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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 030 Randonnée cycliste PRIMAVERA le 16.03.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, R.411-1, R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article R.1334-31,
VU le Code du Sport et notamment les articles R.331-10 et R.331-11,
VU l'instruction interministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur,
VU l'arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1° adjoint, Monsieur Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 11 février 2025, par l’association « PRIMAVERA CLUB CYCLISTE CUERS », représentée par Monsieur Lionel BRESSON, en vue d’organiser une randonnée cycliste,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits
d’usages,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant la
manifestation.
ARRETE
Sous couvert de l’obtention des autorisations préfectorales
ARTICLE 1 :
L’organisateur conserve la charge de la sécurité à l’intérieur de la zone mise à sa disposition. Tout incident ou accident, de quelques natures que ce soir, ayant lieux sur les zones de manifestations, mise à disposition,
resteront de la responsabilité exclusive de l’organisateur.
Il est ainsi rappelé à l’organisateur le contexte sécuritaire, notamment le plan VIGIPIRATE « sécurité renforcée — risque attentat ». Ce contexte doit inciter à la prise de mesures de sécurités adaptées (contrôle des flux, dispositif de protection contre les véhicules béliers, fluidification des points de rassemblements, surveillance humaine ….). Il convient également d’être vigilant quant à tout objet laissé sans surveillance
ainsi qu’aux comportements suspects.
La commune met à disposition de organisateur l’ensemble de l’ancien camping le dimanche 16 mars 2025
de 07h00 à 14h00, ces éléments étant un ensemble constituant la zone de manifestation à l’intérieur de
laquelle l’organisateur a en charge la sécurité.
ARTICLE 2 :
L’association « Primavera Club Cycliste Cuers » est autorisée à occuper le boulodrome route du Luc pour le pointage et le ravitaillement des cyclistes, le dimanche 16 mars 2025, de 07h00 à 14h00. Le boulodrome lui est entièrement réservé aux horaires indiqués le dimanche 16 mars 2025.
ARTICLE 3 :
La sécurité de la manifestation et la signalisation sont exclusivement à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
Page 1 sur 2 Les participants devront strictement respecter le code de la route ainsi que le code de la santé publique notamment en ce qui concerne les nuisances sonores. À aucun moment la circulation ne pourra être obstruée.
Le respect des nuisances sonores est à la charge des organisateurs.
ARTICLE 4:
Toutes infractions au présent arrêté donneront lieu à des poursuites conformément aux lois et textes en yigueurs.
ARTICLE 5 :
L’association « Primavera Club Cycliste Cuers », occupant temporaire du domaine public, veillera à préserver les droits des tiers, sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de son activité.
Elle veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 6 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées, ou pour une raison d’intérêt général.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié le | sur le site internet de la Mairie de Cabasse.
419 FEN.20P
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 10 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 11 février 2025
Le Maire
Yannick SIMON
Et par délégation du Maire
Monsieur Richard MAURIN, 1° adjoint
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