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Document publié le Vendredi 5 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20240104 modification tarif cantine 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240116-20240104-DE
en date du 20/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240104
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202401/04
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL]
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 16 janvier à dix-huit heures et
d'affichage : 05/01/2024 quarante-cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 5 janvier 2024 s’est réuni
En exercice : 18 à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 16
Votants : 17
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LANDRY Jacques, LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, PRE Julien,
ROPARS Martine, ROBIN Murielle, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. L'HELGUEN qui donne pouvoir à Mme HUBERT, M. LEFFRAY
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
MODIFICATION DE LA TARIFICATION DES REPAS DU RESTAURANT SCOLAIRE
Lors de l'adoption de la tarification du restaurant scolaire par délibération du 22 août 2023, aucune pénalité
n'était prévue dans l'hypothèse où un enfant mangerait à la cantine sans y avoir été inscrit.
Cela conduit un certain nombre de familles à ne pas inscrire leur enfant dans le portail famille, mais à les
laisser manger à la cantine sans prévenir. Cela pose des difficultés de gestion des approvisionnements et des
quantités préparées.
Le conseil municipal décide à l'unanimité de fixer une pénalité de 2.80 € par repas pris sans réservation
préalable, qui s’ajoutera au prix du repas à compter du 1° février 2024.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Date de publication : 19/01/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20240116-20240104-DE en date du 20/01/2024 ; REFERENCE ACTE : 20240104