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Acte Administratif - Déclaration d'intention relative au projet de construction d'une centrale de production de chaleur
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h26 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - Déclaration d'intention relative au projet de construction d'une centrale de production de chaleur)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Eau et assainissement,
#T20LLO0O0TASQUSELUEL
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ILENeRGie 17. novtièt
REÇU LE
? 0 MAI 2026 ne la Maire
104 rue du Maréchal Foch
MAIRIE DE LOOS 59120 Loos
Objet: Déclaration d'intention d’un projet de centrale production de chaleur renouvelable sur le site de la friche Lever à Haubourdin (59)
Saint-André-Lez-Lille, 11 Mai 2026
Madame la Maire,
Dans le cadre d'un projet de centrale de production de chaleur renouvelable située sur l'emprise de la friche
industrielle Lever à Haubourdin (59320) et destinée à alimenter le réseau de chaleur ILENERGIE, vous
trouverez ci-joint la Déclaration d'intention du projet au titre de l’article L121-18 du code de l'environnement.
Cette nouvelle chaufferie, 100 % EnR et alimentée en biomasse par voie fluviale, assurerä près de 30 % des
besoins énergétiques du réseau de Lille en cours d'extension sur les cinq communes avoisinantes
(Haubourdin, Loos, Wattignies, La Madeleine et Marcq-en-Barœul). En remplaçant les installations
existantes au gaz naturel, elle contribuera ainsi activement à la sortie des énergies fossiles sur le territoire
de la Métropole Européenne de Lille.
Le déploiement d'envergure de ce réseau de chaleur vise à alimenter l'équivalent de 75 000 logements en
chaleur durable, permettant ainsi d'éviter l'émission d'environ 61 000 tonnes de CO2 par an. Pour soutenir
cette ambition et garantir la fourniture d'une énergie décarbonée à l'ensemble des nouveaux abonnés, la
création d'une nouvelle unité de production thermique est devenue indispensable.
Cette Déclaration d'intention permet, en application des articles L121-18 et R121-25 du code de
l'environnement, d'informer le public préalablement au dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale.
Nous remercions par avance vos Services de bien vouloir procéder à l'affichage public du document ci- joint.
Nous vous prions d'agréer, Madame la Maire, l'expression de nos sincères salutations.
Maxime WAETERLOOS
Président llénergie
Contacts :
- M. Nicolas Coene - Resp. Ingénierie & Méthode — nicolas. coene@dalkie.fr - M. Baptiste Tabary — Ingénieur Travaux — baptiste.tabary@dalkia.fr
llénergie
Panorama, 204 rue Sadi Carnot 59350 Saint-André-Lez-Lille
928 437 482 RCS Lille YY£0L
LODONTASOOSE
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DÉCLARATION
D'INTENTION Au titre de l'Article L121-18 du Code de l'Environnement
Le public est informé qu'une déclaration d'intention relative au projet désigné ci-dessous a été déposée
et est rendue publique.
IDENTIFICATION DU PROJET ET DU MAÎTRE D'OUVRAGE
Objet du projet Projet de centrale de production de chaleur renouvelable
llénergie (928 437 482 RCS Lille)
Maître d'ouvrage Panorama, 204 rue Sadi Carnot
59350 Saint-André-lez-Lille
Localisation du projet Commune de Haubourdin (59)
MODALITÉS DE CONSULTATION DE LA DECLARATIO D'INTENTION
La déclaration d'intention relative à ce projet reprend, en les détaillant, l'ensemble des informations suivantes :
1° Les motivations et raisons d'être du projet ;
2° Le cas échéant, le plan ou ie programme dont il découle ;
3° La liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet ;
4° Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ;
5° Une mention, le cas échéant, des solutions altematives envisagées ;
6° Les modalités déjà envisagées, s'il y a lieu, de concertation préalable du public.
La déclaration d'intention du projet est consultable par voie électronique pendant une durée de deux mois sur
les sites internet suivants :
- Site internet du maître d'ouvrage : https://www.ilenergie.fr/les-travaux
- Site internet de la Préfecture : https:/Awww.nord.gouv fr/Actions-de--Etat/Environnement/information- et-participation-du-public/Declaration-d-intention
Le présent avis sera affiché en mairie pendant 2 mois. vrr0LLODODYASOOSEL
DEL
DÉCLARATION D'’INTENTION
Au titre de l’Article L121-18 du Code de l‘Environnement
Projet de centrale de production de chaleur
renouvelable
Haubourdin (59)
AS RTS
(6) Référence Bureau Veritas Exploitation : ILE-P-HAB — N°30574931/2/1 — Déclaration d'intention_v10_11/05/2026
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CVERITAS| À ç . : . .
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PROJET ILE
SOUS-PROJET HAB
ENTREPRISE BVE
DISCIPLINE AA
TYPE DE DOCUMENT DP
NUMERO 010
TITRE DU DOCUMENT Déclaration d'intention
REDACTEUR VERIFICATEUR APPROBATEUR DATE
IND.
