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Déliberation - deliberation 20 03 042 projet de construction d exploitation et d entretien d une centrale hydroelectrique sur le cours d eau de la valloirette
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 20 03 042 projet de construction d exploitation et d entretien d une centrale hydroelectrique sur le cours d eau de la valloirette)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
é 1 020 Reçu en préfecture le 12/03/21
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VAI loire
Ni iss A LIBIE]
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE RARE,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 5 MARS 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 3
Absents : o
Date de convocation : 28 février 2020
Date d'affichage : 28 février 2020
L'an deux mil vingt, le cinq mars à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : Jean-Pierre ROUGEAUX - Jean-Claude ROUGET - - Stéphanie
FEUTRIER - Marie-Pierre RAMBAUD - Jean-Marie MARTIN - Béatrice BAILLY - Pascal
CLAPPIER - Erice GIRAUD - Maud GOBERT - Jacques PRAT - Patrick LE GUENNEC -
Corine FALCOZ
Étaient représentés : Dominique RETORNAZ (donne procuration à Jean-Claude
ROUGET) - Odile MAGNIN (donne procuration à Marie-Pierre RAMBAUD)- Laurence
CLEMENT-GUY (donne procuration à Patrick LE GUENNEC)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 20-03-042
Objet: Projet de construction, d'exploitation et d’entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette - Arrêt et approbation du bilan de la concertation préalable - Articles L103-6 et L300-2 du code de l’urbanisme
Le rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, Maire.
Je vous rappelle que par délibération du Conseil municipal du 29 mai 2019, nous
avons approuvé le contrat de concession de travaux publics confiant à l’entreprise
Akuo Energy des Alpes (AEA) la construction, l’exploitation et l'entretien d’une
centrale hydroélectrique sur le torrent de la Valloirette ainsi que le projet type de
convention de servitude à intervenir avec les propriétaires concernés par le passage
sur leur terrain de la conduite forcée liée à l’avènement de cet investissement.
Par délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2019, nous avons approuvé le
lancement de la concertation préalable relative au projet de construction,
d'exploitation et d'entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette ainsi les modalités d'ouverture de la concertation.
Cette concertation s’est tenue conformément à la délibération du 5 décembre 2019
et a permis au public de s'exprimer. Le rapport tirant le bilan de la concertation
annexé à la présente délibération répond à l'unique observation formulée. Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
1D : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette
affaire communale.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Ouï l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver le rapport tirant le bilan de la concertation préalable relative au
projet de construction, d'exploitation et d'entretien d’une centrale hydroélectrique
sur le cours d’eau de la Valloirette,
> décide de poursuivre la mise en œuvre du projet tel qu’il a été présenté après
avoir été enrichis par la concertation,
> d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à
l’exécution de la présente délibération.
Ont signé au registre les membres présents
Copie conforme
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX
Acte certifié exécutoire
Transmission en Préfecture : AD le | Late
Affichage : AT [S& (SlsS
Valloire, le AL lo { 1Asto
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX. Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
Välloire 48 GALIBIER
Annexe à la délibération du 5 mars 2020
RAPPORT SUR LE BILAN DE LA
CONCERTATION
Projet de construction, d'exploitation et d’entretien d’une
centrale hydroélectrique sur le cours d’eau de la Valloirette Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
Table des matières
Préambule...
Le contexte de projet
Le projet...
Les objectifs... RTS
Le cadre de la concertation
Les modalités de la concertation
Méthodologie
Organisation de la concertation
Le-dossier de: Concertation nmensanennenmnrennnnnssnnnnunnaenn 5
Le registre des observations
Les outils de communication mis en place.
Modalité supplémentaire : la réunion publique
Bilan de la concertation
Bilan quantitatif
Bilan qualitatif...
Les suites données à la présente concertation .
