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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 08 12 17
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 08 12 17)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 08 décembre 2017 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents excusés : Mme Pinto et Mr Girard (pouvoir à Mme Vandromme).
Monsieur Jaquinod est nommé secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente, n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
Affaires financières
A - Tarifs communaux 2018
Le Conseil, unanime, arrête les tarifs communaux suivants applicables au 1er janvier 2018 :
Concessions cimetière
Trentenaire (1 ou 2 places) .................
Superposition supplémentaire ..............
...............450 €
...............150 €
Concessions columbarium 20 ans
Luray (1 urne) .................................
Urne supplémentaire ........................
Hors Commune ...............................
Urne supplémentaire ........................
...............450 €
...............100 €
...............600 €
...............150 €
Location Salle Municipale
1 journée
Luray ...................................
Hors Commune ......................
½ journée supplémentaire
Luray ...................................
Hors Commune ......................
...............200 €
...............400 €
...............120 €
...............200 €
................60 €
...............100 €
Cuisine
Luray ..................................
Hors Commune .....................
Vin d’honneur
Luray ..................................
Hors Commune .....................
.................80 €
................150 €
Chauffage (période du 15/09 au 15/05)
1 journée ..............................
½ journée .............................
................100 €
..................70 €
Vaisselle
Le couvert
Luray ..................................
Hors Commune .....................
..................1 €
...............1,50 €
Participation ménage 100 € / heure
Location Espace Clairet
Petite salle (maximum 40 personnes)
Demi-journée : 08h00-13h00 ou 14h00-19h00
Luray ...................................
Hors Commune ......................
Journée : 08h00-08h00 lendemain
Luray ...................................
Hors Commune ......................
Week-end : samedi 08h00-dimanche 18h00
Luray ...................................
Hors Commune ......................
................80 €
...............160 €
...............150 €
...............300 €
...............250 €
...............500 € Page 1 Grande salle entière (maximum 250 personnes)
Demi-journée
Luray ...................................
Hors Commune ......................
Journée
Luray ...................................
Hors Commune ......................
Week-end
Luray ...................................
Hors Commune ......................
...............150 €
...............300 €
...............400 €
...............700 €
...............600 €
.............1.000 €
Bibliothèque 5 € / an
Parking du stade (vente outils) 80 € par demi journée
Matériel
Banc............................................
Table...........................................
Benne ou Remorque
1 mise à disposition............................
...................1 €
...................5 €
..................30 €
Indemnité prestations vaisselle
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres décide de fixer à 30 € le montant de chaque prestation à compter du 01 janvier 2018.
Montant des loyers mensuels de locations d’immeubles pour l’année 2018
Il est proposé de maintenir le montant des loyers :
- PN 49 – Mme Guilloux Alice : 531 €.
- Logement 14, rue du Pressoir – Mme Lesieur : 500 €.
Accord unanime du Conseil.
B - Demandes de subventions diverses en 2018
Le Conseil Municipal unanime donne son accord pour que soient déposées diverses demandes de subventions au titre de 2018 auprès de l’Etat, les Conseils Régional et Départemental, Territoire d’Energie etc...
C - Bilan St Clair 2017
Monsieur Fillon fait part au Conseil du bilan de la St Clair 2017 établi par Mme Germain, trésorière du Comité des Fêtes.
Il en ressort un excédent de 202,21 € partagé par moitié entre Commune et Comité des Fêtes.
Compte tenu de la prise en charge par la Commune des frais concernant le partage de la brioche et le maître-chien, la Commune est redevable de 433,39 € au Comité.
Accord unanime du Conseil.
D – Redevance concession gaz naturel (Ets GEDIA)
Au titre de l’année 2016, la redevance de concession gaz versée à notre Commune s’élève à 4.898,55 €.
Un courrier de remerciement sera envoyé à GEDIA.
Urbanisme – Voirie – Réseaux
Exercice du droit de préemption urbain (DPU)
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’intention d’aliéner la propriété AA 682 (lot 10 du lotissement Gas Bernier 2), le Conseil, unanime, décide du non exercice du droit de préemption prévu par le Code d’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).
Page 2
Convention départementale
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention particulière de maîtrise d’ouvrage et d’entretien relative aux travaux d’aménagement de sécurité et de trottoirs rue E. Zola (RD 311) à Luray.
Après avoir pris connaissance des différents articles de la convention (objet ; durée ; travaux ; permission de voirie ; participation financière), le Conseil, unanime, les approuve et autorise Monsieur le Maire à la signer au nom de la Commune.
Prévisions de travaux de voirie pour 2018
Monsieur le Maire propose au Conseil d’envisager les travaux suivants au titre de l’année 2018 :
- Création d’un plateau de sécurité rue E. Zola et aménagements divers (abords de l’Espace Clairet).
- Création d’un plateau de sécurité (rue P. Mendès France ou Gas Bernier). - Réfection de chaussée chemin des Landes.
- Réfection de chaussée rue L. Chicoix.