Nom Visa Nom Visa Nom Visa
01 J. DELVAE J.D S. CAPUANO SC 11-05-26
IND. | EVOLUTIONS
01 |Création du document
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Déclaration d'intention du prajet de chaufferie biomasse d'Haubourdin
ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11 05-26 AS
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SOMMAIRE
1. Introduction et contexte... sense 5
2. MOTIVATION ET RAISON D'ÊTRE DU PROJET 7
2.1. Plan ou programme dont découle le projet... 7
2.2. La valorisation des énergies locales... 7
2.3. Le site de la friche Lever sn 9
2.3.1. Histoire du site ss 9
2.3.2. Le choix stratégique de la MEL... 10
3. DESCRIPTION DU PROJET... iiieeseereereeeeeneeeeeeneeneeetee 11
3.1. Localisation du projet seen 11
3.2. Dimensionnement du projet... 14
3.3. Description du process de la chaufferie biomasse... 15
3.4. Implantation du projet... 16
3.5. Type de combustible... 18
3.6. Réglementation applicable sc 20
3.6.1. Régime ICPE seen 20
3.6.2. Régime IOTA sers 22
4. LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET... 24
5. APERÇU DES INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT
25
6. SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVISAGÉES ce 36
6.1. Le site de la friche Lever scene 37
6.2. Le dimensionnement de l'installation... 38
7. MODALITÉ DE CONCERTATION DU PUBLIC... 39
71. Publicité de la déclaration d'intention ss 39
7.2. Concertation préalable ses 40
7.3. Enquête publique rene 41
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubouirchr ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déctaration d'intention - 11-05-26 BE
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Liste des figures
Figure 1 : Localisation du projet... 10
Figure 2 : Localisation du projet au niveau de la commune HAUBOURDIN.......................... 11
Figure 3 : Vue aérienne parcellaire du SITE sereine
Figure 4 : Vue aérienne parcellaire du site...
Figure 5 : Plan projet d'implantation du site
Figure 6 : Rayon d'affichage de 3 km autour AU SIG ss 24
Figure 7 : Etapes de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale... a1
Liste des tableaux
Tableau 1 : Listes des principaux équipements projetés... 17
Tableau 2 : Classement ICPE envisagé du futur site... 21
Tableau 3 : Classement IOTA envisagé du futur site... 23
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin EE
LE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déclaraton d'intention - 11-05-26 sY80LLO00OYASOOSELEEL
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1. INTRODUCTION ET CONTEXTE
En 2025, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a confié à Dalkia la gestion du nouveau
réseau de chaleur et de froid sur six communes'*? : Lille, Wattignies, La Madeleine, Marcq-
en-Barœul, Loos et Haubourdin. Ce réseau permettra à terme de chauffer l'équivalent de 75
000 logements. L'objectif est de fournir une énergie verte locale et compétitive pour agir pour
le climat et pour le pouvoir d'achat des usagers.
Le projet de réseau de chaleur porté par ILENERGIE, filiale à 100% du groupe Dalkia, s'aligne
avec le Plan Climat Air Énergie Territorial de la MEL visant une transition écologique et
solidaire, et une amélioration de la résilience du territoire.
En complément d'autres sources d'énergies renouvelables et de récupération alimentant le
réseau (chaleur issue des déchets incinérés à Halluin, des eaux usées de la station
d'épuration de Marquette-lez-Lille et de processus industriels.), il est envisagé de réaliser une
nouvelle chaufferie biomasse de 63 MW thermiques sur la friche Lever à Haubourdin (59).
La création d'un nouveau quai sur cet ancien site industriel permettra un approvisionnement
de la biomasse exclusivement par voie d’eau.
Ce projet de chaufferie biomasse sera soumis à autorisation au titre des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et à autorisation au titre des
Installations, Ouvrages, Travaux et Activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux
aquatiques. Le montant des dépenses prévisionnelles de ce projet est évalué à près de 90
millions d'euros.
Dans ce contexte, conformément aux articles L121-18 et R121-25 du Code de
l'Environnement, ILENERGIE publie la présente déclaration d'intention avant le dépôt de la
première demande d'autorisation au titre des Installations Classées pour la Protection de
l'Environnement.
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2 https//diffuweblillemetropole.fr/static/nobrowse/assembtees/detiberation 125 .C.0095.PDF
Déciaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaraton d'intention - 11-05-26 #r60LLOCOONASOOSELDEL
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GROUPE EDF | | LE
La La présente déclaration est constituée des éléments exigés par l'article L121-18 du code de
l'environnement repris ci-dessous :
- Les motivations et raisons d’être du projet ;
- Le cas échéant, le plan et le programme dont il découle ;
- La liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le
projet ;
- Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement ;
- Une mention, le cas échéant, des solutions alternatives envisagées ;
- Les modalités déjà envisagées, s’il y a lieu, de concertation du public.
Déclaration d'intention du projet de chauffene biomasse d'Haubourdin E
ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Dédaraton d ton - 11-05-26 1! A2, Evece Sc dalkia nf | =
2. | MOTIVATION ET RAISON D’'ÊTRE DU PROJET
2.1. PLAN OU PROGRAMME DONT DÉCOULE LE PROJET
Adopté le 19 février 2021, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de la Métropole
Européenne de Lille (MEL) fixe une ambition claire : atteindre la neutralité carbone à l'horizon
2050. Pour y parvenir, la Métropole mise sur une accélération massive de la production
d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) au sein de toutes les filières locales.
Le déploiement et le verdissement des Réseaux de Chaleur Urbains (RCU) constituent, par
leur effet d'échelle immédiat, un levier prioritaire de cette stratégie.
Cette dynamique a été renforcée par l'adoption, en décembre 2024, du Schéma Directeur
des Réseaux de Chaleur Urbains. Ce document stratégique réaffirme l'objectif d'extension et
de décarbonation des réseaux métropolitains. Il identifie explicitement le développement du
RCU de Lille / Wattignies vers de nouvelles communes avoisinantes comme un axe majeur
de la transition énergétique territoriale.
