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Arrêté - 2026 08 31 397 RueChateauEau RemplacementPoteauBois
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 31 397 RueChateauEau RemplacementPoteauBois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
IE ma ville rayonne !
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/GR
ARRETE DE POLICE LOCALE
N° 0397/2026 du 16 juillet 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Rue du Château d'Eau — 68110 ILLZACH
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU
VU
VU
VU
VU
les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route", applicable à la Police de
la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
la demande de la Société ENEDIS, 6 rue d'Alsace, 68390 SAUSHEIM,
CONSIDERANT qu'en raison du changement d'un poteau bois, il convient de prendre des
mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés rue du Château d'Eau, au niveau du
tronçon situé entre les rues de Ruelisheim et d'Eguisheim, la circulation et le
stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
la circulation sera interdite à tous véhicules, sauf ceux utilisés par les riverains.
Article 2 Une déviation sera mise en place par les rues de Ruelisheim, de Lautenbach et
d'Eguisheim.
Article 2 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
Article 3 Dans l'emprise du chantier et en raison du rétrécissement de la chaussée, la vitesse
sera limitée à 30 km/h et tout dépassement sera interdit.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT A M. LE MAIRE
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 wwuiville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l'entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté entrera en vigueur à partir du 31 août 2026 et ce jusqu'à la fin des travaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
> Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> La société ENEDIS à SAUSHEIM
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