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Arrêté - 2015 arrete permanent zone 30 rue colombier
Document publié le Lundi 13 juillet 2015 par la commune de Chambre.
Lien du pdf (Arrêté - 2015 arrete permanent zone 30 rue colombier)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Aménagement du territoire,
Département de la Savoie
Arrondissement de ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE DE LA CHAMBRE
SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de LA CHAMBRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la route ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures propres à renforcer la sécurité des usagers de la voie publique ;
Considérant que, dans la Grande Rue, l'instauration d'une « zone 30 » permettra de renforcer la sécurité ;
ARRETE PERMANENT 2015/0059.
Article 1.
A partir du 13 juillet 2015, la voie Grande Rue comprise entre le rond-point du Colombier et le pont du Bugeon sera classée « Zone 30 ».
Article 2.
Tout véhicule devra respecter la limitation de vitesse de 30 km/h.
Ces dispositions seront applicables dès la mise en place de la signalisation réglementaire et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 3.
M. Le Commandant de Gendarmerie de la Brigade de La Chambre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à LA CHAMBRE, le 08/07/2015
M. DURIEUX Gérald”
Annule et remplace arrêté permanent n°2013/012 du 01/02/2013