Dans ce cadre, le projet porté par la société ILENERGIE (Dalkia) s'inscrit en parfaite
cohérence avec les orientations de la MEL. Il participe directement à la transition écologique
et solidaire du territoire tout en renforçant sa résilience énergétique.
2.2. LA VALORISATION DES ÉNERGIES LOCALES
La chaleur sera produite à 89 % à partir d'énergies renouvelables et de récupération
à partir
de 2030, en privilégiant les sources locales. En effet, le réseau de chaleur intercommunal
ILENEGIE valorisera les sources de chaleur disponibles selon l'ordre de priorité suivant :
- Chaleur issue du Centre de Valorisation Énergétique situé à Halluin (cette ressource #HOLLLOOGOPASONEEE
DEL
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énergétique est déjà utilisée sur le réseau lillois existant) ;
= Chaleur issue de l’énergie contenue dans les eaux issues de la station d'épuration de
Marquette-lez-Lille et dans les circuits de refroidissement de process industriels
installés sur le territoire ;
__ Chaleur bas carbone produite par la chaufferie biomasse d'Haubourdin alimentée par
de la biomasse locale acheminée par voie fluviale.
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin LE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Décleration d'intention - 1 1-05-25 PL
LLIOOON7ASDDSE
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Ce mix énergétique, très peu dépendant des énergies fossiles, permettra aux usagers de
bénéficier de tarifs stables car basés sur un approvisionnement local et compétitifs, moins
chers qu'un chauffage au gaz.
Le projet permet également de cibler précisément les futurs usagers (bailleurs sociaux,
hôpitaux, bâtiments publics, ….), tout en agissant concrètement en faveur du climat et du
pouvoir d'achat.
Le bois-énergie issue de la chaufferie biomasse d'Haubourdin de 63 MW thermique
contribuera à hauteur de 34 % du mix énergétique du réseau de chaleur intercommunal et
sera un élément clé pour l'atteinte des objectifs du PCAET de la Métropole Européenne de
Lille.
Décaration d'intention du projet de chaufferie omasse d'Haubourdin E
ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déclaration d'intention - 41 05-26 #6
NY2LLLOCODPASONSE
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Jsakée fes TEE 2.3. LE SITE DE LA FRICHE LEVER
2.3.1. Histoire du site
Créée en 1912 par l'industriel britannique Sir William Hesketh Lever. L'ancienne usine
implantée sur ce site fabriquait des lessives et des détergents sous les marques Persil, Lux.
L'usine a été fermée en 2002. Depuis, la friche Lever est en attente d'un projet de
reconversion.
En 2022, la friche LEVER a fait l’objet d'une étude pré-opérationnelle d'aménagement
organisée par la MEL.
Cette étude orientait l'aménagement de la friche à devenir un parc d'activités industrielles,
artisanales (9 000 m° sur l'arrière de la zone) et portuaires (4,6 ha sur les emprises du projet
ILENERGIE).
L'étude préconisait :
-_ De limiter le flux de camion par un usage de la voie d'eau.
- D'intégrer une dimension écologique forte via la phytoremédiation des sols et la
préservation du corridor de la Tortue.
-_ D'intégrer l'itinéraire de l'Eurovéloroute 5 qui sera dévié pour concilier les mobilités
douces avec l'exploitation du quai.
Ces préconisations sont par nature compatibles avec le projet et ont fait l'objet d'une attention
particulière.
Déctaration d'intention du projet de chautferie biomasse d'Haubourdin EE
ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-06-26 HYELELONONYOSOOEE
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2.32. Le choix stratégique de la MEL
L'implantation de la chaufferie biomasse sur la friche Lever à Haubourdin présente de multiples
intérêts stratégiques, logistiques, environnementaux etiechniques pour le réseau ILENERGIE.
L'utilisation de ce terrain spécifique pour la création de la chaufferie bois est un choix
stratégique de la Métropole Européenne de Lille (MEL). Le site offre une vaste surface
constructible permettant d'accueillir un nouveau moyen de production de chaleur pour Île
réseau chaleur de Lille.
Figure 1 : Localisation du projet
Cet accès à l'eau permet d'assurer un approvisionnement en biomasse à 100
% par voie
fluviale. Ce choix logistique permet d'éviter la circulation de plus de 160 camions par semaine
en période de fonctionnement, réduisant l'empreinte carbone du transport et
limitant les
nuisances pour les riverains.
Sur ta parcelle, les infrastructures seront implantées au sud de la friche, contre
la voie ferrée.
Cette position permet d'éloigner les installations au maximum des habitations situées au nord.
Cette ancienne friche industrielle, dont les sols sont aujourd'hui très minéralisés (dalle de béton
accumulatrice de chaleur), va être désimperméabilisée pour recréer un sol vivant au travers
d'un aménagement paysager ambitieux.
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-05-26 ©< dalkia lEeñoi 3. DESCRIPTION DU PROJET
3.1. LOCALISATION DU PROJET
Le projet de chaufferie biomasse se situe sur l'ancienne friche Lever à Haubourdin (59).
Le site est localisé sur les figures suivantes.
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Localisation du projet
Légende :
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Figure 2 : Localisation du projet au niveau de la commune HAUBOURDIN
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Déctaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin El
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Figure 3 : Vue aérienne parcellaire du site
Le projet sera localisé sur les parcelles cadastrales suivantes :
Haubourdin Friche LEVER AL 235
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L'emprise du projet chaufferie se fera sur la parcelle 458 et une portion de la parcelle 459.
