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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20241103 rifseep modification de la periodicite de versement de lifse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20241107-20241103-DE
en date du 07/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241103
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°20241 1/03
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation et L'an deux mille vingt-quatre, le 05 novembre à dix-huit heures et
d'affichage : 25/10/2024 quarante-cinq minutes
Nombre de conseillers Le Conseil Municipal légalement convoqué le 25 octobre 2024 s’est
En exercice : 17 réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, Présents : 16 maire
Votants: 16
PRÉSENTS : ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie, LANDRY Jacques,
LEBOUC Jacky, LELASSEUX Patrick, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, ROBIN
Murielle, ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSÉS : LEFFRAY Stéphane
Mme ROBIN est élue secrétaire de séance.
RH : RIFSEEP — MODIFICATION DE LA PÉRIODICITÉ DE VERSEMENT DE L’IFSE
Le contrat de prévoyance qui sera souscrit pour les agents à partir du 1" janvier 2025, garantit le revenu des
agents à hauteur de 95%. Les revenus pris en compte dans le cadre de cette garantie sont le traitement
indiciaire et l'IFSE.
La délibération 20220710 du 12 juillet 2022, dans son paragraphe 8. Périodicité, du chapitre /. Mise en place de l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise (IFSE) stipule :
« L'LF.S.E. sera versée mensuellement pour les adjoints administratifs (groupe de fonction 1), les adjoints
d'animation repris dans le cadre de la gestion de l'accueil périscolaire, les agents de catégorie B et les agents
de catégorie À. Pour les autres agents de catégorie C, l'L.F.S.E est versée annuellement en décembre ».
Afin de garantir aux agents une prise en compte de l’ensemble des revenus garantis dans le cadre du contrat
de prévoyance, il convient de modifier la périodicité du versement de l'IFSE de façon mensuelle pour tous les agents à compter du 1°" janvier 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification du paragraphe 8 du chapitre I. de la délibération 20220710 du 12 juillet 2022 de la façon suivante :
- 8. Périodicité :
L'IFSE, à compter du 1 janvier 2025, sera versée mensuellement à l’ensemble des agents.
Pour copie conforme,
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
Date de publication : 07/11/2024
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20241107-20241103-DE en date du 07/11/2024 ; REFERENCE ACTE : 20241103