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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Declaration d intention signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - Declaration d intention signee)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Énergies,
+
clermont
auvergne man DU REG DE DANONE
métropole
Eu CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
es CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 26 JUIN 2026 À 08 H15 Roue
Séance présidée par Hervé PRONONCE Date de la convocation : 19/06/26
cnelesen RÉVISION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) - DÉCLARATION D'INTENTION
w DÉLIBÉRATION N°DEL20260626 123 ae Commission principale : 6 Climat
68 Rapporteur : -.
Conseillers
représentés: Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 26 juin 2026 à 08 H15 avenue Total votants : de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
82
Conseiller{e)s présent{els ;
Hervé PRONONCE, Julien BONY, Christophe CESCUT, Eric GRENET, Christophe VIAL, Laurent BRUNMUROL, Vanik PRIÈRE, Sylvain CASILDAS, Serge PICHOT, Richard BERT, François CARMIER, Hugo FRANCK, Olivier MALLET, Laurent GANET, Aurélien BAZIN, Stanislas RENIÉ, Alexis BLONDEAU, Thierry CHAPUT, Aicha CHETTOUH, Catherine PINET-TALLON, David ALVAREZ, Hugues MALINAUD, Syivie DOMERGUE, Sophie GUÉLON, Antoine GUITTARD, Christel POUMEROL, Dominique MARQUIE, Patrick ROSLEY, Anaïs SAUZEDDE, Corinne MIELVAQUE, Maryse BOSTVIRONNOIS, Fabrice CLOUVEL, Pascale FAURE, Charleen SABATIER, Jean-Philippe MARREL, Nadine DAMBRUN, Dominique ANTONY, Magalie BUISSON, Fabienne THOULY, Chantal LELIÈVRE, Marie-Anne JARLIER, Géraldine BASTIEN, Fatima BISMIR, Thomas BOUET-BARICAULT, Claire BUSSIÈRE, Julien CERRAJERO, Marie DESHOMMES-CHAUFFAUT, Quentin DISSARD, Marie-Camille GUITTARD, Christiane JALICON, Kevin KERGUEN, Cécile LAPORTE, François MERLET, Lucie NOURISSON, Robert PAGES, Florence THOMAS, Olivier DEVISE, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Olivier BIANCHI, Cyril CINEUX, Frédéric PILAUD, Anne-Laure STANISLAS, François RAGE, Alexandre DA SILVA, Claire BRIEU, Aliaume COUCHARD, Noémie FEL ROBERT
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Christel POUMEROL
Éric ÉGLI pouvoir à Dominique ANTONY
Joël-Michel DERRÉ pouvoir à Olivier MALLET
Bernadette OLEKSIAK pouvoir à Fatima BISMIR
Vincent SALESSE pouvoir à David ALVAREZ
Claude AUBERT pouvoir à Sophie GUÉLON
Joséphine PUBELLIER pouvoir à Christophe CESCUT
Didier THABEAU pouvoir à Aicha CHETTOUH
Christine EVEZARD LEPY pouvoir à Quentin DISSARD
Thomas LORBLANCHET pouvoir à Cécile LAPORTE
Kevin QUICKE pouvoir à Claire BUSSIÈRE
Gérald SERTELET pouvoir à Kevin KERGUEN
Régine BRUGUIÈRE pouvoir à Christophe VIAL
Marianne MAXIMI pouvoir à Noémie FEL ROBERT
Flavien NEUVY, Dominique MANSARÉ
N°DEL20260626_123 Direction Développement Durable et Énergie / 10485 3 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction Développement Durable et Énergie / 10485 COMMISSION ENVIRONNEMENT - DÉVELOPPEMENT DURABLE - Violaine MAGNE ÉNERGIE - AIR - CLIMAT - DÉCHETS du 8 Juin 2026
BUREAU du 12 juin 2026
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 26 juin 2026
RÉVISION DU PLAN CLIMAT AIR ÉNERGIE TERRITORIAL (PCAET) - DÉCLARATION D'INTENTION
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est défini à l'article L. 229-26 du code de l'environnement :
tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants
doivent élaborer un PCAET. Ses modalités d'élaboration sont définies à l'article R229-55 du Code de l'environnement.
Dès 2014, Clermont Auvergne Métropole, alors Clermont Communauté a adopté son premier Plan Climat Energie
Territorial (PCET), afin de structurer sa politique climatique.