Rapport sur le bilan de la concertation - Projet de construction, d'exploitation et d'entretien d'ure centrale hydroélectrique sur le cours
d'eau de hVaoirette
2/9 Affiché le 12/03/2020
Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
Dans le cadre du projet de construction, d'exploitation et d'entretien d’une centrale hydroélectrique
sur le cours d’eau de la Valloirette, la commune de Valloire a mené une concertation du 13 janvier au
15 février 2020 inclus, en vertu de la délibération du Conseil municipal de Valloire du 5 décembre
2019. Le présent document est un bilan de cette concertation, avec la présentation du contexte, la
description des modalités de la concertation et le bilan qualitatif et quantitatif.
PRÉAMBULE
La concertation sur le projet de création d'une centrale hydroélectrique, et des enjeux du projet
s'inscrit dans le cadre suivant :
- Par mail du 05 novembre 2019, l'autorité environnementale de la région Auvergne-Rhône-
Alpes a indiqué que dans la mesure où le projet est identique à celui concerné par
l'autorisation environnementale délivrée le 12 avril 2017, le dossier d'enquête préalable à la
déclaration d'utilité publique devra contenir : la version finale de l'étude d'impact relatif au
projet, l'avis de l'autorité environnementale du 20 octobre 2015 ainsi qu’une note détaillant
les éléments concernant les évolutions de l'étude d'impact postérieures à l'avis de l'Autorité environnementale.
Par conséquent, le présent dossier d'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité
publique conjointe à une enquête parcellaire est régie par le code de l’environnement.
- L'article L103-2 du Code de l'urbanisme prévoit que « Font l'objet d'une concertation
associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations
locales et les autres personnes concernées : [...] Les projets et opérations d'aménagement ou
de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement [...] »
La concertation avait ainsi pour objectifs :
-_ D'informer de la mise en œuvre du projet de création d’une centrale hydroélectrique, et des enjeux du projet;
- De présenter à la population le scénario envisagé pour permettre au plus grand nombre de
comprendre le projet;
- De permettre au plus grand nombre de s'exprimer sur le projet.
LE CONTEXTE DE PROJET
Le projet
L'aménagement projeté consiste en la création d’une centrale hydroélectrique composée des
ouvrages suivants :
- Une prise d'eau en rivière à l'aval immédiat du confluent de la Neuvachette avec la
Valloirette, à la sortie du bourg de Valloire,
Un bassin dessableur et un bassin de mise en charge directement reliés à la prise d’eau,
- Une conduite forcée enterrée en rive droite d’une longueur de 1500 mètres environ, reliant
les ouvrages amont à l'usine,
Une centrale hydroélectrique avec restitution à la Valloirette en amont du barrage du Lay en
rive droite, abritant deux groupes turbines.
Rapport sur le bilan de la concertation - Projet de construction, d'exploitation et d'entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours d'eau de la Valloirette
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Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
D : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
Les objectifs
L'objectif du projet consiste en la production d'énergie renouvelable, performante, économiquement
intéressante et respectant l’environnement, La centrale hydroélectrique aura une puissance installée
de 2 960 KW ainsi qu'une production annuelle estimée à 12.2 GWh. Cet aménagement s'inscrit dans
les objectifs de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) promulguée
le 17 août 2015 et qui vise une part de 32 % des énergies renouvelables dans la consommation
énergétique finale en 2030.
LE CADRE DE LA CONCERTATION
Les modalités de la concertation
Par délibération du Conseil municipal du 5 décembre 2019, les modalités suivantes étaient prévues :
Publication d’un avis d'ouverture de la phase de concertation par voie d'affichage, de presse
ainsi que sur le site internet de la mairie ;
Mise à disposition en mairie aux jours et horaires d'ouverture habituels et sur le site internet
de la commune d’un dossier présentant le projet ;
Mise à disposition en mairie aux jours et horaires d'ouverture habituels d'un registre destiné
aux observations du public ;
- Mise à disposition d’une adresse électronique à laquelle le public pourra formuler ses
observations ;
- Éventuellement une réunion publique d’information.
