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Arrêté - PM 2025 029 Course cycliste CLASSIC VAR 21.02.25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2025 029 Course cycliste CLASSIC VAR 21.02.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L.325-1 à L.325-3, L.411-1, R.411-8, et R.417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté préfectoral temporaire n°2025T0177 du 27 janvier 2025,
VU l'arrêté municipal n° RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1° adjoint, monsieur
Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 11 décembre 2024, par la société « GROUPE NICE MATIN »,
représentée par Monsieur Frédéric MAISTRE, visant à occuper le domaine public, dans le cadre de la course cycliste professionnelle CLASSIC VAR le vendredi 21 février 2025,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de la
voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1 :
Afin d’assurer la sécurité des coureurs cycliste et du public, la manifestation sportive CLASSIC VAR bénéficie d’un usage exclusif temporaire de la chaussée et des routes départementales. En cela, le stationnement des véhicules sera interdit sur les axes suivants, le vendredi 21 février 2025 de 08h00 à 14h00.
L’accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgences.
L’accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre en cas de nécessité.
En aucun cas le positionnement des véhicules ne devra obstruer la circulation.
ARTICLE 2 :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur les voies & rues suivantes :
-Route départementale 13 de Flassans à l’entrée de ville.
-Rue Jean Jaurès
-Place de la Libération
-Rue Jules Ferry
-Départementale 13 de la sortie de ville vers Carcès.
La police municipale a en charge la mise en place des panneaux d’interdiction de stationner.
Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à des poursuites selon les textes et lois en vigueurs ainsi que le placement en fourrière du ou des véhicules.
Page 1 sur 2 ARTICLE 3:
La circulation des véhicules sera interdite sur les voies précitées, le vendredi 21 février 2025, de 12h20 à fin de
passage de la course cycliste (autorisation donnée par le régulateur).
Un barriérage sera établi aux intersections communales :
Chemin les Près, Rue des Moulins à huile, Impasse des Clos, Impasse des mineurs, Impasse carreau de la mine, Rue Aristide Briand, Rue Jean Jaurès, Rue Georges Clémenceau, Place de la Libération, Rue Frédéric Mistral, rue Portail de l’Olivier, Parking du 19 mars 1962, Impasse du Tilleul, Place du Monuments aux morts, Montée du cimetière, Salle des Fêtes, chemin de Ste Annonciade, Rue St Pierre, Parking de l’ancienne cave coopérative.
ARTICLE 4 :
La société « GROUPE NICE MATIN EST » veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissure constatée, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état.
ARTICLE 5 : |
« : ma É
Le présent arrêté sera publié le f 3 FEV, 2075 sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication. L’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification et/ou publication ou à compter de la réponse de la commune si un recours gracieux a été déposé.
ARTICLE 8:
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9:
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 11 février 2025
Le Maire
/ Yannick SIMON
Et par délégation du Maire
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