En 2018, Clermont Auvergne Métropole a élaboré, avec la Ville de Clermont-Ferrand, un document valant Plan Climat
Air Energie territorial, mais prenant également en compte les dimensions Biodiversité, Eau et Sols, étroitement liées à
la question climatique : le Schéma de Transition énergétique et écologique
Cette feuille de route avait pour objectifs :
+ de réduire les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les polluants
atmosphériques,
+ de développer les énergies renouvelables,
+ d'adapter le territoire aux vulnérabilités face aux événements climatiques attendus,
+ de préserver le cadre de vie métropolitain et notamment la ressource en eau et en sols,
de protéger la faune et la flore.
Ce document a été adopté en 2019 par le conseil métropolitain.
Comme le veut la loi, Clermont Auvergne Métropole a évalué son Schéma de transition en 2022, en concertation avec
les acteurs du territoire et les habitants. Ce bilan montre la baisse des émissions de gaz à effet de serre, des
consommations énergétiques et de polluants sur notre territoire, cependant ce rythme de réduction doit être plus
soutenu pour atteindre les objectifs nationaux et internationaux et permettre à la France d'atteindre la neutralité
carbone en 2050, visée par la Stratégie nationale Bas Carbone.
Le 6e rapport du Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat (GIEC) a en effet confirmé
l'augmentation continue des émissions de gaz à effet de serre à l'échelle mondiale, le rôle incontestable des activités
humaines dans ce phénomène et le risque réel d'un réchauffement climatique à + de 2°C sur la vie humaine. Par
ailleurs, sur les neuf limites planétaires, ces seuils au-delà desquels l'humanité n'est plus assurée de vivre durablement
dans un écosystème habitable (changement climatique, érosion de la biodiversité, utilisation d'eau douce, etc), sept
ont été dépassés.
En 2025 - 2026, la Métropole a donc engagé la révision de son Plan Climat Air Énergie Territorial, en conformité avec l'obligation de révision de son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) au bout de 6 ans de mise en œuvre. Le lancement de la démarche a été approuvé par délibération du Conseil métropolitain du 28 mars 2025.
La procédure de révision sera conduite conformément au code de l'environnement. Elle comprendra, notamment, un
diagnostic territorial, une stratégie territoriale, un plan d'actions stratégiques et un dispositif de suivi-évaluation.
Comme tous les documents soumis à évaluation environnementale, le PCAET doit faire l'objet d'une déclaration
d'intention. Conformément à l'article L. 121-18 du code de l'environnement et R121-25 du code de l’environnement,
cette délibération vaut déclaration d'intention du Plan climat Air Energie Territorial (PCAET) de Clermont Auvergne
Métropole.
La déclaration d'intention est annexée en pièce-jointe.
N°DEL20260626_123 Direction Développement Durable et Énergie / 10485 27 Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ d'approuver le lancement de la révision du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET),
+ d'autoriser le Président de la Métropole, ou son représentant, à signer la déclaration d'intention du PCAET,
+ d'autoriser le Président de la Métropole, ou son représentant, à signer les pièces nécessaires à la révision.
2 TOTAL VOTANTS : 82 - 68 Conseillers Présents + 14Représentés = O Non participation
‘TOTALDES VOIX EXPRIMÉE : &æ = Pour : 82 ie Contre ;
Abstention : 9
La Secrétaire de Séance, Pour afpliation certifiéeConforme,
Anaïs SAUZEDDE /
NSDEL20260626_123 Direction Développement Durable et Énergie / 10485 Déclaration d'intention du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) de Clermont Auvergne Métropole
Conformément à l'article 121-18 du Code de l’environnement et R121-25 du Code de l'environnement
Les motivations et raisons d'être du projet
Dès 2014, Clermont Auvergne Métropole, alors Clermont Communauté a adopté son premier Plan Climat
Énergie Territorial (PCET), afin de structurer sa politique de lutte contre le changement climatique et
prendre son rôle de chef de file de la transition énergétique sur le territoire.
En 2018, Clermont Auvergne Métropole a élaboré, avec la Ville de Clermont-Ferrand, un document valant
Plan Climat Air Énergie territorial, mais prenant également en compte les dimensions Biodiversité, Eau et
Sols, étroitement liées à la question climatique : le Schéma de Transition énergétique et écologique
Cette feuille de route avait pour objectifs :
+ de réduire les consommations énergétiques, les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les
polluants atmosphériques,
«de développer les énergies renouvelables,
+ d'adapter le territoire aux vulnérabilités face aux événements climatiques attendus,
+de préserver le cadre de vie métropolitain et notamment la ressource en eau et en sols,
*__ de protéger la faune et la flore.
Ce document a été adopté en 2019 par le conseil métropolitain.
Le Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) élargi de la Métropole permet d’impulser des actions en faveur
du Développement Durable, en coordination avec les partenaires économiques, institutionnels, associatifs
et universitaires du territoire. Il est porteur de co-bénéfices en matière d'emploi local et non délocalisable
(filières vertes), de santé, de réduction des risques naturels, et d'amélioration du cadre de vie des habitants.
