Compte-Rendu - cpte rendu

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Compte-Rendu - cpte rendu Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cpte rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sécurité routière, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2024

MULLER CSS CTUES

L'an deux mille vingt-quatre, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ.

Etaient présents : Mesdames Annie VADENNE, Madeleine FRANCHINA, Sophie BOUGRAS, Cyrielle AVRIL, Marie Thérèse FORESTIER, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Philippe PAYARD, Jean-Claude BRIAND, Alain PARREAU, Syivain COUTANT,

Serge MERCADIÉ, formant la majorité des membres en exercice

Absents : Madame Sylvie MOREAU, Monsieur Andreï TODEA, Madame Geneviève GOUTIN, Monsieur Christophe CORMIER (pouvoir à Madame Cyrielle AVRIL), Madame Amélie GUILLY (pouvoir à Madame Sophie BOUGRAS), Madame Marie-Hélène DEBRUS (pouvoir à Monsieur Sylvain COUTANT), Monsieur Didier FREYCENON, Monsieur Philippe THIERRY (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ)

Secrétaire de séance : Madame Annie VADENNE

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2024

Monsieur le Maire a demandé l'autorisation d'ajouter deux délibérations à l’ordre du jour, avis favorable

DELIBERATION N° 2024-82

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-23 — alinéa 3

du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu'elle lui a consentie.

Décision n° 2024-23 du 7 octobre 2024 : conclusion avec la Compagnie des Lévriers un devis 2024-03 du 13 septembre 2024, pour la dispense des 18 cours (pour les enfants) de 1h30 et assurer une représentation théêtrale pour la somme totale de 4 200 € (moins les cotisations encaissées par la compagnie)

Décision n° 2024-24 du 7 octobre 2024 : conclusion avec la Compagnie des Lévriers un devis 2024-02 du 30 septembre 2024, pour la dispense de 24 cours (pour les adultes) de 2h et assurer une représentation théâtrale pour la somme totale de 4 500 € (moins les cotisations encaissées par la compagnie)

Décision n° 2024-25 du 2 octobre 2024: conclusion avec Monsieur et Madame STROMBONI Jérémy l'avenant 1 au renouvellement de bail à location pour l'immeuble communal sis 13 rue Amédée de Béhague à Dampierre-en-Burly (pour faire suite au changement de nom de Monsieur STROMBONI),

Décision n° 2024-26 du 28 octobre 2024 : conclusion d'un contrat d'abonnement de service avec ELIS ORLEANAIS pour le nettoyages des bobines d’essui mains des services techniques et pour un cout de 59.42 € par mois/6bobines

Décision n° 2024-27 du 30 octobre 2024 : reprise sur provision du budget principal de la commune 2024 pour la somme de 4 977.75 €

Décision n° 2024-28 du 30 octobre 2024 : reprise sur provision du budget eau et assainissement 2024 pour la somme de 3 218.41 €

Décision du n° 2024-29 du 22 novembre 2024 : conclusion d'une convention d'honoraires avec Cécile ANNOOT, avocate à la Cour, dans le cadre d'une procédure de harcèlement moral subit par un agent dans le cadre de sontravail, taux horaires 180 € HT par heures, plus frais de plaidoirie (12 € au 22 novembre 2024) des frais de débours éventuels, des frais de déplacement

DELIBERATION N° 2024-83

Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif principal 2025 de la commune

M. le maire a rappelé une des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser les dépenses suivantes

Chapitre 10 dotations fonds diverse et réserves 7 000 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 10 000 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles 463 000 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 520 000 €

DELIBERATION N° 2024-84

Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif annexe eau et assainissement 2025

M. le maire a rappelé une des dispositions extraites de Farticle L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser les dépenses suivantes

Chapitre 21 immobilisations corporelles 20 000 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 80 000 €

DELIBERATION N° 2024-85

Budget de la commune- Décision modificative n°1

Monsieur le Maire informe que dans le cadre de l'exécution du budget de l'exercice 2024, il convient d'effectuer les

ajustements de crédits suivants constituant la décision budgétaire modificative n°1 :

SECTION DE FONCTIONNEMENT EN €

618 Divers services extérieurs - 8000.00

6218 Autre personnel + 2 000.00

6411 Personnel titulaire + 3 200.00

6413 Personnel non titulaire + 1 800.00

6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance + 2 000.00DELIBERATION N° 2024-86

Création de vestiaires en conteneur maritime avenant l au contrat de Maîtrise d’Œuvre

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que par décision du Maire n° 2024-18 du 25 juin 2024, un contrat de maîtrise d'œuvre a été conclu avec Madame Véronique MULLER, architecte DPLG pour montant de 6 240.00 € HT (somme qui correspondait à une rémunération de 6.5% du coût des travaux estimatif de 96 000 € HT

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu'après présentation de l’avant-projet sommaire le montant des travaux estimatif est de 151 500 € HT.

