Conseil Municipal - cpte rendu cm

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Conseil Municipal - cpte rendu cm Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Dampierre-en-Burly. Lien du pdf (Conseil Municipal - cpte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Logement, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 MAI 2022

L'an deux miile vingt-deux, le seize mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Monsieur Serge MERCADIE.

Etaient présents : Mesdames Sophie BOUGRAS, Amélie GUILLY, Sylvie MOREAU, Marie Thérèse FORESTIER, Geneviève GOUTIN, Marie Hélène DEBRUS, Madeleine FRACHINA, Messieurs Xavier BOURGEOIS, Christophe CORMIER, Sylvain COUTANT, Didier FREYCENON, Serge MERCADIÉ, Philippe THIERRY, Jean-Claude BRIAND, formant la majorité des membres en exercice

Absents : Madame Cyrielle AVRIL, Madame Annie VADENNE, Monsieur Philippe PAYARD (pouvoir à monsieur Sylvain COUTANT), Monsieur Andréi TODEA, Monsieur Alain PARREAU (pouvoir à Monsieur Serge MERCADIÉ),

Secrétaire de séance : Madame Madeleine FRANCHINA

Le Conseil Municipal adopte le procès-verbal de la réunion du 4 avril 2022

DELIBERATION N° 2022-47

Compte rendu des décisions prises par le Maire

Monsieur Serge MERCADIE rappelle à l'assemblée qu'il doit, conformément aux dispositions de l'article

L 2122-23 — alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, lui rendre compte des décisions

qu'il a prises dans le cadre de la délégation qu’elle lui a consentie.

Décision n° 2022-15 du 28 mars 2022 : annule et remplace la décision du Maire 2022-13 restauration

église avec l'atelier Valérie TREMOULET, échelonnement des paiements en 3 fois

Décision n° 2022-16 du 1°’ avril 2022 : acquisition d’une chargeuse pelleteuse CASE avec la société

W 45TP pour la somme de 99 000 € HT plus l’option attache rapide avant + fourche fixe pour un

montant de 7 000 € HT

Décision n° 2022-17 du 4 avril 2022 : fabrication d’un bateau traditionnel à fond plat par Monsieur

Sébastien BOUDIN pour un coût total de 10 000 €

Décision n° 2022-18 du 11 avril 2022 : bail de location d’un immeuble communal situé 12 À rue

Nationale avec l'association Val de Loire Ukraine à titre gratuit pour une durée de 6 mois

Décision n° 2022-19 du 19 avril 2022 : contrat de dératisation avec la société ECOLAB pour la somme

annuelle de 2 591.52 € HT et pour une durée de trois à compter de 2022

Décision n° 2022-20 du 2 mai 2022 : bail de location extension bâtiment administratif du PSPG situé

au 56 rue du Burly avec la Région de Gendarmerie du Centre — Val de Loire pour un loyer annuel de

27 092.51 € hors chargesDELIBERATION N° 2022-48

Attribution marché extension boulangerie

Monsieur le Maire a rappelé à l'assemblée qu’une consultation pour l'extension de la boulangerie située rue

Amédée de Béhague a été lancée dans le cadre d’une procédure adaptée.

Il a précisé qu'il a été procédé au classement des candidats, eu égard aux critères d'attribution spécifiés dans le

D.C.E. pour chaque lot,

Le marché a été attribué à l'unanimité, comme suit

Lot Entreprise Montant € HT

N°1-GO, enduits carrelage SARL MV Bâtiment 33 334.95

N°2-Charpente couverture SARL Claude Bordillon 4 110.50

N°3-menuiseries extérieures Menuiserie Ebénisterie 27 579.33

JL Burette

N°4-plêtrerie isolation faux plafonds SARL Jérôme Bucaille 3 987.00

N°5-plomberie climatisation | Gilet Dautin SARL 5 769.20

ventilation

N°6-électricité éclairage SARL Servitechnique 4 630.04

N°7-peinture EURL Gravelet 1 826.00

N° 8-équipement professionnel SARL Climat Cuisine 39 577.00

DELIBERATION N° 2022-49

Fixation du prix des lots du lotissement communal le Roti

Considérant que le lotissement communal Le Roti constitué de 21 lots à bâtir est en cours de

viabilisation et que la livraison de ce chantier est prévue très prochainement, des personnes ont

manifesté leur intérêt pour l'acquisition d’une parcelle et se sont fait connaitre auprès de la Mairie avant

même de disposer des modalités d'acquisition des lots à construire.

