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Procès Verbal - Cpte rendu CM051222 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Procès Verbal - Cpte rendu CM051222)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIÉ, Maire.

Etaient présents: Mesdames Sophie BOUGRAS, Amélie GULLY, Sylvie MOREAU, Marie Thérèse FORESTIER, Madeleine FRANCHINA, Geneviève GOUTIN, Cyrielle AVRIL, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Christophe CORMIER, Sylvain COUTANT, Didier FREYCENON, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, Alain PARREAU, Philippe PAYARD, Serge MERCADIÉ formant la majorité des membres en exercice

Absents: Monsieur Andréi TODEA, Madame Marie Hélène DEBRUS (pouvoir à Monsieur Philippe THIERRY), Madame Annie VADENNE (pouvoir à Madame Sophie BOUGRAS)

Secrétaire de séance : Madame Cyrielle AVRIL

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2022

DELIBERATION N° 2022-107

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu’il doit, conformément aux dispositions de l’article L 2122-

23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, rendre compte des décisions qu’il a prises

dans le cadre de la délégation qu’elle lui a consentie.

Décision n° 2022-43 du 7 novembre 2022 : renouvellement bail d’un immeuble professionnel situé au

7 rue nationale avec Monsieur Arnaud CHENUET pour une durée de 6 ans à compter du 2 janvier 2023

Décision n° 2022-44 du 10 novembre 2022 : contrat de cession avec TIKTAK PROD SAS pour animation

soirée festive du 10 mars 2022 pour la somme de 3 990 € HT

Décision n° 2022-45 du 14 novembre 2022 : contrat de Maitrise d'œuvre, phase 2, (PRO, ACT, VISA

DET ACR) dans le cadre de la végétalisation du Talus des Massés avec l'atelier Olivier STRIBLAN pour

la somme de 10 762.50 € HT €

Décision n° 2022-46 du 18 novembre 2022 : contrat de prestation de soirée pour l’animation du 3 juin

2023, fête des mères, avec Monsieur Patrick CENT pour la somme de 400 €

Décision n° 2022-47 du 23 novembre 2022 : convention relative à la participation de Association de

Protection Civile du Loiret dans le cadre du festival d’un jour d’un soir pour la somme de 354.90 €.DELIBERATION N° 2022-108

Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif principal 2023 de la commune

M. le maire a rappelé une des dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser les dépenses suivantes

Chapitre 10 dotations fonds diverse et réserves | 8 000 €

Chapitre 20 immobilisations incorporelles 20 000 €

Chapitre 21 immobilisations corporelles 555 000 €

Chapitre 23 immobilisations en cours | 500 000 €

DELIBERATION N° 2022-109

Dépenses d’investissement avant vote du budget primitif annexe eau et assainissement 2023

de la commune

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, a décidé d'autoriser les dépenses suivantes

Chapitre 21 immobilisations corporelles 20 000 €

Chapitre 23 immobilisations en cours 80 000 €

DELIBERATION N° 2022-110

Assurance Statutaire — Contrat groupe 2023-2026

Contrat d'assurance des risques statutaires

Le Maire a rappelé que la Collectivité a mandaté le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret afin de négociér un ou plusieurs contrats d'assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, par application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 :

Les membres du conseil municipal ont donné à Monsieur le Maire l’autorisation de souscrire au conträt d'assurance de groupe, pour les agents CNRACL et agents IRCANTEC, compagnie SIACI SAINT HONORE (Courtier) et GMF Vie / La Sauvegarde (assureur), de façon suivante, auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret, à compter du 1*' janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026 :Catégories Risques Franchise d'agents

Congé maladie ordinaire

Congé de longue maladie, longue durée Pour la maladie ordinaire . . | seulement. Pas de franchise sur les Congé de maternité (02 compris les congés | autres risques

pathologiques) / adoption / paternité et accueil Agents : . Re de l'enfant affiliés à la

CNRACL Décès Franchise de 10 jours [] 5.56%

Nb d’agents : Accident de service et maladie contractée en

24 service .

. x : : Franchise de 15 jours X 5,15% Temps partiel thérapeutique, mise en

disponibilité d'office pour maladie, infirmité de

guerre, allocation d'invalidité temporaire

Franchise de 30 jours [] 4,57%

Agents

affiliés à la - CNRACL , Franchise de 30 jours sur tous les Tous les risques risques [] 4,09%

Nb d’agents :

Congés de maladie ordinaire et reprise

d'activité partielle pour motif thérapeutique

Agents , . Franchise de 15 jours X 114% affiliés à Congé de grave maladie . mn.

l'IRCANTEC pour la maladie ordinaire

Accident du travail et maladie professionnelle

Nb d'agents : . |

2 Maternité (y compris les congés

pathologiques) / adoption / paternité et accueil

de l'enfant

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

DELIBERATION N° 2022-111

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité décide :

