Procès Verbal - PV du 6 juillet 2026

Documents similaires

Déliberation - Liste Deliberations CM du 6 juillet 2026

Procès Verbal - PV Conseil municipal du 10 juillet 2023 1

Ordre du Jour - Ordre du jour du 6 juillet 2026

Procès Verbal - PV du 6 mars 2023

Procès Verbal - PV 11 juillet

Procès Verbal - PV 11 juillet

Procès Verbal - PV du 6 mars 2023

Procès Verbal - PV 6 fevrier 2023

Procès Verbal - PV 6 fevrier 2023

Procès Verbal - PV du 1er avril 2026

Procès Verbal - PV du 6 juillet 2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Boupère. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 juillet 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie, Commune de LE BOUPÈRE

BSupère deLE Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 6 juillet 2026

L'an deux mil vingt-six, le six juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère,

dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire pour la

séance ordinaire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026

PRÉSENTS : Mmes, MM, AGENEAU L, BIZON A, BIZON L, BOUCHET L, CHENU P, GUERY D, GUILLOTEAU R, HERAUD T, LELOU L, LEPAGE M, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MAUDET A, PASQUIER L, POIRIER 1, RAPIN C, REZEAU C, SIAUDEAU N, VILLENEUVE F,

EXCUSÉS : Freddy BERTRAND qui a donné pouvoir à V. LUXI, Carinne COSSARD qui a donné pouvoir à L. BIZON et Laetitia DEMONCHY

SECRÉTAIRE : Lilian BOUCHET

e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1° juin 2026 est approuvé à l'unanimité.

e Madame le Maire présente les décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal.

N° Decision OBJET LIEU Titulaires Acquéreurs

DMa2026 - N°15 Renonciation au , M. Yvon SOUCHET et Du 28 mai2026 | droit de préempter | Cité des Arentelles Consorts PERRIN Mme Joëlle PAILLOU

Après avoir entériné la désignation de Monsieur Lilian BOUCHET comme secrétaire de séance, Madame le Maire intervient au titre de vice-présidente de la communauté de communes du Pays de Pouzauges en charge de l'urbanisme et de l'habitat, avec Mme BRET-CAPITAINE, cheffe de service urbanisme pour faire une présentation de ce service intercommunal auprès des nouveaux élus. C'est l'occasion d'expliquer son rôle, la méthodologie de travail pour le mandat qui s'ouvre et définir l'articulation des décisions entre les communes et la communauté de communes. Un temps est ensuite consacré aux questions-réponses pour permettre à chaque conseiller municipal d'éclaircir le sujet.

Madame le Maire aborde ensuite l’ordre du jour de la réunion comme indiqué dans la convocation du 30 juin 2026.

D2026-65 / OBJET : APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DE SALLE 2028

Madame le Maire rappelle que les règles de location ont été arrêtées par la délibération D2022-76 le 5 décembre 2022 et que les tarifs 2027 ont été votés le 7 juillet 2025 avec une évolution de +1,5%.

Madame le Maire explique, qu'à compter du 1° septembre 2026, les locations de salles pour l'année 2028 seront ouvertes au public et qu'il convient dès à présent d'en fixer les tarifs.

Elle présente le projet de tarifs 2028, qui a été travaillé en commission finances le 22 juin 2026 qui tient

compte des prévisions d'inflation et une reconduction des tarifs 2027 avec une majoration de +2% (avec

application de la règle de l'arrondi).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-APPROUVE l'augmentation de +2% ;

-FIXE les tarifs de location des salles communales en 2028 selon les tableaux ci-après :

Page 1 sur 7SALLE DU BOCAGE Le Boupère Hors commune

ASSOCIATIONS

Samedi AVEC accès cuisine 329€ 1165€

Samedi SANS accès cuisine 269 € 1105€

Autre jour AVEC accès cuisine 308 € 785€

Autre jour SANS accès cuisine 248€ 725 €

La veille à partir de 18 h 30 50€ 50€

La veille à partir de 14 h 30 12,25€/heure 12,25€/heure

PARTICULIERS

Repas, pique-nique, buffet (avec accès cuisine)

samedi 714€ 1165€

autre jour 444€ 1100€

Vin d'honneur, rassemblement après obsèques (sans 14€

accès cuisine)

Mariage —1 jour 896 € 1220€

Mariage —2 jours 1225€ 1 681 €

ENTREPRISES

Réunion, congrès, séminaire, fête :