En 2025 — 2026, la Métropole a engagé la révision de son Plan Climat Air Énergie Territorial. Cette remise à
jour mettra la Métropole en conformité avec l'obligation de révision de son PCAET au bout de 6 ans de mise
en œuvre.
Ainsi la procédure de révision sera conduite conformément au code de l’environnement. Elle comprendra,
notamment, un diagnostic territorial, une stratégie territoriale, un plan d'actions stratégiques et un
dispositif de suivi-évaluation.
Le plan ou programme dont découle le Plan Climat Air Énergie territorial
Le Plan Climat Air Énergie territorial est défini à l’article L. 229-26 du code de l’environnement : tous les
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants
existants au 1er janvier 2017 (ou dans un délai de deux ans à compter de leur création ou de la date à
laquelle ils dépassent le seuil de 20 000 habitants) doivent élaborer un PCAET. Ses modalités d'élaboration
sont définies à l’article R229-55 du Code de l’environnement.
La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a transformé
par son article 188 les anciens « plans climat énergie territoriaux » (PCET) en « plans climat air, énergie
territoriaux » (PCAET), en leur ajoutant une dimension « qualité de l'air » et en élargissant leur champ
d'action à toutes les activités qui se déroulent sur le territoire, et plus seulement aux compétences et
patrimoine de la collectivité.
Le déploiement des PCAET sur l'ensemble du territoire doit permettre à la France d'atteindre ses objectifs
ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la consommation
énergétique, de développement des énergies renouvelables et de récupération, d'amélioration de la qualité
de l'air et d'adaptation au changement climatique. L'Union européenne s’est engagée en 2015 dans l'Accord de Paris qui vise à limiter le changement
climatique en dessous de 2°C d'ici 2100 par rapport à l'ère préindustrielle. Collectivement, avec ses États
membres, elle s’est fixée les objectifs suivants : -55% des émissions de gaz à effet de serre, d'ici à 2030 par
rapport à 1990, afin d'atteindre la neutralité carbone européenne d'ici 2050.
En cohérence avec ces engagements, la France a développé des politiques dont les ambitions croissantes
ont été inscrites dans des lois successives, notamment la loi de programme fixant les orientations de la
politique énergétique (POPE) en 2005, la loi « Grenelle 1 » en 2009, la loi du 17 août 2015 relative à la
transition énergétique pour la croissance verte (LTEPCV), la loi énergie climat (LEC) du 8 novembre 2019, la
loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019, la loi climat et résilience (LCR) du 22 août 2021
et la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (LAPER) du 10 mars 2023.
Différents outils traduisent la stratégie française sur l'énergie et le climat (SFEC) :
+ La stratégie nationale bas carbone (SNBC) qui définit des objectifs de réduction des émissions de
gaz à effet de serre à l'échelle de la France à court et moyen termes et décline les budgets carbone
par grand domaine d’activités (transports, bâtiment, agriculture/foresterie, industrie, énergies,
déchets) ;
+ La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) qui trace aux horizons 2023 et 2028, les
orientations et les actions concrètes pour décarboner et diversifier le mix énergétique en favorisant
la croissance verte, en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone. ;
*___Le plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC), qui présente des mesures
concrètes et opérationnelles pour se préparer au changement climatique que les émissions passées
de gaz à effet de serre accumulées dans l'atmosphère rendent désormais inéluctable.
Le PCAET s'appuie sur ces feuilles de route nationales, elles s’articulent également avec des documents
régionaux et locaux :
+ les COP régionales qui ont été mises en place par l’État et les Régions, à partir de fin 2023 afin de
territorialiser la planification écologique. Cet exercice mobilisant l'ensemble des acteurs régionaux a
abouti à la réalisation d’une feuille de route rendue publique fin 2024. Cet exercice se poursuit en
2025 avec le renforcement du volet adaptation au changement climatique.
+ le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
{SRADDET) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, délibéré en 19 par le conseil régional et approuvé
en 2020 par le préfet de région. Une procédure de modification du SRADDET est en cours.
+ la Stratégie régionale « Eau - Air - Sol — Énergie» validé par le préfet de région en 2020 : 15 actions
qui visent à préserver les milieux et les ressources, en répondant aux 4 objectifs suivants :
© préserver la ressource en eau,
© améliorer la qualité de l'air,
© diminuer le rythme de l'artificialisation des terres,
© atteindre la neutralité carbone.
+ Autres plans à prendre en compte : le plan régional santé, le plan de protection de l'atmosphère de
l’agglomération clermontoise, le Schéma de Cohérence Territorial.
