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Déliberation - 20260508 modification de la deliberation 20250604 denomination de voie
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 06h58 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20260508 modification de la deliberation 20250604 denomination de voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260512-20260508-DE
REPOBIOUE
FRANCAIS
?
5
;
REFERENCE
ACTE
:
20260508
Département
de
la Sarthe
Commune
de
Saint-Georges-du-Bois
[EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL)
Date
de
convocation
et
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
12
mai
à
dix-huit
heures
et
quarante-cinq
d’affichage
: 29/04/2026
minutes
Nombre
de
conseillers
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le
29
avril
2026
s’est
réuni
à
En
exercice
:19
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Franck
BRETEAU,
maire
Présents
:15
Votants
:
18
PRÉSENTS
:ANNIC
Ann,
ANNIC
Régis,
CHALLIOL
Marianne,
CHAMOUX
Sylvain,
COUPEAU
Stéphane,
DEROUET
Florence,
GANDON
Sébastien,
HUBERT
Florence,
JOUSSE
Sylvain,
LEMAIRE
Sandrine,
MENARD
Marie-Pierre,
REMARS
Jacky,
ROBIN
Murielle,
URIEN
Jean-
Pierre ABSENTS
ET
EXCUSÉS
:
Mme
MORVAN
Dominique
qui
donne
pouvoir
à Mme
ROBIN
Murielle
M
LELASSEUX
Patrick
qui
donne
pouvoir
à M
BRETEAU
Franck
Mme
MEUNIER
Nathalie
qui
donne
pouvoir
à M
ANNIC
Régis
M
LARQUET
Tom
est
absent
et excusé
Mme
ROBIN
Murielle
est
élue
secrétaire
de
séance
Délibération
n°202605/08
MODIFICATION
DE
LA
DELIBERATION
202506/04
- DENOMINATION
DE
VOIE
Il
convient
de
modifier
la
délibération
20250604
relative
à
la
dénomination
des
voies
du
futur
lotissement
Val
de
l’Orne
2,
suite
aux
modifications
d’implantation
par
rapport
au
projet
initial.
Il est proposé
de
modifier
uniquement
le terme
« allée
» en
le remplaçant
par
le terme
« cour
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la modification
de
la délibération
20250604
de
la façon
suivante :
-
Le
terme
« allée
» est remplacé
par
le terme
« cour
»
: à savoir
cour
Déméter
et Cour
Circé
-
Les
plans
sont joints
en
annexe
de
cette
délibération
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Franck
BRETEAU
Date
de publication
: 13/05/2026 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
072-217202803-20260512-20260508-DE
en
date
du
13/05/2026
;
REFERENCE
ACTE
:
20260508