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Arrêté - Arrete 2025 135
Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 135)
Thèmes du document : Transports, Union Européenne, Sécurité routière,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025.135
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION - 1, Impasse les Basses Rues 07130 Cornas
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation.
“Vu la demande le 20/11/2025 de Mme BLONDEL Eve d’effectuer un déménagement au niveau du 1, Impasse Les
Basses Rues 07130 CORNAS.
“Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers pendant la
durée du déménagement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à Mme BLONDEL Eve d'effectuer un déménagement, la circulation sera réglementée comme suit au niveau des Basses Rues 07130 CORNAS :
- Route barrée au niveau du 1, Impasse des Basses Rues dans les deux sens de circulation le temps du
déchargement du camion de déménagement
Ces dispositions sont valables le jeudi 27 novembre 2025 de 08h00 à 20h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de Mme BLONDEL Eve.
ARTICLE 3 : Mme BLONDEL Eve devra laisser la chaussée propre à la fin de chaque période horaire engendrant une
interdiction de circulation.
ARTICLE 4 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures
ménagères devra être maintenu
ARTICLE 6 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e__ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
°_ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-GRANGES.
e Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
e Madame Eve BLONDEL 1, Impasse des Basses Rues 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de-secours tt éray, Av Gross
TT Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
A CORNAS Le Maire.
Le 20/11/25 Stéphane LAFAGE