Monsieur le Maire a informé que l'avenant porte sur une augmentation de 3 607.50 € HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver l’avenant ? au contrat de Maîtrise d'œuvre avec Madame Véronique MULLER, architecte DPLG pour la somme de 3 607.50 € HT, le nouveau montant du marché est de

9 847.50 € HT,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

DELIBERATION N° 2024-87

Fourniture et pose de menuiseries salle polyvalente avenant 1

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée que par délibération du Conseil Municipal n° 2024-51 du 10 juin 2024, un marché de fourniture et pose de menuiseries salle polyvalente a été conclu avec CREA METAL, pour montant de 128 178.39 € HT

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal qu’il convient de changer une porte supplémentaire

Monsieur le Maire a informé que l'avenant porte sur une augmentation de 4 982.00 € HT.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :

- d'approuver l'avenant 1 au marché de fourniture et pose de menuiseries salle polyvalente a êté conclu avec CREA METAL pour la somme de 4 982.00 € HT, le nouveau montant du marché est de 133 160.39 € HT,

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

DELIBERATION N° 2024-88

Attribution marché accord cadre à bons de commandes travaux de VRD

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu’une consultation pour la réalisation de divers travaux de VRD a été

lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.

Eu égard aux critères d'attribution spécifiés dans le D.C.E. Monsieur le Maire a proposé d'attribuer le marché à

l'opérateur économique VAUVELLE TP

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- ACCEPTE d'attribuer l'accord cadre à bons de commandes travaux de VRD à l’entreprise VAUVELLE TP

dans la limite contractuelle de 10 000 € HT à 125 000 € HT par an pour une durée de 4 ans, fin au 31

décembre 2028.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir ainsi que tous documentsDELIBERATION N° 2024-89

Demande de subvention DETR/ DSIL

Monsieur le Maire a exposé le projet suivant : Création de vestiaires en conteneur maritime pour un association de BMX

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 181 200 € T.T.C.

M. le Maire a informé le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à funanimité

° adopte le projet de création de vestiaires en conteneur maritime pour un association de BMX pour un montant prévisionnel de 181 200 € T.T.C.

+ adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses © HT. TTC. Recettes ©.

Travaux] 15100000! 181200.00| Etat 50 000.00

Maîtrise d'œuvre| 9 847.50 11 817.00 | Région

_ | Département |

RER Autres

AUTOFINANCEMENT | 143 017.00

Total 160 847.50] 193 017.00 Total | 193017.00|

+ sollicite une subvention de 50 000.00 € auprès de l'État, correspondant à 25.90% du montant du projet.

DELIBERATION N° 2024-90

Demande de subvention DETR / DSIL

Monsieur le Maire a exposé le projet suivant : aménagement d'une piste cyclable

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 689 640 € T.T.C.

M. le Maire a informé conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

+ Adopte le projet d'aménagement d'une piste cyclable pour un montant prévisionnel de 689 640 € T.T-C.

- __ Adopte le plan de financement ci-dessous

Dépenses (€) HT. TTC. Recettes (€) | |

Travaux 574 700 689 640 | Etatl 150 000

Maîtrise d'œuvre 38 900 46 680) Région)

| | Département (PDASR)| 150 000!

LL HE | Autres | oo |

. U | AUTOFINANCEMENT 436 320

| Total | 613600! 736320] Total 736 320

* _ Sollicite une subvention de 150 000 € auprès de l'État, correspondant à 20.37 % du montant du projet.DELIBERATION N° 2024-91

Redevance Agence de l'Eau pour la performance vote de la contrevaleur 2025 pour l'eau et l'assainissement

Monsieur le Maire a informé l'assemblée qu'à compter le 1% janvier 2025 que l’article 101 de la loi n° 2023-1322

du 29 décembre 2023 de finances 2024 a modifié de manière importante le dispositif des redevances perçues par

les agences de l'eau. De nouvelles redevances ont été créées, dont une redevance pour la performance des

réseaux d'eau potable, désormais prévue à l'article L.213-10-5 du code de l’environnement et une redevance pour

la performance des systèmes d'assainissement collectif, désormais prévus à Particle L.231-10-6 du code de

l'environnement.

La société SUEZ, notre délégataire en eau potable et assainissement, nous demande de fixer le montant forfaitaire

des contre valeurs des redevances de performance.