La concertation s'est tenue pendant une durée de trente-quatre jours, du 13 janvier au 15 février
2020 inclus, de la façon suivante :
— Mise à disposition d’un dossier dans les modalités prévues
- Recueil des observations du public dans les modalités prévues
— Mise en œuvre des mesures d'affichage et de publicité
- Modalité supplémentaire : organisation d’une réunion publique le 27 janvier 2020 en
présence des partenaires du projet
Méthodologie
Le présent document recense les modalités d'organisation de cette concertation et fait le bilan des
échanges et des contributions de chacun.
Il présente les avis formulés de façon à répondre aux trois objectifs suivants :
— Rendre compte de façon fidèle de la participation des citoyens
—_ Constituer un outil d'aide à la décision en recensant les différents avis et suggestions
-_ Alimenter le travail à venir
Rapport sur le bilan de la concertation - Projet de construction, d'exploitation et d'entretien d'une centrale hydroélectrique sur le cours
d'eau de la Valloirette
4/9 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
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ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
ORGANISATION DE LA CONCERTATION
Le dossier de concertation
Un dossier a été mis à la disposition du public afin de donner au public souhaitant participer, les informations essentielles sur le projet. Ce dossier présentait notamment les enjeux et objectifs du Î projet ainsi que les descriptions des ouvrages envisagés.
Il était à disposition en mairie de Valloire, ainsi que sur le site internet de la Commune de Valloire.
Le registre des observations
Le registre était à disposition en mairie de Valloire. Les observations pouvaient également être
envoyées par voie électronique à l'adresse suivante : accueil@valloire.net
Les mesures de publicité
L'information sur le dispositif de concertation a été relayée de la façon suivante :
- Affichage en Mairie de Valloire
- Insertion presse dans les journaux suivants le 26 décembre 2019 : Dauphiné Libéré et La Maurienne
- Page dédiée sur le site de la mairie de Valloire :
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Rapport sur le bilan de la concertation - Projet de construction, d'exploitation et d'entretien d’une centrale hydroélectrique sur le cours
d'eau de la Vañoirette
ss Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020 ER
1D : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
Modalité supplémentaire : la réunion publique
Une réunion publique été organisée le 27 janvier 2020 en mairie de Valloire en présence des
partenaires du projet. Deux personnes ont assisté à cette réunion.
Cette réunion s'est notamment déroulée en présence des personnes suivantes :
+ Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire de Valloire
- François BONGRAND, Directeur général des services de Valloire Ï |
- Jean-Pierre VIDAL, Directeur général de la société Akuo Energy des Alpes |
Julie GROS, Cheffe de projet hydroélectricité au sein de la société Akuo Energy
- Zoé GAUTHIER, Chargée de missions foncières au sein du cabinet foncier FCA
Cette réunion a permis de :
- Présenter les partenaires | - Présenter le contexte
- Présenter les caractéristiques du projet
BILAN DE LA CONCERTATION
Bilan quantitatif
La concertation a donné lieu à une faible participation du public. Une seule observation a été
inscrite sur le registre papier disponible en mairie de Valloire, cette observation venait transmettre un document présentant les observations de l'association Valloire Nature Et Avenir.
Aucune participation n'a en revanche été enregistrée par voie électronique.
Bilan qualitatif
Observation n° 1 :
En 2016, la SOREA annonçait que la conduite forcée serait enterrée sous la piste, ce n'est plus le cas dans le projet présenté aujourd'hui.
[..] En page 8 de la notice explicative on trouve : «la conduite sera enterrée dans le talus
de la piste menant au barrage du Lay». Cette expression ne signifie-t-elle pas « à
l'emplacement du talus actuel », ce talus devant être repoussé et la piste élargie ? Et en
regardant le plan on constate que la conduite forcée pourra même s'éloigner de la piste de
manière notable, Si on prend comme référence des distances mesurées sur le site du
cadastre (l'échelle de 1/1000 n'est pas exploitable sur le plan mis en ligne), il apparaît que
la zone de travaux dépassera souvent les 10 mètres de large et pourra même atteindre
une largeur de l'ordre de 40 mètres alors que la largeur de la piste actuelle est d'environ
de 5 mètres.
