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Déliberation - documents 20231221122703 683 2014 230 decision modificative budget annexe batiment relais credit bail david bertry reduit
Document publié le Mardi 2 décembre 2014 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221122703 683 2014 230 decision modificative budget annexe batiment relais credit bail david bertry reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
r LR Se fs DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
F7 NN -— "ls
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Beriry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Bnastre
Busigny
Carnières
Gatillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehèries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quievy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 02 DECEMBRE 2014
Délibération N°2014/ 230
Date de convocation : 24 novembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quatorze, le 02 décembre à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
SAINT AUBERT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (58 titulaires 2 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Denise LESAGE Laurence LOPEZ Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME(S) Francis LEBLON Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT GUY BRICOUT Denis COLLIN Régine DHOLLANDE Mélanie DISIER Pierre LEVEQUE Anne-Sophie DUEZ-MERY Liliane RICHOMME Sandrine TRIOUX Serge WARWICK Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gille PELLETIER Bernard PLET Jean-Claude GERARD Bertrand LEFEBVRE Karine ELOIR Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE Marc PLATEAU Michel HENNEQUART Laurence RIBES Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
SOUS PREFECTURE DE CAMBRAI
Membres Excusés (3) : ARRIVÉE LE
Christian PAYEN, Pascal LEVEQUE et Stéphane JUMEAUX 04 DEC. 2014
Membres Absents (6) :
Brigitte ROLAND BEC, Alain RIQUET, Pierre LAUDE, Patrice BONIFACE, Marc DUFRENNE, et Pascal COQUELLE.
Membre ayant donné procuration (8) :
Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès BERANGER à Guy BRICOUS, Bernard POULAIN à Didier BONIFACE, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Martine THUILLEZ à Pierre LEVEQUE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Daniel BLAIRON à Daniel CATTIAUX et Jean-Pierre RICHEZ à Michel HENNEQUART.
Denise LESAGE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE - BATIMENT RELAIS CREDIT BAIL (DAVID - BERTRY) (N°2014/230)
En vue de la régularisation des Taxes Foncières, Monsieur le Président indique à l’assemblée qu’il convient de procéder à une délibération modificative de ce budget, comme suit :
Cpt 63512 +10,00€
Cpt 758 +10,00€
Monsieur Le Président demande à l'assemblée de bien vouloir approuver les modifications du
budget.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 décembre 2014
Le 04 décembre 2014 et de la publication
Le 04 décembre 2014
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CANDRY | * Maire de CAUDRY
Conseiller
IMPORTANT DELAIS ET
VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.