Au vu de la connaissance de notre patrimoine en eau et notre patrimoine en assainissement et des taux votés par

l'Agence de l’eau Loire Bretagne auxquels il est appliqué un coefficient de modulation, il en ressort un taux de

contre-valeur en eau de 0.02€/m3 et un taux de contre-valeur assainissement de 0.084 €/m3

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver les taux de contre-

valeur suivant pour l'année 2028 :

- Eau potable 0.02 €/m3

- Assainissement collectif 0.084 €/m3

DELIBERATION N° 2024-92

Cinéma gratuit

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu'à compter le 1% avril 2023 le droit d’entrée au cinéma de Dampierre

en Burly est gratuit pour les administrés, en résidence principale sur la commune, et pour les agents de collectivité

qui n'habitent pas la commune est pris en charge financière par la commune

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d'approuver la gratuité d'accès

au cinéma (salle de Dampierre en Buriy) pour les administrés en résidence principale et les agents qui n’habitent

pas la commune jusqu'au 31 décembre 2025 inclus. Le coût financier sera pris en charge par la commune par le

budget principal.

DELIBERATION N° 2024-93

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'un élu a réglé sur ces deniers personnels des dépenses concernant des repas lors d'un déplacement dans le cadre de l'aménagement de la cour de l'école

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et une abstention, autorise le remboursement de 135.60 € à l'élu concernéDELIBERATION N° 2024-94

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'un élu a réglé sur ces deniers personnels des dépenses concernant des repas dans le cadre du salon des Maires

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix pour et une abstention, autorise le remboursement de 329.50 € à l'élu concerné

DELIBERATION N° 2024-95

Subvention communale

Monsieur le Maire a informé la Société de Pêche sollicite une subvention exceptionnelle et une avance sur la

subvention au titre de l'année 2025 dans le cadre de la pêche de Fétang du 1° novembre 2024

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à 14 voix pour et 1 abstention

- Décident d'attribuer la subvention exceptionnelle suivante :

e La Société de Pêche 10 000 €

DELIBERATION N° 2024-96

Ester en justice

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal d’un agent de la collectivité, a déposé plainte contre une personne, pour harcèlement moral dans le cadre de son travail.

L'agent est convoqué devant le tribunal judicaire de Montargis le 12 février 2025. L'agent peut être assistée d’un avocat de son choix.

Monsieur le Maire a rappelé que la collectivité a souscrit une assurance protection fonctionnelle auprès de GROUPAMA VAL DE FRANCE pour ses agents et ses élus, aussi c'est la collectivité qui doit nommer et rémunérer l'avocat qui assistera l'agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ Autorise Monsieur le Maire à désigner Madame Cécile ANNOOT, avocate à la Cour

DELIBERATION N° 2024-97

Offre promotionnelle « santé » par AXA

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’AXA France souhaite proposer aux habitants de la commune de Dampierre en Burly une assurance « santé » à des conditions tarifaires promotionnelles,

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte à l'unanimité qu’AXA France propose une assurance « santé » aux habitants de la commune à des offres tarifaires promotionnelles sans contrepartie financière pour la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION N° 2024-98

Demande de subvention Plan Départemental d’Actions Sécurité Routière (PDASR)

Monsieur le Maire a exposé le projet suivant : aménagement d’une piste cyclable

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 689 640 € T.T.C et la MO à 46.680 €.

M. le Maire a informé le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat au titre de la sécurité routière

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité-__ Adopte le projet d'aménagement d’une piste cyclable .

+ Sollicite une subvention de 150 000 € auprès de l’État, correspondant à 20.37 % du montant du projet

+ Charge le Maire de toutes les formalités.

DELIBERATION N° 2024-99

CFE (Cotisation Foncière des Entreprises)

Exonération en faveur des créations ou extensions d'établissement

Monsieur le Maire a exposé les dispositions de l’article 1478 bis du Code Général des Impôts permettant au conseil

municipal d'exonérer de cotisation foncière des entreprises, pendant une durée de trois ans les créations ou

extensions des établissements

Vu article 1478 bis du code général des impôts,

Après en avoir délibéré les Membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité

- Décident d'exonérer de cotisation foncière des entreprises les créations d'établissements

- Décident d'exonérer de cotisation foncière des entreprises les extensions d'établissements

DELIBERATION N° 2024-

Questions diverses

Monsieur le Maire a présenté Monsieur Sébastien Loiseau le nouveau cuisinier du restaurant scolaire.

Suspension de séance à 21h05 - Réouverture de séance à 21h06

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h06

M. le Maire,

M. Serg MERCADE PE