Arrêté - amp no2013 058 arvillard zone 30

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Arrêté - amp no2013 058 arvillard zone 30 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Arvillard. Lien du pdf (Arrêté - amp no2013 058 arvillard zone 30)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

COMMUNE D'ARVILLARD

ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N°2013-058

Délimitation du périmètre de la zone 30 dans la traversée du Chef-lieu

LE MAIRE D’ARVILLARD,

VU le code générale des collectivités territoriales, notamment les articles L2213-1 à L2213-6;

VU le code de la route, et notamment ses articles R110-2, R411-4 et R411-25: VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié, et

l'instruction interministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977;

VU l'avis du Conseil Général autorité gestionnaire de la voirie concernée, en date du 13 mai 2013 (avis

commission)

3 ème

Considérant que pour des raisons de sécurité, la route départementale (RD) n°209 qui traverse le chef-lieu est constituée d’une « zone 30 »

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La « zone 30 » telle qu’elle est définie selon l’article R110-2 du code de la route est créée dans

toute la traversée du Chef-lieu et délimitée ainsi, à savoir :

> RD 209 : Rue des Ecoles /Rue de la Poste - du PR 0+385 au PR 0+885, soit 500 ml

ARTICLE 2 : Les aménagements suivants seront notamment réalisés :

> Rue des Ecoles :

- Des ilots séparateurs en axe de chaussée à l’intersection formée de la Rue des Ecoles (RD 209) avec la Rue

de la Chavanne (VC)

- Une chicane de 27.00 ml calibrée à 6.40 ml au droit de la Place « Jean Barral » - Un ilot séparateur en axe de chaussée au droit de l’intersection de la Rue des Ecoles (RD 209) avec la Rue

du Château (VC)

- Des ilots séparateurs en axe de chaussée sur les deux voies de circulation de l’intersection formée de la Rue

des Ecoles (RD209) avec la RD 208

> Rue de la Poste :

- Une écluse axiale de 23.00 ml calibrée à 4.00 ml portant sens prioritaire de circulation les véhicules qui se

dirigent en direction du centre-bourg

- Un plateau surélevé de 13.00 ml en extrémité de l’entrée d’agglomération, côté La Rochette

ARTICLE 3 : Conformément à la règlementation en vigueur, la constatation des aménagements cohérents et

de la mise en place de la signalisation fera l'objet d'un prochain arrêté.

ARTICLE 4 : Conformément à l’article R421-1 et suivant du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans

un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune d’Arvillard,

Monsieur le Responsable du Territoire de Développement local de la Combe de Savoie,

Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Chambéry, Monsieur le Directeur Général Adjoint de l’ Aménagement du Conseil Géné

affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Arvillard le 22 octob

Le Maire,

François CUCHET