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Compte-Rendu - 05
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
AR PREFECTURE
063-216303438-20220112-052022-DE 05 2022 Reçu le 13/01/2022 République Française
u Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ETANG
Extrait du registre des délibérations
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JANVIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
SAINT-FLOUR l'ÉTANG, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de la
Commune sous la présidence de M. Didier ROMEUF, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 6 janvier 2022
Nombre de conseillers : en exercice :10_ présents : 08 votants : 10
PRÉSENTS : Didier ROMEUF, Christophe DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Magali DUGAND, Fabienne
ROUSSEAU, Maxime RODARIE, Daniel CRAMER, Valérie PACALET.
ABSENTS : Joëlle MYE, Florent BEIGNON, excusés
POUVOIR : Joëlle MYE à Christophe DOS SANTOS, Florent BEIGNON à Magali DUGAND.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Maxime RODARIE.
OBJET: 05-2022 TARIF ASSAINISSEMENT ANNÉE 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence du Maire, après en avoir délibéré fixe comme suit les
différents tarifs d'assainissement pour l’année 2022 :
- Taxe de Raccordement au réseau d'assainissement de la Commune de Saint-Flour l’Etang :
500 €.
- Redevance assainissement 1,30 € le prix du mètre cube payé par les ménages, selon leur
consommation annuelle sachant que les exploitations agricoles seront soumises à cette
redevance avec un forfait de 150 m.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait Conforme,
Le Maire,
Didier ROMEUF.