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Arrêté - PM 2024 188 Abrogation de l'interdiction de baignade
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 188 Abrogation de l'interdiction de baignade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE CABASSE Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE, VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-24 & L.2212-1, 2212-2 alinéa 5, L.2212-3 & L2213-23, VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.1332-2 et suivants et D1332-14 et suivants, VU le Code Pénal et notamment son article R610-5, VU l’arrêté municipal PM-2024-182 interdisant la baignade temporaire sur le site Les Près, VU l'arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1% adjoint, Monsieur Richard MAURIN, CONSIDÉRANT les pouvoirs de police du Maire, CONSIDÉRANT les résultats d'analyse des prélèvements effectués par le Laboratoire Départemental d’Analyses et d'Ingénierie du VAR le 8 août 2024 sur le site des Près démontrant un retour à la normale des eaux de l’Issole, CONSIDERANT le courriel du 8 août 2024 de la Direction des Espaces Naturels, Forestiers & Agricoles levant la demande d’interdiction de baignade au lieu précité ARRETE ARTICLE 1 : L’arrêté municipal du 5 août 2024 cité en préambule interdisant la baignade au lieudit les Près est abrogé. ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié le sur le site internet de la Mairie de CABASSE. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police Municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’État en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L.2131-1 dudit code. Fait à Cabasse sur Issole, le 8 août 2024 Le Maire Yannick SIMON Et par délégation du Maire Monsieur Richard MAURIN, 1° adjoint 1/2