Samedi AVEC accès cuisine 714€ 1165€

Samedi SANS accès cuisine 654€ 1105€

Autre jour AVEC accès cuisine A44 € 1100€

Autre jour SANS accès cuisine 384€ 1040 €

SALLE JEAN MOULIN et SALLE DE LA FUTAIE Le Boupère Hors commune

Réunion association, AG, réunion professionnelle, . sans repas Gratuit

Petits évènements exceptionnels : rassemblement

après obsèques, vin d'honneur de mariage si mauvais

temps,

La 1/2 journée 70€ 70€

La journée 110 € 110 €

Manifestation à but commercial 144€ 144€

Pénalités pour non-respect du règlement toutes salles 14€

-DIT que la mise à disposition de la salle du Bocage sera gratuite pour la collecte du don du sang,

l'EHPAD la Charmille 1 fois par an, la paroisse 1 fois par an, le Téléthon, La Sainte Barbe en alternance

avec les autres communes du secteur, le repas du 11 novembre.

-PRECISE que la gratuité pourra être accordée aux associations communales organisant une

manifestation à caractère caritatif ou humanitaire sur demande préalable, écrite et argumentée à déposer en Mairie.

D2026-66 / OBJET : CONVENTION AVEC LE PAYS DE POUZAUGES /

REMBOURSEMENT DES CONSOMMABLES DU DECOMPACTEUR ANNEE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le courrier du 3 juin 2026 informant les communes de l'usage intensif du matériel d'entretien des terrains de sport et de l'inflation des matières premières.

Page 2 sur 7Vu la délibération n°CC16122509 de la communauté de communes du Pays de Pouzauges par laquelle le

Conseil communautaire fixe les conditions de refacturation des pics et des couteaux du décompacteur pour l'entretien des terrains de football du Pays de Pouzauges,

Madame le Maire rappelle que la communauté de communes du pays de Pouzauges met à disposition des communes du matériel intercommunal pour l'entretien de leurs voiries et espaces verts et que parmi ces matériels, il y a notamment le décompacteur et la défeutreuse destinés à l'entretien des stades. Ces matériels exigent un remplacement régulier des couteaux et des pics à chaque passage sur les terrains.

Jusqu'en 2022, la communauté de communes prenait le coût de ces consommables en charge mais par

délibération n°CC12122314 du 12 décembre 2023, il a été décidé de refacturer le coût des consommables

aux communes utilisatrices sur la base de 15,72 €TTC l'unité.

Pour la commune du Boupère, pour l’année 2025, le montant des consommables s'élève à 503,04 euros (soit 32 unités à 15,72 €).

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

-VALIDE les termes de la convention proposée par la communauté de communes du Pays de Pouzauges

annexée à la présente délibération ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention et à régler la somme de 503,04 €.

D2026-67 / OBJET : CONVENTION COMITE DE GESTION RESTAURANT INTERSCOLAIRE 26/27

Madame le Maire rappelle que la restauration scolaire, service public communal facultatif, au profit des

élèves des écoles publique et privée du Boupère a été confiée depuis 1983 au Comité de gestion de

Restaurant Interscolaire, dénommé le « CGRI ».

Depuis 2025, une convention annuelle a pour objet de redéfinir et d'actualiser les conditions de

fonctionnement du CGRI, de mise à disposition du matériel et des locaux indispensables à la confection, à

la livraison et au service des repas au profit des enfants des écoles et des centres de loisirs du Boupère et

des communes environnantes.

Madame Marie LEPAGE, adjointe, détaille les articles du projet de nouvelle convention et répond aux questions.

Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :

-APPROUVE les dispositions de la convention d'un an avec le CGRI pour l’année 2026/2027 à compter du 1®' septembre 2026 ;

-DECIDE de fixer le loyer annuel pour l’utilisation des locaux et du matériel à 1500 € ;

-PRECISE qu'il n’y a pas de contribution financière de participation à l'investissement du CGRI pour cet

exercice 2026/2027

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention

D2026-68 / OBJET : SUBVENTION-CONVENTION CPIE SEVRE ET BOCAGE 2026

Vu la convention pluriannuelle d'objectif 2024-2026 signée avec le CPIE,

Madame le Maire rappelle que le Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement (CPIE) Sèvre et Bocage est une association qui œuvre depuis plusieurs années en faveur de la transition et du changement environnemental du Haut-Bocage vendéen et afin de sensibiliser les publics à la préservation et à la valorisation des patrimoines naturels.