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu’un élu a réglé sur ces deniers personnels des dépenses concernant les décors des fêtes de fin d ‘année

Autorise le remboursement à l'élu concerné la somme de 12.90 € correspondante aux frais engagés,

La dépense sera imputée au budget principal de la commune 2022.DELIBERATION N° 2022-112

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

Monsieur le Maire a informé le Conseil Municipal qu'un élu a réglé sur ces deniers personnels des

dépenses concernant des frais de péage occasionnées dans le cadre d'un déplacement concernant un dossier de la Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, a l'unanimité décide :

-_ Autorise le remboursement à l’élu concerné la somme de 17.80 € correspondante aux frais

engagés,

- La dépense sera imputée au budget principal de la commune 2022.

DELIBERATION N° 2022-113

Remboursement frais engagés par un élu au nom de la commune

Monsieur le Maire à informé le Conseil Municipal qu’un élu a réglé sur ces deniers personnels des

dépenses concernant des frais occasionnés dans le cadre d’un déplacement concernant un dossier de la Mairie

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, l'unanimité décide :

-_ Autorise le remboursement à l'élu concerné la somme de 69.47 € correspondante aux frais

engagés,

- La dépense sera imputée au budget principal de la commune 2022.

DELIBERATION N° 2022-114

Participation financière classe de découverte

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que les élèves de la classe de Monsieur BOTTON vont

participer du 28 mai au 4 juin 2023 à une classe de découverte organisée par les Œuvres Universitaires

du Loiret à PENESTIN et que les élèves de la classe de Madame DESCROIX vont également participer

à une classe de découverte organisée par les Œuvres Universitaire du Loiret à DAMGAN du 28 mai au

2 juin 2023

ll a précisé que le coût du séjour de la classe de Monsieur BOTTON s'élève à 520 € par élève et que le

Conseil Départemental participe à hauteur de 52 €.

Il a précisé que le coût du séjour de la classe de Madame DESCROIX s'élève à la somme de 449 € par

l'élève et que le Conseil Départemental participe à hauteur de 39 €.

Après en avoir délibéré les-membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité d’octroyer la somme

de 280 € par élève pour la classe de Monsieur BOTTON et la somme de 230 € par élève pour la classe

de Madame DESCROIX par élève scolarisé à Dampierre en Burly participant aux classes de découverte

de 2023 à PENESTIN et à DAMGAN.Prise en charge création extension réseau ENEDIS

Monsieur le Maire a exposé qu’un permis de construire a été déposé pour la parcelle AL 29 située route

des Sablons à Dampierre en Burly, lors de l'instruction du permis de construire il est demandé l'avis de la

commune concernant la prise en charge financière des travaux d'extension du réseau l’électrique par ENEDIS.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de se prononcer sur la contribution à ces travaux à

la charge de la commune.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Décident d'approuver la prise en charges des travaux d'extension électrique pour alimenter la parcelle AL

29

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ces travaux.

DELIBERATION N° 2022-116

Acquisition de parcelle

Monsieur le Maire a proposé l'acquisition de parcelle AC 48. Cette parcelle appartient à S.A.F.R.AN,

qui nous propose de nous la vendre à € symbolique.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE cette acquisition à l'euro symbolique,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents.

DELIBERATION N° 2022-117

Acquisition deux caveaux funéraires

Monsieur le Maire a proposé l'acquisition de deux caveaux funéraires. Ces caveaux appartiennent à

des administrés. Ces derniers vendent ces caveaux pour faire suite à l'acquisition d’un nouvel

emplacement dans le cimetière de la commune. |

Ces caveaux sont proposés à la vente à 800 € chaque et Monsieur le Maire a proposé de les proposer

à la revente après acquisition à cette même somme

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- APPROUVE ces acquisitions : .

e à 800 € pour le caveau emplacement 0027 carré J allée 20,

e à 800 € pour le caveau emplacement 0070 carrée J allée 19,

- APPROUVE la revente de ces mêmes caveaux à la somme de 800 € chaque

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents.DELIBERATION N° 2022-118

Prise en charge frais d'accès au service (WEACCESS) internet HD radio

Monsieur le Maire a exposé à l'assemblée que le département a déployé sur la commune l'accès

internet HD par l'intermédiaire de l'opérateur WEACCESS.

Monsieur le Maire a rappelé les frais d'installation sont pris en charge par l'Etat via le Département du

Loiret, que les frais d'accès au service et que l'abonnement sont à la charge de l’abonné.

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal décident à l'unanimité de

- prendre en charge les frais d'accès au service jusqu'au 31 décembre 2023,

- autoriser Monsieur le Maire à signer tous document s'y rapportant

DELIBERATION N° 2022-

Questions diverses

Suspension de séance à 20h57 - Réouverture de séance à 21h01

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h01