La partie nord du site fera quant à elle l'objet d’un aménagement de parc urbain et sera hors
périmètre ICPE. Le périmètre ICPE est représenté en jaune sur la figure en page suivante.
Décaration d'intention du projet de chauffene biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-05-26 YY9LLLOOGOYGSONSCENEL
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ENeRGie ECOLE
Projet « Parc »
Périmètre ICPE
Figure 4 : Vue aérienne parcellaire du site
Déclaration d'intention du projet de chauffene biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-06-26 ©< dalkia fl a ENeRGie
3.2. DIMENSIONNEMENT DU PROJET
Le projet vise à implanter une nouvelle chaufferie biomasse de 63 MWth (60 MW PCI) avec
une emprise au sol inférieure à 40 000 m? au sens de l'article R*420-1 du Code de l'Urbanisme.
Un silo de stockage de biomasse de 7 500 m° de capacité de stockage utile sera associé à la
chaufferie. Les principaux équipements sont localisés et listés dans la figure 6.
Un stockage de 7 500 m° permettra d'assurer un fonctionnement à pleine puissance de 3 à 4
jours. La chaufferie sera composée de plusieurs chaudières de puissance équivalente,
chacune équipée de pompes à chaleur à absorption permettant de maximiser la valorisation
de la chaleur disponible dans les fumées et d'atteindre un rendement thermique de plus de
105% sur le Pouvoir Calorifique Inférieur (grâce à la récupération de la chaleur latente des
fumées).
Un nouveau quai sur le canal de la Deüle sera aménagé afin d'alimenter la chaufferie
exclusivement par voie fluviale en bois-énergie local (< 100 km et dont 75% venant de moins
de 25 km). Le bois-énergie, de type classe AS, sera composé de bois d'emballagef , de bois
d'élagage, de plaquettes bocagères et forestières dans une fraction limitée à 7% ce qui permet
de limiter l'impact du projet sur la ressource forestière.
La nouvelle chaufferie biomasse, dont la mise en service est prévue pour 2030, permettra de
livrer près de 190 000 MWh/an de chaleur renouvelable au réseau de chaleur de Lille et des
communes avoisinantes. La chaufferie d'Haubourdin fonctionnera quasi exclusivement en
période hivernale (soit d'octobre à avril).
a 8
8
8
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8 8
£
3 Puissance thermique en MW thermique utile
4 Le Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) mesure la quantité de chaleur produite par la combustion d'un combustible sans
prendre en compte la récupération de la chaleur latente
5 Le bois-énergie de classe À, désigne des résidus de bois naturels et non traités (chutes de scierie, palettes non peintes),
sans colle ni vernis
6 Bois d'emballage en fin de vie ayant fait l'objet d'une sortie de statut de déchets (SSD)
Déclaration d'intenton du projet de chauffene bomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-05-26 HS
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3.3. DESCRIPTION DU PROCESS DE LA CHAUFFERIE BIOMASSE
Le process de la chaufferie biomasse, d'une puissance totale de 63 MWih (60 MW PCI), est
présenté dans le schéma de fonctionnement ci-dessous.
ss
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RCU
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Réactifs
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Baies d'analyse
{enregistrement
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Traitement des fumées et contrôle des émissions
La chaufferie sera constituée :
* D'une chaine de manutention biomasse qui comprendra :
-_ Des trémies de dépotage
- Un crible
-_ Un silo de stockage bois d’un volume d'environ 7 500 m° (#/- 3,5 jours d'autonomie),
-_ Les convoyeurs de transfert
* D'un bâtiment chaudières équipées de pompes à chaleur à absorption et du traitement
des fumées
° D'un silo et de bennes à cendres,
+ Stockage et station de dépotage des réactifs
° Un condenseur de fumées,
«D'une cheminée avec instrumentation de suivi de la composition des fumées,
e D'un local pomperie,
° D'un local électrique,
* D'un poste de transformation HT/BT,
° D'un bâtiment technique général abritant :
._ Vestiaires et sanitaires, bureaux généraux et bureau de supervision,
-_ Local stockage et atelier.
D'un pont bascule.
Déderation d'intention du projet de chauffene biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-05-26 HH6i
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3.4. IMPLANTATION DU PROJET
L'implantation prévisionnelle du site est présentée en pages suivantes.