Par conventionnement, le CPIE Sèvre et Bocage accompagne les collectivités dans différentes actions comme la transition vers le « zéro » pesticide ou l'aménagement durable des espaces publics. Madame le Maire précise que, c'est dans ce contexte, que la collectivité a décidé de se faire accompagner par le CPIE afin de remplir ses obligations de gestion de l'espace public au regard des enjeux environnementaux et climatiques.

Page 3 sur 7Madame Le Maire rappelle également que le Conseil municipal, par délibération du 18 mars 2024, l'a

autorisé à contracter avec le CPIE Sèvre et Bocage une convention pluriannuelle d'objectif pour la période 2024-2026 qui fixe le cadre général de l'accompagnement.

En plus de la convention cadre de 3 ans (2024-2026), il était convenu d'adopter chaque année une

convention spécifique détaillant le contenu de l'intervention du CPIE pour l’année. Après les conventions

2024 et 2025, il est proposé de valider une nouvelle convention pour fixer les actions 2026, à savoir :

1-Valider collectivement les principes du déploiement de la gestion différenciée

2-Développer des projets de désimperméabilisation/renaturation et accompagner techniquement leur mise

en œuvre

En contrepartie de cet accompagnement par le CPIE, la collectivité s'engage à verser une subvention

annuelle à l'association soit 1 975 € en 2026 (4950€ en 2024 /1550 € en 2025).

M. Lilian BOUCHET, salarié du CPIE, informe qu'il ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, à 21 voix pour (unanimité des présents), le conseil municipal :

-VALIDE les termes de la convention proposée par le CPIE Sèvre et Bocage annexée à la présente délibération ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention annuelle pour l’année 2026 ;

-S'ENGAGE à verser à l'association CPIE Sèvre et Bocage une subvention de 1 975 € pour l’année 2026 et

à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

D2026-69 / OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1 SEPTEMBRE 2026

Vu la délibération n°D2025-40 du 2 juin 2025, qui a arrêté le dernier tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

Quotiré | Nombre | Nombre Len . Grades emploi postes postes temps plein Service

créés pourvus

Attaché principal 100% 1 1 100 | Administratif Rédacteur principal 1ère classe 100% 1 1 1,00 | _ Administratif Adjoint administratif principal 1ere classe 100% 2 2 2,00 | _ Administratif [Adjoint administratif principal 2e classe 100% 1 1 1,00 | Administratif Adjoint administratif TNC 17,50/35e 50% 1 1 0,50 |_Agence Postale TOTAL, 6 6 5,50 R Q

Agent de maîtrise principal 100% 1 1 1,00 Technique

Adjoint technique principal 1ère classe 100% 1 1 1,00 Technique

Adjoint technique principal 2e classe 100% 4 3 300| Technique Adjoint technique 100% 4 4 4,00 Technique lAdjoint technique principal 1ère classe TNC 28/35e| 80% 1 1 0,80 Entretien lAdjoint technique principal 1ère classe TNC 28/35e | 80% 1 1 0,80 Scolaire [Adjoint technique TNC 8/35e 23% 1 1 0,23 Entretien Adjoint technique TNC 18/35e 51% 1 0 = Entretien TOTAL] 14 12 10,83

Madame le Maire rappelle au conseil municipal qu'il est compétent pour décider des créations et

suppressions de postes de la commune.

Dans le cadre d'un départ à la retraite en fin d'année 2026, une réorganisation du service administratif est

nécessaire et qu'il convient de recruter une nouvelle personne pour compléter le service. Madame le Maire

propose la création suivante :

Poste créé Poste supprimé

Adjoint administratif TC

Page 4 sur 7Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Ÿ VALIDE la création de poste proposée ci-dessus.

Ÿ ARRETE le nouveau tableau des effectifs au 1° septembre 2026 comme suit :

EMPLOIS PERMANENTS

a Nombre Nombre R Quotité Equivalent A

Grades postes postes . Service emploi a temps plein

créés UrVUS

Attaché principal 100% 1 1 1,00 | Administratif

Rédacteur principal 1ère classe 100% 1 1 1,00 | Administratif

Adjoint administratif principal 1ere classe 100% 2 2 2,00 | _Administratif

Adjoint administratif principal 2e classe 100% 1 1 1,00 | Administratif

Adjoint administratif TC 100% 1 0 = Administratif

Adjoint administratif TNC 28/35e 80% 1 1 0,80 | Agence Postale

TOTAL] 7 6 5,80

R Q

Agent de maîtrise principal 100% 1 1 1,00 Technique

Adjoint technique principal 1ère classe 100% 1 1 1,00 Technique Adjoint technique principal 2e classe 100% 4 2 2,00] Technique

