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Arrêté - PM 2024 197 01 Avenant Cabbass Kid
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Cabasse.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 197 01 Avenant Cabbass Kid)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU VAR
COMMUNE DE CABASSE
Le Maire de la commune de CABASSE SUR ISSOLE,
VU la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1,
VU les articles L325-1 à L325-3, L411-1, R411-8, R411-26 et R417-10 du Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l’article R.610-5 du Code Pénal,
VU l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique
VU l'arrêté municipal n°RH-2020-094 du 10 juin 2020 portant délégation de signature au 1% adjoint, monsieur Richard MAURIN,
CONSIDÉRANT la demande formulée le 4 septembre 2024, par l’association « CABASS KIDS », représentée par Madame Irène MURCIA, concernant la kermesse de Noel le dimanche 24 novembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire de réguler l’utilisation de la voie publique afin d’éviter les conflits d’usages,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous les usagers de
la voie publique.
Avenant à l'arrêté PM-2024-197
ARRETE
ARTICLE 1 :
L’article 1° de l’arrêté municipal PM-2024-197 du 10 septembre 2024 est modifié comme suit :
L'association « CABASS KID » est autorisée à occuper les domaines publics suivants dans le but d’organiser la
kermesse de Noel, le dimanche 24 novembre 2024 de 08h00 à 20h00.
- Partie herbeuse à proximité des terrains de tennis
- Allée piétonne entre la salle des fêtes et le stade de football
- Le terrain de football est mis à disposition de l’association.
- Boulodrome de l’Espace Santé Cabassois.
L'association « CABASS KIDS » peut ouvrir une buvette sans autorisation et vendre des boissons si aucune
boisson alcoolisée n’est servie. Cela concerne les boissons du groupe 1, selon l’article L3321-1 du Code de la
santé publique : "eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas,
à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat"!
L’accès devra être libéré rapidement à la vue du passage des véhicules d’urgences.
L’accès sera également libéré sur simple demande des forces de l’ordre.
Page 1 sur 2 ARTICLE 2 :
Hormis l’article 1. l’ensemble des dispositions prises dans l’arrêté municipal PM-2024-197 restent
inchangées
ARTICLE 3 :
Le présent arrêté sera publié le sur le site internet de la Mairie de CABASSE.
27 SEP. 200 ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire, dans un délai de deux
mois, à compter de sa notification et/ou publication. L'absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite.
ARTICLE 5 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois
à compter de sa notification et/ou publication ; ou dans un délai de deux mois à compter de la réponse de la
commune si un recours administratif gracieux a été déposé. L'absence de réponse au terme de deux mois valant
rejet implicite.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de Cabasse sur Issole, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie du Luc en
Provence et la Police municipale de la commune de Cabasse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7:
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l’Etat en application de l’article L.2131-2 et
suivant du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est exécutoire dans les conditions prévues par l’article
L. 2131-1 dudit code.
Fait à Cabasse sur Issole, le 25 septembre 2024
Le Maire
Lente
Yannick SIMON
Et par délégation du Maire
Monsieur Richard MAURIN, 1* adjoint
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