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Figure 5 : Plan projet d'implantation du site
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-05-26 vD2LL00GNPASOOSEL DEL
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Légende :
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Déclaration d'intention du projet de chauffene biomasse d'Haubourdin EH
ENTREE OU SITE - SITE MAIN ACCESS
BATIMENT FOURS / CHAUDIERES - KILNS/ BOILERS BUILDING
LOCAUX ELECTRIQUES - ELECTRICALS ROOMS
LOCAL PAC - HEAT PUMPS ROOM
: LOCAL ECHANGEURS / POMPES - EXCHANGERS & PUMPS ROOM
ZONE RECHARGEMENT MACHEFERS - BUTTOM HASH LOADING AREA
ZONE DE DEPOTAGE REACTIFS & EAU AMMONIACALE - REAGENTS #& AMMONIA WATER UNLOADING AREA
ZONE DE RECHARGEMENT CENDRES VOLANTES - FLY ASH LOADING AREA
: BATIMENT ADMINISTRATIF - ADMINISTRATIVE BUILDING
: PONT BASCULE ENTREE/ SORTIE - ENTRY/EXIT WEIGHBRIGE
: GROUPE ELECTROGENE DE SECOURS - EMERGENCY GENERATOR SET
: BATIMENT DEPOTAGE CAMION COMBUSTIBLE - FUEL UNLOADING TRUCK BUILDING
: QUAI DEPOTAGE BARGE COMBUSTIBLE - FUEL BARGE UNLOADING DOCK
: LOCAUX ELECTRIQUES MANUTENTION COMBUSTIBLE - ELECTRICAL ROOMS FUEL HANDLING
CRIBLAGE & DEFERAILLAGE COMBUSTIBLE - FUEL BARGE UNLOADING DOCK
: STOCKAGE COMBUSTIBLE - FUEL STORAGE
: BASSIN D'EAU PLUVIALE DE TOITURE - ROOFTOP RAIN WATER PIT
: BASSIN D'ORAGE ET EAU INCENDIE - STORMWATER & FIRE WATER PIT
: SYSTEME D'ASPIRATION DES POUSSIERES - DUST EXTRACTION SYSTEM
: ATELIER/MAGASIN MANUTENTION COMBUSTIBLE - FUEL HANDLING WORKSHOP & STORAGE
: CUVE EAU INCENDIE DEFENSE INTERNE - FIRE WATER TANK INTERNAL DEFENSE
: PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - PHOTOVOLT AIC PANELS
Tableau 1 : Listes des principaux équipements projetés
ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'iniention - 11-05-26 YL2LLODODASOOSELOEL
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3.5. TYPE DE COMBUSTIBLE
Le combustible envisagé pour ce projet est de la biomasse locale (classement exclusivement 2910-
A en rubrique de la nomenclature de la réglementation des Installations Classées pour la Protection
de l'Environnement). Le bois de classe A7 sont des bois réputés constitués exclusivement de bois
et ne contenant ni adjuvants ni contaminants chimiques à des concentrations supérieures aux
teneurs naturelles de la biomasse forestière.
La consommation envisagée à terme est de 58 000 tonnes de biomasse par an, avec un transport
100 % fluvial.
L Gen SelERp rs Régions d'origine de Rayon d'approvisionnement
Nature du combustible Ï ÊL
ken % de MWh PCI approvisionnement Maximum Moyen
Plaquettes forestières 72% Hauts-de-France, Normandie,
2017— 1A- PFA F7 Grand Est
Plaquettes bocagères 6,3 % Hauts-de-France
2017-1B - PFA _ 75% < 25 km
Plaquettes paysagères 143% Hauts-de-France 100 km
2017 -1C -PFA
=
100% < 100 km
Refus de crible 175% Hauts-de-France
2017 - 1C - PFA
Bois d'emballage SSD 54,7% Hauts-de-France
(2017 — 3A - BFVDB
1A-PFA : Les plaquettes forestières stricto sensu, c'est-à-dire les plaquettes bois issues de
forêt, y compris des souches et bois de défrichement sous linéaire (ligne EDF par
exemple) ainsi que du bois issu de la sylviculture et des taillis à courte rotation.
1B-PFA Les plaquettes bocagères ou agroforestières, qui correspondent aux plaquettes bois
issues de haies, bosquets, arbres d'alignement agricole (bocage), mais aussi de
vergers. Cette sous-catégorie contient tous les bois mobilisés dans le monde agricole,
y compris les vergers fruitiers.
a —— ———— —
: https-Mibrairie.ademe fr/agricuture-alimentation-foret-bioeconomie/5645-referentiel-de-classification-des-dechets-bois. html
Déciaration d'intention du projet de chauñfere biomasse d'Haubourdn ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-05-26 YY22LL0000PSS00SELOEL
Es oki
+ =dalkia 1 LENeRGie + D 7 cour er FL =
1C-PFA Les plaquettes paysagères ligneuses résiduelles. Il s'agit de plaquettes bois
provenant des tailles et élagages paysagers : entretien des parcs, jardins et linéaires
urbains, pouvant être réalisé par des professionnels ou des particuliers.
3A - BFVDB Les bois fin de vie utilisables selon la rubrique réglementaire 291 0-A des ICPE : bois
d'emballage en fin de vie ayant fait l'objet d'une sortie de statut de déchets (SSD).
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déclaration d'intention - 11-05-26 YILZLLODOOPASONSEL
DEL
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GROUPE @DF L
3.6. RÉGLEMENTATION APPLICABLE
3.6.1. Régime ICPE
Le projet sera soumis à autorisation environnementale au titre de la réglementation des Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE).
Le tableau suivant présente le régime applicable au projet envisagé, selon la nomenclature ICPE en
vigueur (V57-02-2026).