Adjoint technique 100% 4 4 4,00 Technique

Adjoint technique principal 2e classe TNC 28/35e 80% 1 1 0,80 Entretien Adjoint technique principal 2e classe TNC 28/35e 80% 1 1 0,80 Scolaire

Adjoint technique TNC 8/35e 23% 1 1 0,23 Entretien Adjoint technique TNC 18/35e 51% 1 0 = Entretien TOTAL] 14 11 9,83 DICO SO

ATSEM pi pal de 1ère classe 100% 1 1 1,00 Scolaire

D2026-70 / OBJET : ADHESION AU DISPOSITIF DE SIGNALEMENT DU CENTRE DE GESTION DE

LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE

VU le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.135-6, L.452-43, R.135-1 et suivants ;

VU l'arrêté n° 2026-026 du Président du Centre de Gestion de la Vendée portant mise en place du

dispositif de signalement pour les collectivités et établissements publics de son ressort

VU l'information du comité social territorial en date du 26 janvier 2026.

Les collectivités et établissements publics ont l'obligation de mettre en place un dispositif de signalement

qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s'estiment victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique, d'un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d'intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Ce dispositif comprend trois étapes successives :

-Le recueil des signalements effectués par les agents s'estimant victimes ou témoins,

-L'orientation des agents s'estimant victimes vers les services et professionnels compétents chargés de leur accompagnement et de leur soutien,

-L'orientation des agents s'estimant victimes ou témoins vers les autorités compétentes pour prendre toute

mesure de protection fonctionnelle appropriée et assurer le traitement des faits signalés.

Le Code général de la fonction publique prévoit que cette mission peut être confiée au Centre de Gestion.

Dans le cadre leur coopération régionale, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont décidé de mutualiser la mise en œuvre du dispositif de signalement. Ils s'appuient pour ce faire sur un prestataire garantissant la facilité d'accès, un traitement et un accompagnement experts des signalements et de leurs

auteurs et une totale indépendance entre les conseils dispensés aux employeurs par les centres de gestion

et l'accompagnement prévu par le dispositif en direction des agents.

Page 5 sur 7Dans le cadre d'un groupement de commandes dont le Centre de Gestion de Loire-Atlantique est le

coordonnateur, les cinq centres de gestion des Pays de la Loire ont ainsi

confié la mise en œuvre du dispositif de signalement à l'entreprise QUALISOCIAL pour une première

période courant jusqu'au 9 juillet 2027, renouvelable pour une durée de deux ans, soit jusqu'au 9 juillet

2029. En tant que coordonnateur de ce groupement, le Centre de Gestion de Loire-Atlantique porte la

responsabilité juridique et financière de ce marché.

L'adhésion au dispositif régional de signalement est ouverte à l'ensemble des collectivités affiliées et non affiliées adhérentes au socle commun des cinq départements de la région des Pays de la Loire pour la durée de ce marché.

Dans le cadre du lancement du dispositif régional de signalement et à l'initiative de la conférence des Présidences de la coopération régionale, il ne sera procédé dans un premier temps à aucune facturation des prestations proposées aux adhérents. Au regard de l'évaluation du dispositif, un tarif spécifique pourra

être arrêté et révisé chaque année à compter de l'exercice 2027. La définition et la révision de ce tarif donneront lieu à la signature d'avenants à la convention présentée en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-APPROUVE l'adhésion de la commune de LE BOUPERE au dispositif de signalement assuré par le Centre de Gestion de Loire-Atlantique dans le cadre du marché régional coordonné par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de La Vendée,

-AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif de signalement, telle

qu'annexée à la présente délibération, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de La

Vendée.

D2026-71 / OBJET : CONVENTION SERVITUDES OUVRAGE SOUTERRAIN ENEDIS

Madame le Maire informe le conseil municipal que, dans le cadre d'une opération de viabilisation d'une

parcelle dans la zone d'activité économique de Richebonne, une extension du réseau électrique est nécessaire, soit une canalisation souple de 13 m de long et 1 m de large.

La société STURNO, mandatée par ENEDIS, doit réaliser un ouvrage souterrain qui traversera la parcelle B

2375 (rue des bouleaux), propriété communale.