- Réfection de chaussée (carrefour rues Grande, Eglise, Ancienne Mairie). Les quatre dernières propositions seront arrêtées définitivement par le Conseil Municipal après avoir pris connaissance des coûts des travaux et les montants des aides financières.
Personnel communal
Mise en place du nouveau régime indemnitaire
Madame C. Pommereau (secrétaire de mairie) et Monsieur le Maire rappellent la situation du personnel communal au regard du bénéfice actuel d’un complément de rémunération facultatif (prime) : éligibilité ; catégories ; IFTS et IAT ; conditions maintien et suppression... A compter du 1er janvier 2018, le nouveau régime indemnitaire sera mis en place dans notre collectivité (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel ou RIFSEEP).
Ce nouveau régime sera composé de deux parts :
- obligatoire : l’IFSE constitue l’indemnité principale. Elle est liée au poste occupé, au niveau de responsabilité et à l’expérience professionnelle de l’Agent. Elle a vocation à rester stable tant que l’agent occupe les mêmes fonctions,
- facultative : le CIA (Complément Indemnitaire Annuel). Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir de l’Agent appréciés lors de l’entretien professionnel annuel. Son montant pourra donc varier d’une année sur l’autre.
Après débat, le Conseil, unanime, décide de la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018 et de le constituer des deux parts ci-dessus.
Recrutement des personnes pour recensement de la population
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les opérations de recensement de la population se dérouleront du 18 janvier au 17 février 2018.
Monsieur M. Maignan, Adjoint au Maire est nommé coordonnateur et Madame C. Pommereau est nommée suppléante.
Madame M. Glon et Messieurs P. Mazas et J.C. Perdrix sont nommés agents recenseurs. Les missions du coordonnateur et des agents recenseurs sont définies par les arrêtés et décrets spécifiques relatifs aux dispositions statutaires de la Fonction Publique et de ses agents non titulaires, à la mise en œuvre des opérations de recensement, à la démocratie de proximité et autres.
Leurs obligations en matière de confidentialité et en matière d’informatique sont celles définies par les lois 51-711 du 07 juin 1951 et 78-17 du 06 janvier 1978.
La rémunération du coordonnateur et des agents recenseurs aura lieu sur la base suivante : - séance de formation : 18 €,
- exercice des missions de coordination et recensement : poste à demi temps du grade d’Adjoint Technique Territorial 1er échelon, échelle C1, indice brut 347 indice majoré 347.
Page 3
Après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la désignation du coordonnateur et de sa suppléante ainsi que des agents recenseurs ci- dessus et à leur mode de rémunération.
Prochaines manifestations municipales
Les membres du Conseil Municipal listent les futures réunions et manifestations municipales et s’engagent dans leur organisation :
En décembre 2017:
- 09 : distribution du colis aux Anciens.
- 13 : information sur la prévention des risques AVC.
- 15 : concertation sur la durée hebdomadaire du temps scolaire.
- 16 et 17 : Marché de Noël – Jury décorations maisons et stands.
- 20 : COPIL pour inauguration Espace Clairet.
En janvier 2018 :
- 11 : vœux du Maire.
- 26 : Conseil Municipal.
Questions diverses
Monsieur Fillon : programmation d’une réunion publique en début d’année 2018 pour mise en place éventuelle de la « participation citoyenne »,
compte rendu de la réunion de consultation des élus organisée par les services
de l’Etat et Forces de l’ordre pour la mise en place d’une police de proximité.
Monsieur Maignan : compte rendu réunion du Syndicat Intercommunal du Cours Moyen de l’Eure (SICME) : fusion avec autres Syndicats ; suppression du vannage
Moulin de Mézières.
Madame Hervier : remerciements pour témoignages de sympathie suite au décès de Claude Hervier.
Monsieur Jaquinod : compte rendu Commission Communautaire Equipements Sportifs : évolution de la piscine de Vernouillet.
Monsieur Manuguerra : circulation compliquée et dangereuse sur la RD 929 à hauteur carrefour rue L. Chicoix – Moronval.
La situation a été évoquée avec le président du Conseil Départemental. Un dossier technique pourrait être préparé avec la Commune de Ste Gemme-Moronval.
Monsieur Victor : souhait émis pour que chaque élu vérifie textes et photos sur site internet : actualisation ; erreurs etc...
Madame Maharaux : propositions pour déroulement fête du 14 juillet 2018 (cérémonie officielle ; déjeuner – buffet ; jeux divers...). Accord unanime du
Conseil.
journée interassociation : compte rendu de la réunion de travail remis à
chaque élu.
Renouvellement de la demande de participation de tous les élus (besoin et date connue à l’avance).
Madame Vandromme : soirées théâtre les 04 février et 21 avril,
compte rendu de la Commission Communautaire des Affaires
Culturelles (conservatoire de Musique ; manifestations à la
Médiathèque ; tarifs Atelier à Spectacle).
Page 4
Madame Maury : problèmes de communication de l’agglomération concernant la suspension de la collecte des sacs de déchets végétaux. Précisions apportées par Mr Fillon.
Monsieur Jouanneau : compte rendu de l’assemblée générale du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est
fixée au vendredi 26 janvier 2018 à 20h00.
Page 5