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Arrêté - N° 09 2015 Amenagement zone 30 Arbine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bâthie.
Lien du pdf (Arrêté - N° 09 2015 Amenagement zone 30 Arbine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
A
L
A
B
AT
H
|
E
Aménagement
et mise
en
place
de
la signalisation
345
mm
==
2460
m
Zone
« 30
» - Rue
du
Grand
Mont
N°
09/2015
Le
Maire
de
la
commune
de
LA
BATHIE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
à L
2213-6,
VU
le
code
de
la
route
et notamment
ses
articles
R
110-2,R
411-4etR411-25,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977, VU
l'arrêté
municipal
n°
10/2015
en
date
du
10
mars
2015,
définissant
de
façon
permanente
et
générale
les
conditions
de
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
La
Bâthie
incluant
la
délimitation
des
périmètres
des
« zones
30
»,
VU
l'avis
du
Conseil
Général,
autorité
gestionnaire
de
la
voirie
concernée
en
date
du
15
octobre
2012, Considérant
que,
pour
des
raisons
de
sécurité
et
suite
aux
travaux
d'aménagement
de
la
voirie
réalisés
par
la
commune
dans
la
rue
du
Grand
Mont
qui
traverse
le
village
d’Arbine,
une
nouvelle
«zone
30
» a été
créée
sur
cette voie,
ARRÊTE
:
Article
1
: Dans
le
périmètre
défini
à
l’article
2
de
l'arrêté
N°
10/2015
susvisé,
les
aménagements
désignés
ci-après
ont
été
mis
en
place
:
- Rampants
- surélévation
de
la chaussée
(PR
35
+
230)
- sens
croissant
de
circulation
- signalisation
marquage
au
sol
type
« dents
de
requin
»,
- Calibrage
de
la chaussée
portée
(5,50
mètres/5,80
mètres)
délimitée
par
des
bordures
granit
T2,
- Aménagement
de
cheminement
piétonnier
(trottoir)
de
part
et d’autre
de
la chaussée,
- Dévoiement
de
la
chaussée
(du
PR35
+
365
au
PR
35
+
425),
soit
soixante
mètres
avec
passage
piétons
et accès
parking
attenant
à la
RD,
- Aménagement
d’un
giradôme
de
12
mètres
de
diamètre
(PR
35
+
495)
sur
un
plateau
surélevé
accompagné
en
son
axe
d’un
marquage
surfacique
de
3,00
mètres
de
diamètre
et
de
« dents
de
requin
» en
extrémité
(l'ensemble
situé sur un
plateau
surélevé),
- Aménagement
d’un
passage
piétons
(PR
35
+
635)
et
de
marquage
au
sol
de
type
«zig-zag
»
signifiant
un
arrêt
de
car
sur
chaussée
de
part
et d'autre
du
passage
protégé,
- Présence
en
axe
de
chaussée
d’une
ligne
discontinue
type
T3
sur
l’ensemble
de
la traversée.
Article
2
: Dans
ce
même
périmètre,
la signalisation
suivante
a été
mise
en
place
:
- Panneau
de
zone
de
circulation
« début
de
zone
30
» - type
B30
(2)
- Panneau
de
zone
de
circulation
« fin
de
zone
30
» - type
B51
(2)
- Panneau
d'indication
de
surélévation
de
chaussée
- type
C27
(3)
- Panneau
d'indication
d'arrêt
de
car
- type
C6
(2)
Elle
est
opérationnelle
depuis
le 28
mai
2014.
Article
3
: Les
règles
de
circulation
définies
à l’article
R
110-2
du
code
de
la route
sont
applicables
à
compter
de
la mise
en
place
de
la signalisation.
MAIRIE
DE
LA
BATHIE
103
rue
Alphonse
de
Lamartine
| 73540
LA
BATHIE
| Tél.:
04
79
31
00 43
| Fax:
04
79
89
60
31
| mairie@labathie.fr
| www.labathie.fr LM
Arrêté n°
09
/2015 - Zone 30 - Suite
TS
LA BÂTHIE Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Conformément
aux
articles
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
:
>
Monsieur
le maire
de
la commune
de
LA
BATHIE,
>
Monsieur
le responsable
du
territoire
de
développement
local
d’Albertville-Ugine,
>
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
d'ALBERTVILLE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur.
La
Bâthie,
le
10
mars
2015