Le PCAËET doit être compatible avec les règles du SRADDET, il doit prendre en compte le Schéma de
Cohérence Territorial et les objectifs du SRADDET. Le PLUIi doit être compatible avec le PCAET.
Enfin la Métropole est engagée dans la démarche de labellisation de l'ADEME Territoire engagé pour la
transition écologique (TETE) Climat Air Énergie. Elle a obtenu 3 étoiles sur 5 en 2024. Ce label est un
dispositif d'audit et de suivi externe et indépendant qui évalue et distingue la politique des collectivité. Le
référentiel se compose de 6 domaines : planification territoriale ; patrimoine de la collectivité ;
approvisionnement en énergie, eau et assainissement ; mobilité ; organisation interne ; coopération et
communication.
Le label TETE permet un suivi annuel des actions lors de la visite d’un conseiller référencé par l'ADEME et
encourage l'amélioration continue des politiques de transition écologique de la collectivité. La liste des communes correspondant au territoire susceptible d'être affecté par le projet
La révision du PCAET concerne les 21 communes qui composent le territoire :
Aubière
Aulnat
Blanzat
Beaumont
Clermont-Ferrand
Cournon d'Auvergne
Chamalières
Cébazat
Châteaugay
Ceyrat
Durtol
Gerzat
Le Cendre
Lempdes
Nohanent
Orcines
Pont-du-Château
Pérignat-Lès-Sarliève
Royat
Romagnat
Saint-Genès-Champanelle
Un aperçu des incidences potentielles sur l'environnement
Un Plan Climat Air Énergie territorial a vocation à avoir des effets positifs sur l’environnement comme la
réduction des émissions de gaz à effet de serre, l'amélioration du stockage carbone, l'amélioration de la
qualité de l'air et l'adaptation au changement climatique qui comprend des mesures en faveur de la
désimperméabilisation et de la végétalisation.
Par ailleurs, le PCAET est soumis à évaluation environnementale (article R. 122-17-1-10° du code de
l’environnement).
L'évaluation environnementale stratégique constitue un outil d'aide à la décision. Engagée dès les premières
étapes d'élaboration du PCAET, elle constitue un processus progressif et itératif pour prendre en compte
l’ensemble des enjeux environnementaux et sanitaires et atteindre le meilleur compromis entre les objectifs
climat-air-énergie et les autres enjeux environnementaux.
A ce stade de l'élaboration du PCAET de Clermont Auvergne Métropole, les incidences ne sont pas encore
identifiées. Une attention particulière sera portée au cours de l'évaluation environnement pour limiter les
incidences négatives des actions du PCAET sur les enjeux d’artificialisation des espaces naturels, agricoles et
forestiers, la consommation de ressources et la production de déchets, les paysages et le cadre de vie, avec
des solutions alternatives envisagées si besoin.
Les modalités de concertation préalable du public
L'élaboration du Plan Climat Air Énergie territorial doit être partenarial et la Métropole doit jouer un rôle
fédérateur pour mobiliser le plus grand nombre d'acteurs et d'habitants. Les partenaires économiques,
institutionnels, universitaires et associatifs du territoire seront associés au processus d'élaboration du
document. Les habitants seront également impliqués selon des modalités encore à définir.
La présente déclaration d'intention sera affichée au siège de Clermont Auvergne Métropole. Elle sera également publiée sur les sites internet de Clermont Auvergne Métropole et des Services de l’État
dans le département du Puy-de-Dôme.
En application de l’article L.123-19 du code de l’environnement, le projet de PCAET approuvé par le conseil
métropolitain sera soumis aux consultations prévues par l’article R299-54 du Code de l’environnement
(Préfet de Région et Président de Région) et à l'avis de l'autorité environnementale.
Le cas échéant, le PCAET sera modifié pour tenir compte des avis reçus.
Enfin, il sera mis à disposition du public au cours d'une participation du public par voie électronique (PPVE)
et, sur demande présentée dans des conditions prévues par décret, mis en consultation sur support papier
au siège de Clermont Auvergne Métropole.
Cette PPVE dure trente jours et suit les modalités définies à l’article R123-46-1 du code de l’environnement.
Le public est informé par un avis mis en ligne ainsi que par un affichage sur les lieux concernés et par voie
de publication locale quinze jours avant l'ouverture de la participation électronique du public.
Le PCAET définitivement adopté sera enfin mis à disposition du public sur le site Internet de la collectivité,
ainsi que sur la plateforme informatique de l'ADEME.
A Clermont-Ferrand, Le
Le Présidepf de Clermont Auvergne Métropole
Hervé PRONONCE