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Arrêté - 2026 08 28 447 RuedelIll RefectiondeChaussee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 08 28 447 RuedelIll RefectiondeChaussee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
JR ma ville rayonne !
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
MW/ON
ARRETE DE POLICE LOCALE
N° 447/2026 du 28 aout 2026
Portant restriction temporaire de la circulation et du stationnement
Carrefour rue de l'IIl — 68110 ILLZACH et rue du 57-ème Régiment de Transmission —
68200 MULHOUSE
Le Maire de la Ville d'ILLZACH,
VU les articles, L. 2122-29, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2542-2 du "Code Général des Collectivités
Territoriales",
VU le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 du "Code de la Route”, applicable à la Police de
la Circulation Routière, modifié et complété, notamment ses articles R.412-49 à R.417-11,
R.411-8, R.411-25 et suivants,
VU l'instruction Interministérielle du 22 octobre 1963 sur la signalisation des routes et
autoroutes, modifiée et complétée,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes,
modifié et complété,
VU la demande de la Ville d'Illzach, 9 Place de la République, 68110 ILLZACH,
CONSIDERANT qu'en raison de la réfection du revêtement de la chaussée, il convient de prendre
des mesures réglementant la circulation et le stationnement,
ARRETE
Article 1 En raison des travaux ci-avant mentionnés au niveau du giratoire à l'intersection des
rues de l'IIl (ILLZACH) et du 57-ème Régiment de Transmission (MULHOUSE), la
circulation et le stationnement seront réglementés ainsi qu'il suit :
> tout stationnement sera interdit des deux côtés de la chaussée et considéré
comme gênant, au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront verbalisés
et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires,
Article 2 Une déviation sera mise en place comme suit :
- En sortie d’IlIzach : rue des Flandres, rue de l'ile Napoléon, avenue Alphonse
Juin, rue Nathan Katz à Mulhouse
- En entrée d’IlIzach : avenue Robert Schuman, rue Lefebvre, avenue Alphonse
Juin, rue de l'ile Napoléon, rue des Flandres à Mulhouse
Article3 La circulation des piétons et les accès aux propriétés riveraines devront être
maintenus en toute sécurité.
RAPPELER LES REFERENCES ET ADRESSER LA CORRESPONDANCE IMPERSONNELLEMENT À M. LE MAIRE
MAIRIE D'ILLZACH - B.P. 10.009 - 68311 ILLZACH CEDEX - Téléphone : 03.89.62.53.00 www.ville-illzach.fr - e-mail : mairie.illzach@mairie-illzach.fr Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation de la circulation et du stationnement sera mise en place par l’entreprise intervenante, conformément aux dispositions en vigueur, à ses frais et sous sa responsabilité.
Le présent arrêté sera valable du 18 septembre 2026 à 20h00 jusqu'au 19 septembre 2026 à 5h00
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication.
Le Directeur du Pôle Technique, le Chef de la Police Municipale de la Ville d'ILLZACH
et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à :
> Monsieur le Procureur de la République de MULHOUSE
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'ILLZACH
> Monsieur le Chef du Centre de Secours Principal de MULHOUSE
> Monsieur le Chef de Centre du C.I.S. d'ILLZACH
> Monsieur le Directeur de SOLEA à MULHOUSE
> PONTIGGIA à WITTENHEIM
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RQur le Maire/
l'Adjbint délégué :