L..] Quelles sont les conséquences de cette nouvelle configuration?
Rapport sur le bilan de la concertation - Projet de construction, d'exploitation et d'entretien d'une centrale hydroélectrique sur le cours
d'eau de & Valoïrette
6/9 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
- Un déboisement loin d'être négligeable puisque la piste est aujourd'hui bordée d'arbres
qu'il faudra couper pour l'enfouissement de la conduite forcée. Quant à la centrale
hydroélectrique, elle doit se situer dans une zone entièrement boisée.
- Des travaux de terrassement conséquents (affouillements et remblaiements) dans une
zone où le terrain est souvent très pentu. On peut penser que certaines zones hachurées en
vert avec la légende « emprise chantier : phase travaux » sur les plans fournis, plans qui ne
mettent pas en évidence la pente du terrain, sont des zones qui seront remblayées.
[..] On peut se demander s'ilne serait pas possible d'enterrer les deux conduites sous la
piste qui paraît suffisamment large pour les accueillir, quitte à déplacer la canalisation
des eaux usées lorsqu'elle est mal positionnée. Les travaux seraient sans doute plus
complexes mais c'est peut-être le prix àpayer pour limiter l'impact du projet
sur l'environnement.
Réponse :
l'est bien prévu de minimiser au maximum les déboisements et les terrassements mais les contraintes de place et de sécurité liées au terrain et aux réseaux existants sont également à considérer. Suite à l'enquête publique de 2016 et à l'obtention de l'autorisation, des
investigations géotechniques et sur les réseaux existants ont été réalisées à un niveau de
détail plus poussé ce qui a permis de préciser le tracé de la conduite.
Compte tenu du diamètre d'environ 1400 mm de la conduite forcée, de la conduite des eaux
usées de diamètre 300 mm déjà enterrée sous la piste existante, de la largeur de la piste
d'environ 5 mètres et du terrain sur lequel elle repose, il n'est techniquement pas possible
d'intégrer les deux conduites en parallèle strictement sous la piste sur tout son linéaire. Le
tracé de la pose de la conduite forcée sera réalisé de manière à :
- Permettre au maximum la pose des deux conduites sous la piste existante pour
limiter les terrassements et minimiser les déboisements. Pour ce faire, la canalisation
des eaux usées pourra être déplacée pour certains tronçons pour permettre au
mieux la pose des deux conduites sous la piste.
— Garantir une distance minimale de sécurité entre les deux conduites
- Garantir la stabilité des talus de la piste existante
- Garantir la sécurité des personnes intervenant pour les travaux
- Les conduites seront enterrées ou remblayées pour une meilleure insertion
paysagère. Il n'est pas prévu d'élargir significativement la piste existante, mais de
placer la conduite forcée dans le talus de celle-ci lorsque que les deux conduites ne
peuvent pas être enterrées toutes les deux sous la piste sans garantir la bonne
stabilité de la piste.
Les zones de travaux indiquées en hachures vertes sur le plan sont celles mises à disposition
des entreprises pour les travaux, qui incluent les terrassements mais également des zones
disponibles pour le stockage du matériel et les aires de retournement des engins. Une
remise en état des terrains utilisés sera réalisée après travaux.
Observation n°2 :
Rapport sur le bilan de h concertation - Projet de caastruction, d'exploitation et d'entretien d'une centrale hydroélectrique sur Le cours
d'eau de la Valloirette
749 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
On note que le dossier présenté par la SOREA était quelque peu lacunaire. En page 16 du
rapport du commissaire enquêteur on peut lire « le pétitionnaire refuse de prendre en
compte la remarque de la DREAL considérant que l'état initial sur les milieux terrestres
(faune -flore) est insuffisant et corollairement les mesures réductrices d'impact» et
également « la DREAL s'étonnait de l'absence des inventaires listés des espèces faunistiques
et floristiques »
Aujourd'hui en page 13 et 14 de la notice explicative, dans les paragraphes intitulés impact
sur la flore et impact sur la faune, sont répertoriées, de manière sommaire, des sensibilités
écologiques ; cependant ni les conséquences du projet ni les mesures réductrices d'impact
ne sont évoquées.