Elle précise que s'agissant d'une parcelle du domaine privé de la commune, ces travaux ne pourront être autorisés que dans le cadre d'une convention de servitudes passée entre la commune et ENEDIS. Cette convention sera ensuite formalisée par un acte authentique devant notaire en vue d’une publication au service de la publication foncière à la charge d'ENEDIS. Cette servitude est consentie à titre gratuit mais ENEDIS s'engage à remettre en état les voiries et à indemniser la commune si des dommages sont causés pendant les travaux.

Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé, après en avoir délibéré à l'unanimité,

-VALIDE le projet de convention de servitudes pour la réalisation d'un ouvrage électrique souterrain ;

-AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

D2026-72 / OBJET : APPROBATION AVENANT 1 CONVENTION GIP GEO VENDEE

Madame le Maire rappelle que le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Géo Vendée, approuvé par arrêté du Préfet de la Vendée n° 2025-DCL BCL-456 du 27 juin 2025, publié le 30 juin 2025, a pour objet de mutualiser à l'échelle départementale des compétences, des outils et des services dans le domaine du géonumérique et de la gestion de la donnée au bénéfice de ses membres.

Les missions détaillées figurent dans la convention constitutive approuvée par arrêté préfectoral. La convention constitutive du GIP Géo Vendée doit aujourd'hui être modifiée par voie d'avenant, annexé à la présente délibération.

Conformément aux dispositions de la convention constitutive, chaque membre du GIP doit préalablement approuver l'avenant et autoriser sa signature. L'approbation du présent avenant et sa signature par les membres sont données sous réserve de son adoption par l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée ainsi que de l'accomplissement des formalités administratives et préfectorales requises

Page 6 sur 7Après avoir pris connaissance du projet d'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée, le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE :

-D'APPROUVER l'avenant à la convention constitutive du GIP Géo Vendée.

-D'AUTORISER Madame le Maire à signer ledit avenant ainsi que tout document nécessaire à son

exécution.

-DE DONNER POUVOIR à Anne BIZON représentant titulaire, ou Cyril REZEAU représentant suppléant,

de la commune de Le Boupère au sein du GIP Géo Vendée, pour voter favorablement à l'adoption du

présent avenant lors de l'Assemblée Générale du GIP Géo Vendée.

-PREND ACTE que le présent avenant prendra effet après accomplissement de l'ensemble des formalités requises par les textes applicables et la convention constitutive du GIP Géo Vendée.

D2026-73 / OBJET : ACQUISITION PARCELLES E1059 ET E1060 A LA DAUDIERE

Monsieur Cyril REZEAU, adjoint à l'urbanisme informe le conseil municipal que des échanges ont lieu depuis plusieurs mois afin de réaliser une régularisation foncière à la Daudière,

Il rappelle d'ailleurs que le conseil municipal s'est prononcé par délibération du 24 mars 2025 pour la cession d’une parcelle privée de la commune au profit d'un riverain et que pour que cette cession puisse être définitive, il y a lieu que la commune rachète deux petites parcelles afin de recréer un accès de désenclavement.

Monsieur REZEAU indique que les derniers échanges ont eu lieu avec les propriétaires des parcelles E 1059 et E 1060 qui sont respectivement des parcelles de bois de 130 m2 et 48 m2 et que l'offre d'achat à l'euro symbolique de chacune des parcelles a été acceptée par l'ensemble des propriétaires, étant précisé que les frais d'actes seront à la charge de la commune.

Après cet exposé, Madame le Maire demande au Conseil Municipal son avis, qui après en avoir délibéré à l'unanimité,

-DONNE SON ACCORD pour l'acquisition des parcelles E 1059 et E 1060 à la Daudière au prix de 1 €

symbolique chacune ;

-INDIQUE que la commune prendra à sa charge les frais d'actes ;

-DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour réaliser l'ensemble des démarches nécessaires à ce projet, notamment la signature des actes notariés, et DIT qu'en son absence M. Cyril REZEAU aura pouvoir pour la remplacer.

Avant de clôturer la séance, Madame le Maire indique que la prochaine réunion aura lieu le lundi 28

septembre 2026 à 20h00 mais qu'une réunion de commission plénière sera proposée aux élus le lundi 31

août 2026 à 20h00.

L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H05

Affiché le 29 septembre 2026

Le secrétaire

Page 7 sur 7