e A: Autorisation
e D:Déclaration
e NC : Non Classée
ke RER [Combustion de combustibles dans des installations d'une puissance thermique A 60 MW PCI
nominale totale égale ou supérieure à 50 MW
3110
2910 A. Lorsque sont consommés
exclusivement, seuls ou en mélange, du gaz |
naturel, des gaz de pétrole liquéfiés, du
biométhane, du fioul domestique, du charbon,
des fiouls lourds, de la biomasse telle que définie
au a) ou au b) i) ou au b) iv) de la définition de la
|biomasse, des produits connexes de scierie et
des chutes du travail mécanique de bois brut 1 groupe électrogène de
relevant du b} v) de la définition de la biomasse, | NC secours d'une puissance de
Ide la biomasse issue de déchets au sens 500 KW environ {1 MW PCI)
de l'article L 541-4-3 du code de
[l'environnement, ou du biogaz provenant |
d'installations classées sous la rubrique 2781-1, |
(si la puissance thermique nominale totale de
l'installation de combustion (*) est :
2. Supérieure ou égale à 1 MW, mais inférieure
à 20 MW
Installations de récupération de la chaleur par |
2921-2 |dispersion d'eau dans des fumées émises à E Î
l'atmosphère
2910 A
Bois ou matériaux combustibles analogues, y
compris les produits finis conditionnés et les
| produits ou déchets répondant à la définition de
la biomasse et mentionnés à la rubrique 2910-A, Silo de stockage de
1532-2 ne relevant pas de la rubrique 1531 (stockage D biomasse d'une capacité de), à l'exception des établissements recevant du! | utile de 7 500 m°
[public : | |
|b) Supérieur à 4 000 m * mais inférieur ou égal à | | [20 000 m * | |
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Décaration d'intention - 11-05-26 +*-dalkia a À vs An ILENeRGie
GROUPE GDF | Le |
Produits pétroliers spécifiques et carburants de
|substitution :
| essences et naphtas : kérosènes (carburants
d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel,
gazole de chauffage domestique et mélanges de
Igazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de
substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes
fins et aux mêmes usages et présentant des
| propriétés similaires en matière d'inflammabilité
|et de danger pour l'environnement.
| 1. Pour les cavités souterraines et les
| stockages enterrés :
| |c) Supérieure ou égale à 50 t d'essence ou 250 t
lau total, mais inférieure à 1 000 t au total (DC)
4734-1
| Une cuve enterrée de fioul
d'un volume de 30 m* soit
26,4 t (avec une masse
volumique de 0,880 kg/m ».
{L'utilisation du fioul sera
strictement limitée aux
phases de démarrage des
chaudières. Il sert
uniquement de
Non
| Classé
"déclencheur" pour amorcer
la combustion. Cette
consommation demeure
| donc marginale et
| ponctuelle.)
Tableau 2 : Classement ICPE envisagé du futur site
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Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin 21 ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déclaraton d'intention - 41-05-26 NSZLLONNOTESODSELDEL
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3.6.2. Régime IOTA
Le projet sera également soumis à autorisation au titre de
_ iENeRGie
la nomenclature des Installations,
Ouvrages, Travaux et Activités ayant une incidence sur l'eau et les milieux aquatiques (IOTA). Le
tableau suivant présente le régime applicable au projet envisagé selon la nomenclature IOTA.
e À: Autorisation
e D:Déclaration
En" vo RSR | Entretien de cours d'eau ou de canaux, à | [l'exclusion de l'entretien visé à l’article L.215-14
réalisé par le propriétaire riverain, des dragages
\isés à la rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des
ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le volume des
|sédiments extraits étant au cours d'une année :
L'aménagement du quai
devrait engendrer un volume
32.10 |1° Supérieur à 2 000 m° (A) A | édiment trait
2° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur des| | : 2000 3 extraits
sédiments extraits est supérieure ou égale au supereur à m
ie de référence S1 (A)
3° Inférieur ou égal à 2 000 m° dont la teneur des
sédiments extraits est inférieure au niveau de |
référence S1 (D)
Installations, ouvrages, travaux ou activités |
conduisant à modifier le profil en long ou le profil Création d'un quai d'environ
en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à 90 mètres linéaires
| 3.12.0-1 |l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0 ou! À nécessitant un reprofilage de
conduisant à la dérivation d'un cours d’eau : Îla berge > 100 mètres
1° Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou linéaires
égale à 100 m (A) »
Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des
| rs réglementés au de ares IRgjis des eaux naustieles 223.0 |des installations classées annexée à l'article R. D Le ee j ne 511-9, le flux total de pollution, le cas échéant |après raltement dans le avant traitement, étant supérieur ou égal au canal de la Deûle niveau de référence *R1 pour l'un au moins des | paramètres qui y figurent. (D)
Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces |
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface infiltration prioritaire des eaux |
2.1.5.0 |correspondant à la partie du bassin naturel dont! D [pluviales sur site ou rejet
les écoulements sont interceptés par le projet,
étant :
[2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D)
Déclaration d'intention du projet de chauffane biomasse d'Hauiourdin
| dans le canal de la DEULE
ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaraton d'intention - 11-05-26 99921
L00O0YASCOSELOEL
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Sondage, forage, y compris les essais de
pompage, création de puits ou d'ouvrage
souterrain, non destiné à un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la Pose de piézomètres pour la
111.0 [surveillance d'eaux souterraines ou en vue) D surveillance de la nappe
d'effectuer un prélèvement temporaire ou souterraine
permanent dans les eaux souterraines, y compris
dans les nappes d'accompagnement de cours
d'eau (D)
A l'exception des prélèvements faisant l'objet
d'une convention avec l'attributaire du débit
affecté prévu par l'article L.214-9, prélèvements et
installations et ouvrages permettant le
prélèvement, y compris par dérivation, dans un
cours d'eau, dans sa nappe d'accompagnement
ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce Un prélèvement < à 2 % du
cours d'eau ou cette nappe : débit du cours d'eau pourrait Non |; ee
L200 1° D'une capacité totale maximale supérieure ou classé être utilisé pour des usages k s 3 SE es ponctuels ou en Cas égale à 1 000 m°/heure ou à 5 % du débit du cours d'incendie (< 400 m3/h) d'eau ou, à défaut, du débit global d'alimentation
du canal ou du plan d'eau (A)
2° D'une capacité totale maximale comprise entre
400 et 1000 mf/heure ou entre 2 et 5 % du débit
du cours d’eau ou, à défaut, du débit global
d'alimentation du canal ou du plan d’eau (D)
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
jar 0 (Er de zones humides où de a 287 | Non La sure de a zone ruride NT L _ , k : classé |sur site est < 20 n° 1° Supérieure ou égale à 1 ha (À) 2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D)
Tabieau 3 : Classement IOTA envisagé du futur site
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin
ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Dédaration d'intention - 11-05-26 VTL2LLOOQOTS SOOSELOEL
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4. LISTE DES COMMUNES CONCERNEES PAR LE PROJET
Conformément à la réglementation en vigueur, le périmètre d'étude s'étend aux communes situées
dans un rayon de 3 km autour du site. Cette distance correspond à la zone d'influence potentielle
du projet, définie pour évaluer prioritairement les enjeux paysagers, acoustiques et
environnementaux de proximité.
