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Arrêté - Arrete 2025 47
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 47)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-47
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION — 17, Rue Pied la Vigne 07130 Cornas
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
"Vu la demande le 28/03/2025 de Mme Catherine CUCHET BELIANDO d’effectuer un transfert de vin au niveau du
17, Rue Pied la Vigne 07130 CORNAS.
“Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la
durée des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à Mme Catherine CUCHET BELIANDO d'effectuer un transfert de vin, la circulation
sera réglementée comme suit au niveau de la Rue Pied la Vigne 07130 CORNAS :
- Route barrée au niveau du 17, Rue pied la Vigne dans les deux sens de circulation
Ces dispositions sont valables le vendredi 04 avril 2025 de 10h00 à 12h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de CUCHET BELIANDO.
ARTICLE 3 : Mme CUCHET BELIANDO devra laisser la chaussée propre à la fin de chaque période horaire engendrant une interdiction de circulation.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures
ménagères devra être maintenu
ARTICLE 6 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e_ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
+ _ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
+ Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
+ _ Madame Catherine CUCHET BELIANDO 17, Rue Pied la vigne 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de secours de St Péray, Av Gross
Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
A CORNAS Le Maire” )S
Le 28/03/25 Stéphane LAFAGE A2