85 23 C.COM Saint-Flour Communauté
Z.A Rozier Coren
Objet : Signalétique sentiers de randonnée (Pose) Village d'entreprises 15100 SAINT-FLOUR
A l'attention de Monsieur Florent Marjou Page 1/1
Ref DESIGNATION Qté P.U. HT. Totaux HT
Suite au devis 25080086 de Mic-Signaloc pour la fourniture nous vous proposons :
FORDIDICT Frais de dossier + implantation (avec un agent de Saint Flour Communauté) et DICT 1 450,00 450,00
FRVL Frais de déplacement d'un véhicule léger (prix au km) (plusieurs trajets) 1250 1,25 1 562,50
FRDECH Prise en charge des déchets 1 105,00 105,00
FRH2 Frais d'hébergement pour une nuit à 2 personnes 11 234,30 2 577,30
Mâts
FORMASUPP |Pose d'un poteau bois 90x90xH2300mm par scellement direct 140 87,00 12 180,00
Lames directionnelles gravées
MOPLAT Pose d'une lame sur poteau bois 90x90 280 12,50 3 500,00
Nous restons à votre disposition pour toutes informations complémentaires.
Sous réserve des imprévus et difficultés spécifiques rencontrés s ur le chantie
Validité de l'offre : 1 mois
L'acceptation du présent devis emporte acceptation de nos conditions générales de vente. Ce document est disponible sur simple demande
livrés jusqu'au paiement intégral du prix des ventes, frais et accessoires Extrait: Conformément aux dispositions de la loi du 12/05/1980 et de la loi du 25/01/1985 modifiée le 10/06/1994, PROBALIS se réserve expressement la propriété des matériels
BON POUR ACCORD HT TVA 20 % TTC
20 374,80 € 4 074,96 € 24 449,76 €
Conditions de paiement : 45 jours net Tél Client : 04 71 60 56 80 Fax Client :
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20251216-DEC2025-877-AU
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025