La figure ci-dessous représente les 15 communes concernées, il s’agit de :
- _ Beaucamps-Ligny -__ Houplin-Ancoisne
- Emmerin - Lille (et la commune associée de
- Englos Lomme)
-_ Ennetières-en-Weppes - Loos
-__ Erquinghem-le-Sec -__Noyelles-lès-Seclin
-__Escobecques - Santes
- _ Hallennes-lez-Haubourdin - Sequedin
-__ Haubourdin - Wavrin
Shapmg à World of Trust
Communes dans un rayon
de 3 km autour du projet
Légende :
© Zone de 3km autour du projet
Projet Chaufferie Haubourdin :
CT imite de site
MEL :
[1 Limites administratives des
communes
N 1/32000
ikm
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Figure 6 : Rayon d'affichage de 3 km autour du site
Déclaration d'intention du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déciaration d'intention - 11-05-25 92-501 L - VONUSILI,P LORELEPEG- LO-040-d0-VV-BAB-BVH-ATI
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6. SOLUTIONS ALTERNATIVES ENVISAGÉES
L'objectif du projet de chaufferie biomasse d'Haubourdin est d'améliorer le taux d'énergie
renouvelable (EnR) du réseau de chauffage urbain des communes d'Haubourdin, de Lille, de
Wattignies, de Marcq-en-Barœul, de la Madeleine et de Loos. Cette chaufferie bas carbone
permettra au réseau de chaieur de la MEL de faire baisser le recours au gaz naturel sur son territoire
et de réduire l'exposition des abonnés aux variations du prix des énergies fossiles.
Le projet de réseau de chaleur porté par Ilénergie repose sur la valorisation des énergies fatales et
renouvelables du territoire allié à une démarche de sobriété et d'efficacité. En effet, les productions
de chaleur bas carbone sont hiérarchisées selon la priorité suivante :
1. Récupération de chaleur fatale (+/- 61% de l'énergie produite réseau)
- Centre de Valorisation Energétique (CVE) d'Halluin
-_ Valorisation de chaleur fatale des industriels à proximité du réseau
-_ Valorisation de chaleur fatale issue des eaux usées de la STEP de Marquette-Lez-Lille
2. La chaufferie biomasse d'Haubourdin (+/- 34% de l'énergie produite sur le réseau)
Ce choix intervient après une analyse rigoureuse des toutes les ressources locales disponibles.
En effet, une étude menée par un cabinet spécialisé a conclu à l'absence de potentiel géothermique
exploitable dans les sous-sols de la métropole lilloise, écartant ainsi cette option du mix énergétique.
Aujourd’hui, le CVE d'Halluin constitue un pilier de la production utilisé alors à son plein potentiel.
Pour compléter ie mix énergétique, llénergie prévoit de valoriser l’ensemble des énergies fatales
industrielles identifiées sur le territoire.
Enfin, l'intégration de la biomasse répond à une volonté de maximisation des énergies renouvelables
(95%) au travers de l'utilisation d'une ressource locale.
Gage de la résilience du service aux chocs énergétiques potentiels, le projet s'appuie donc sur un
mix énergétique équilibré entre toutes les énergies bas carbone disponibles que sont le CVE,
l'électricité (pompes à chaleur) et la biomasse.
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6.1. LE SITE DE LA FRICHE LEVER
En 2024, la Métropole Européenne de Lille a identifié un seul site disponibie sur le territoire
répondant aux multiples contraintes d'implantation : taille suffisante, site compatible avec un usage
industriel, approvisionnement par voie d'eau, limitation des nuisances pour les riverains, distance
raisonnable au futur réseau (voir délibération du conseil de la MEL de la séance du vendredi 28 juin
2024") : celui de la friche Lever d'Haubourdin.
De plus, l'implantation de cette nouvelle production EnR sur la friche LEVER peut s'inscrire dans le
cadre des préconisations de l'étude pré-opérationnelles d'aménagement (PLAN GUIDE Friche
LEVER, en date du 04/03/2022).
———_———————————
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Déclaration d'intention du projet d'Haubourdin &yrA ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déclaration d'intention - 11-05-26 RE
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6.2. LE DIMENSIONNEMENT DE L’INSTALLATION
Après une analyse approfondie des différentes sources EnR&R potentielles (géothermie, solaire,
chaleur fatale), la création d'une chaufferie biomasse couplée à l'intégration de la récupération de
chaleur fatale industrielle dans le mix énergétique s'est imposée comme la solution indispensable
pour franchir le seuil des 70 % d'EnR&R fixé par le PCAET
Le dimensionnement de la chaufferie à 63 MWth permettra au réseau de chaleur de Lille et des
communes avoisinantes d'atteindre près 95% d'énergie bas carbone. Ce dimensionnement est le
meilleur compromis pour allier un taux EnR élevé et maintenir un prix compétitif pour les abonnés
du réseau.