Considèrent le coût de revient du lotissement estimé à 30.61 € HT du m2 et compte rendu de la surface

cessible commerciale de 17 432 m?, il est proposé au conseil municipal de fixer le prix de vente à 36 €

HT du n°.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Ont Décidé de fixer le prix de vente à la somme de 36 € HT du m?

- Ont Précisé que la vente des lots est réservée uniquement aux personnes physiques. Les

sociétés ou les structures collectives, qui répondent à des objectifs d'investissement ou de

promotion immobilière ne pourront se porter acquéreurs. Il ne sera accordé qu'un seul lot par

acquéreur

- Les constructions devront être conformes au PLU en vigueurDELIBERATION N° 2022-50

Budget annexe eau et assainissement- Décision modificative n°1

Monsieur le Maire a informé les membres du conseil municipal que dans le cadre de l'exécution du

budget annexe eau et assainissement de l’exercice 2022, il convenait d'effectuer les ajustements de

crédits suivants constituant la décision budgétaire modificative n° 1 :

SECTION D'INVESTISSEMENT EN €

Dépenses Recettes

2813/40 Amortissement des immobilisations corporelles + 90

constructions

2315 Installation matériel et outillage techniques + 90

DELIBERATION N° 2022-51

Indemnité gardiennage des églises

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré ont décidé à l'unanimité d'octroyer la somme

de 120.97 € à la personne en charge du gardiennage de l’église pour l’année 2022

DELIBERATION N° 2022-52

Subvention communale

Monsieur le Maire a exposé que des associations ont adressé à la Mairie une demande de subvention

de fonctionnement

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

- Ont Décidét d'attribuer les subventions suivantes :

e Coopérative scolaire école Henri BALTHIOT

e UDSP du Loiret

190 €

500 €

DELIBERATION N° 2022-53

Prise en charge des frais de transport scolaire — Année scolaire 2022-2023

Monsieur le Maire a proposé à l'assemblée de participer aux frais de transport scolaire des collégiens,

des lycéens et des apprentis pour l'année scolaire 2022-2023 :

- les frais de dossier pour chaque enfant, étant précisé qu’au-delà de deux enfants, les frais de dossier sont gratuits.

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ont accepté cette proposition.DELIBERATION N° 2022-54

Reconduction d’un Pass Jeune

Monsieur le Maire a rappelé aux membres du Conseil Municipal lé principe du « Pass Jeune » (jeunes de 5 à 20 ans), à savoir des réductions pour des adhésions ou des entrées mise en place pour un an à compter du 1°" septembre 2017. Monsieur le Maire propose de renouveler le « Pass Jeune » à compter du 1€ septembre 2022 pour 1 an pour une aide totale de 40 € pour l’adhésion à des associations Dampierroises et/ou Oratoriennes, 10 entrées gratuites à la piscine de Dampierre en Burly et 5 entrées gratuites au cinéma de la commune, Monsieur le Maire demande l'autorisation de signer les documents afférents.

Pour les jeunes qui pratiquent une activé non dispensée par une association

Dampierroise ou Oratorienne peuvent prendre contact avec la Mairie

Après en avoir délibéré les membres du conseil municipal ont décidé à l'unanimité de reconduire le

« Pass Jeune » à compter du 1% septembre 2022 jusqu’au 31 août 2023 dans les conditions énoncées

ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

DELIBERATION N° 2022-55

Offre promotionnelle sante communale par MUTUALIA

Monsieur le Maire a informé les membres du Conseil Municipal que MUTUALIA GRAND OUEST souhaite proposer aux habitants de la commune de Dampierre en Burly une complémentaire santé à des conditions tarifaires promotionnelles,

Le conseil municipal après en avoir délibéré a accepté à l'unanimité que MUTUALIA GRAND OUEST propose une complémentaire santé aux habitants de la commune à des offres tarifaires promotionnelles sans contre partie financière pour la commune, et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

DELIBERATION N° 2022-56

Dénomination de voies publiques sur la commune

Considérant la nécessité de nommER toutes les voies publiques de la commune dans le cadre du déploiement de la fibre il est proposé aux élus selon tableau ci-joint les noms aux différentes voient qui n'en avait pas ou la modification de certaines

Après en avoir délibéré le conseil municipal à l'unanimité :

- a adopté la dénomination des rues selon tableau ci-joint.

- a chargé Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste.DELIBERATION N° 2022-

Questions diverses

Monsieur Philippe THIERRY a pris la parole : la boite aux lettres de la poste au niveau des commerces est actuellement condamnée,

Monsieur le Maire a répondu : qu'elle doit être réparée cette semaine, on peut déposer le courrier directement au relais postal

Suspension de séance à 21h05 - Réouverture de séance à 21h10

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h11

Serge MERGADIE.