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Déliberation - 2022 659 Etude signaletique sur batiments communautaires Avenant
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 659 Etude signaletique sur batiments communautaires Avenant)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
"* Sant-flou eustutsmsenne COMMUNAUTE
DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2022-659
PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Etude de conception signalétique Sur bâtiments communautaires Avenant au marché de prestations de services
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu le projet de territoire de Saint-Flour Communauté 2021-2026 adopté par délibération N°2021-146 du conseil communautaire du 30 juin 2021 ;
Considérant la nécessaire identification des bâtiments et services communautaires par les usagers des services publics et nécessitant une reconfiguration de l'approche par bâtiments ;
Vu là décision n° 2021-814 approuvant le marché de prestations de services auprès de la SARL PBO DESIGN, 17 rue Jean-Pierre BASTERECHE, 64 100 BAYONNE ; :
DECIDE
Article 1 : De signer l'avenant n°1 à l'étude de conception signalétique sur bâtiments communautaires modifiant l'articulation financière comme suit :
Phase Récapitulatif Montants Nouveaux initiaux Montants
En € HT En € HT
Tranche A Echange-Cadrage- Relevé terrain 6 480 6 480 Tranche B Terrain-Réflexion-Veille-Analyse 2 240 2 240 Tranche C Segmentation Graphique 2 240 2 240 Tranche D Idéation-Création 3 600 2 700 Tranche E Exécution 3 680 720 Total Tranche Ferme 18 240 € 14 380 €
- Le montant initial de 18 240.00 € HT passe à 14 380 € HT en réduisant les éléments de la tranche D et E;
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2022 pour le budget général et le budget annexe Maisons Territoriales de Santé ;
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par lÆ lé
www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 5 décembre 2022,
La Présidente
Céline CHARRIAUD
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil communautaire.
Transmise en Préfecture le [ 8 DEC. 2077 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221205-DEC2022-659-AU Date de télétransmission : 08/12/2022 Date de réception préfecture : 08/12/2022 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le Ü & DEC. 2027
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221205-DEC2022-659-AU
Date de télétransmission : 08/12/2022
Date de réception préfecture : 08/12/2022