L'installation intégrera un système de récupération de chaleur latente de fumées (pompe à chaleur
à absorption) permettant d'atteindre un rendement thermique prévisionnel de plus de 105% sur le
Pouvoir Calorifique Inférieur (PCI) (contre 90% habituellement). Ce rendement permet de réduire la
consommation de biomasse à production de chaleur équivalente.
Sur le plan technique, la solution retenue s'appuie sur les conclusions des meilleures techniques
disponibles du document de référence BREF « Grandes installations de combustion (LCP) » publié
le 31 juillet 2017.
L'ensemble des choix pris par ILENERGIE dans le cadre de la construction de la chaufferie
d'Haubourdin répond à la fois aux besoins énergétiques et aux contraintes environnementales
actuelles en matière de rejets atmosphériques tout garantissant la fourniture d'une chaleur bas
carbone à un tarif compétitif au territoire de la MEL.
C'est donc pour ces raisons qu'iL ENERGIE et la MEL n'ont pas retenu de solution alternative à ce
projet.
Dédaration d'intention du projet d'Haubourdin
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7. MODALITÉ DE CONCERTATION DU PUBLIC
7.1. PUBLICITÉ DE LA DÉCLARATION D’INTENTION
Conformément aux articles L.121-18 et R121-25 du Code de l'Environnement, la déclaration
d'intention sera publiée sur :
- Les sites internet de son maître d'ouvrage (https:/www.ilenergie fr/les-travaux) et de sa
maison mère (https://www.dalkia fr/documents-administratifs-grands-projets/)
- Le site internet des services de l'Etat dans le département du Nord
httos /www.nord.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement/Information-et-participation-du-
public/Declaration-d-intention
Par ailleurs, le Maître d'ouvrage rendra publique la déclaration d'intention par le biais d'un affichage
dans les mairies des communes mentionnées au 3° du | de l'article L.121-18 (communes
correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet). Les communes concernées par
le projet sont celles situées dans un rayon de 3 km autour du site :
- Beaucamps-Ligny
- Emmerin
- Englos
- Ennetières-en-Weppes
- Erquinghem-le-Sec
- Escobecques
- Hallennes-lez-Haubourdin
- Haubourdin
- Houplin-Ancoisne
- Lille (et la commune associée de Lomme)
- Loos
- Noyelles-lès-Seclin
- Santes
- Sequedin
- Wavrin
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7.2. CONCERTATION PRÉALABLE
Le porteur du projet organisera, à titre volontaire, une concertation préalable d'une durée de six
semaines à l'issue du délai ouvert à l'exercice du droit d'initiative. Celle-ci aura pour objet d'informer
le public et de permettre la participation des acteurs du territoire et de toute personne intéressée à
l'élaboration du projet.
Cette concertation, envisagée à partir de septembre 2026, permettra d'aborder les principales
caractéristiques du projet, les principes de fonctionnement de l'installation, ses modalités
d'exploitation, la gestion environnementale, ainsi que son insertion architecturale et paysagère.
Quinze jours au moins avant l'ouverture de la concertation, le public sera informé de son objet, de
sa durée, de ses modalités, de son périmètre, ainsi que des conditions dans lesquelles il pourra
formuler ses observations et propositions. Cette information fera l'objet d'une publication presse et
d’un affichage.
Pendant toute la durée de la concertation, un dossier de présentation du projet, accompagné des
principaux éléments d'information utiles à la compréhension du projet et de ses enjeux, sera mis à
la disposition du public. Le public sera en mesure de formuler ses observations, questions et
propositions. Plusieurs temps d'échanges seront organisés afin de présenter les principales
caractéristiques du projet et recueillir les questionnements et avis sur des thématiques dédiées.
À l'issue de la concertation, un bilan sera rendu public sur le site internet du porteur du projet. Celui-
ci précisera les enseignements qu'il tire de cette concertation et les mesures qu'il juge nécessaires
pour y répondre.
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7.3. ENQUÊTE PUBLIQUE
Le projet de chaufferie biomasse est concerné par la réalisation d'un dossier de demande
d'autorisation environnementale au titre des ICPE, incluant une étude d'impact en raison de
l'application de la directive européenne sur les émissions industrielles (dite « directive IED »).
La demande d'autorisation environnementale contiendra, entre autres :
- La présentation du projet,
- Une étude d'impact avec la séquence Eviter Réduire Compenser,
- Une Etude de Danger.
L'enquête publique est requise par la nature même de l'opération projetée puisqu'elle relève de
l'évaluation environnementale et de l'autorisation environnementale. La procédure et la réalisation
de l’enquête publique sont régies par les Articles L123-1 à L123-18 et R123- 1 à R123-27 du Code
de l'Environnement. Dans le cadre de cette procédure d'autorisation environnementale, la procédure
comprendra une phase d'enquête publique.
Principales étapes de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale
3 mois et quelques semaines 2 ou 3 mois (en principe) + —_—————
Phase d'examen et de consultation Phase de décision
Figure 7 : Etapes de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale
Déclaration d'intention du projet d'Haubourdin ILE-HAB-BVE-AA-DP-010-01-Déclaration d'intention - 11-05-26