Concernant la flore, on note la présence dans la zone du Solidage du Canada, plante invasive
qui prospère sur les talus et dans les milieux perturbés. Les travaux de terrassement
pourraient favoriser son expansion.
Réponse : L'étude d'impact du 20 août 2015 a été complétée pour répondre aux demandes
de l'Autorité Environnementale et de la Direction Départementale des Territoires. Ainsi, une étude hydrologique a été réalisée en mars 2016 et l'étude d'impact modifiée en juillet 2016.
C'est bien cette dernière version de l'étude d'impact qui a été présentée à l'enquête
publique de 2016. Toutefois, le commissaire enquêteur afait remarquer que les inventaires des espèces faunistiques et floristiques n'apparaissaient pas dans le dossier. Dans son
mémoire en réponse, la SOREA avait répondu qu'il s'agissait d'une erreur de leur part dans
la constitution du dossier puisque ces fichiers existaient bien et a fourni ces inventaires qui
sont bien annexés au rapport d'enquête publique.
Concernant les plantes invasives, celles-ci ont bien été étudiées et des dispositions seront
prises en phase travaux pour éviter leur implantation et dissémination, conformément à ce
qui est demandé dans l'arrêté préfectoral d'autorisation obtenu pour le projet.
Observation n°3 :
Qu'en sera-t-il des divers engagements pris par la SOREA en 2016 ?
Nous ne citerons que ce qui concerne la période de travaux. Lors de la réunion du 27
janvier, Akuo Energy a annoncé des travaux d'une durée d'un an débutant au premier
semestre 2021. Or en page 28 du rapport du commissaire enquêteur il apparaît qu'au niveau
de la prise d'eau, les travaux ne seront possibles ni pendant la période de fort débit à la
fonte des neiges, ni pendant le période touristique, que le travail peut être réalisé
uniquement pendant la période de septembre à décembre et que le volume des travaux
nécessitera l'utilisation de deux de ces périodes. Si on tient compte de ces contraintes il
paraît exdu de pouvoir réaliser les travaux en une année seulement.
Réponse: Des précisions ont été apportées au projet suite aux investigations et
consultations complémentaires. Ces précisions peuvent impliquer des modifications
mineures du projet, pour lesquelles tout est mis en œuvre afin de respecter les réponses
apportées par SOREA dans son mémoire en réponse à l'enquête publique de 2016.
Rapport sur le bilan de la concertation - Projet de construction, d'exploitation et d'entretien d'une centrale hydroélectrique sure cours
d'eau de la Valloirette
8/9 Envoyé en préfecture le 12/03/2020
Reçu en préfecture le 12/03/2020
Affiché le 12/03/2020
ID : 073-217303064-20200305-20_03_042-DE
Le phasage des travaux et les dispositions constructives seront définis de manière à
respecter les contraintes de travaux liées à l'hydrologie du cours d'eau, la période
touristique du camping et les périodes d'autorisation de travaux en rivière et de
déboisement, telles qu'indiquées dans l'autorisation préfectorale obtenue pour le projet.
Ces contraintes limitent effectivement la période pour intervenir afin de réaliser les travaux
de la prise d’eau. Afin de respecter l'environnement, la période des travaux pourra être
rallongée.
LES SUITES DONNÉES À LA PRÉSENTE CONCERTATION
Le présent bilan alimentera en outre le dossier d'enquête publique préalable à la déclaration
d'utilité publique notamment.
Le public sera en outre appelé à participer aux enquêtes publiques liées aux procédures
réglementaires auxquelles la réalisation de ce projet est assujettie,
Rapportsur le bilan de la concertation + Projet de construction, d'exploitation et d'entretien d'une centrale hydroélectrique sur le cours
d'eau de la Valloirette
9/9