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Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 04 17
Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Luray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - mairie luray compte rendu conseil municipal 28 04 17)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Compte Rendu de la Réunion
du Conseil Municipal du 28 Avril 2017
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 28 avril 2017 sous la présidence d’Alain Fillon, Maire.
Etaient absents excusés : Madame Hervier (pouvoir à Mr Maignan) et Monsieur Victor (pouvoir à Mr Avenard).
Madame Pinto est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion précédente n’ayant fait l’objet d’aucune remarque, il est approuvé à l’unanimité et il est passé à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
Affaires Financières
Fixation des tarifs activités matin et soir, étude pour 2017-2018 Monsieur le Maire propose de maintenir pour 2017-2018 la tarification à sa valeur de l’année en cours.
Après accord unanime du Conseil sur ces propositions, les tarifs pour l’année scolaire 2017-2018 sont les suivants :
Activité Matin Ecole
Luray 1 enfant ..................
2 enfants.................
3 enfants.................
4 enfants.................
Extérieur 1 enfant ..................
2 enfants.................
3 enfants.................
4 enfants.................
................. 22,00 €/mois
..................37,00 €/mois
..................49,00 €/mois
..................57,00 €/mois
..................28,00 €/mois
..................49,00 €/mois
..................69,00 €/mois
..................86,00 €/mois
Activité Soir Ecole
Luray 1 enfant ..................
2 enfants.................
3 enfants.................
4 enfants.................
Extérieur 1 enfant ..................
2 enfants.................
3 enfants.................
4 enfants.................
................. 32,00 €/mois
................. 54,00 €/mois
................. 79,00 €/mois
................. 97,00 €/mois
................. 41,00 €/mois
................. 74,00 €/mois
................105,00 €/mois
................127,00 €/mois
Etude soir Ecole
Luray ................................................
Extérieur ..........................................
................. 38,00 €/mois
..................48,00 €/mois
Fixation des tarifs restaurant scolaire et portage de repas à domicile pour 2017-2018
Monsieur le Maire propose de procéder à une augmentation de la tarification pour ces prestations compte tenu de celle opérée par le prestataire Sodexo.
Le Conseil, unanime, arrête pour l’année scolaire 2017-2018 les montants suivants :
Repas cantine
Scolaire Commune .........................
Extérieur ...........................
Personnel Communal ........................
Hors Personnel Communal ................
....................... 3,90 €
....................... 4,70 €
....................... 3,90 €
....................... 5,70 €
Portage repas domicile (A partir du 01/09/17) 8,20 €/repas
Page 1/3 Travaux d’aménagement dans divers bâtiments communaux Monsieur le Maire présente les avis donnés par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 24 avril 2017 pour retenir les entreprises qui auront à effectuer les travaux suivants :
- Cantine : couverture/chauffage.
- Maison du Luat Clairet :
Ecole de Musique :
- Classe n°1 : isolation et pose d’un faux plafond.
Après examen des propositions et du fait des réponses sur la base du même cahier des charges, les membres de la Commission décident de classer les entreprises en fonction des prix proposés.
Pour le lot Couverture Cantine, le classement est le suivant :
Entreprise ECM - Entreprise LE CORRE - Entreprise DUFOIX.
Pour le lot Chauffage Cantine, le classement est le suivant :
Entreprise WEE - Entreprise ELEC SAS - Entreprise MANELEC.
Pour le lot Electricité, le classement est le suivant :
Entreprise WEE - Entreprise ELEC SAS - Entreprise MANELEC.
A l’unanimité de ses membres, la Commission d’Appel d’Offres a décidé de retenir :
LOT COUVERTURE CANTINE : l’entreprise ECM pour un montant de 27.154,85 € H.T. soit 32.585,00 € T.T.C.
LOT CHAUFFAGE CANTINE : l’entreprise WEE pour un montant de 7.969,94 € H.T. soit 9.563,93 € T.T.C.
LOT ELECTRICITE : l’entreprise WEE pour un montant de 15.632,40 € H.T. soit 18.758,88 € T.T.C.
En outre, la Commission, à l’unanimité, décide d’attribuer les travaux d’isolation et de pose d’un faux plafond dans la classe n°1 à l’entreprise FERNANDES pour un montant de 5.434,80 € T.T.C.
Après débat, le Conseil Municipal, unanime, émet un avis favorable aux décisions de la Commission d’Appel d’Offres et retient les entreprises suivantes :
Ets ECM (Dreux) pour la réalisation des travaux de couverture au restaurant scolaire
(32.585,00 € T.T.C.).
Ets WEE (Dreux) pour la réalisation des travaux de chauffage au restaurant scolaire
(9.563,93 € T.T.C.) et de mise aux normes électriques à l’Ecole de Musique (18.758,88 € T.T.C.). Ets FERNANDES (Dreux) pour les travaux d’isolation et pose d’un faux plafond dans la classe n°1 (5.434,80 € T.T.C.).
Urbanisme – Voirie – Réseaux
Exercice du droit de préemption urbain
Après avoir pris connaissance de la déclaration d’aliéner la propriété AB 685, le Conseil Municipal, unanime, décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption urbain prévu par le Code de l’Urbanisme (Art. A 213-1 du CU).
Travaux de voirie rue de Dreux (tranche conditionnelle)
Monsieur Jouanneau, Président de la Commission, rappelle que les travaux de la tranche conditionnelle (chaussée et trottoirs) avaient été programmés pour leur réalisation en 2017.
Les entreprises retenues à l’issue de l’Appel d’Offres sont :
Ets Eurovia (Dreux) pour les travaux de chaussée (25.205,40 € H.T.).
mise aux normes
..,,électriques.
Page 2/3 Ets Musci (Châteauneuf-en-Thymerais) pour les travaux de trottoirs (29.419,50 € H.T.).
Après débat, le Conseil, unanime, émet un avis favorable à la réalisation de ces travaux par les entreprises et aux montants mentionnés ci-dessus.
Organisation des prochaines manifestations
municipales
Les membres du Conseil Municipal récapitulent les principales manifestations municipales en mai et s’investissent dans chacune d’elles :
- 03 : réunion préparatoire Travaux rue de Dreux.
- 07 : scrutin (2ème tour) – Elections Présidentielles.
- 08 : cérémonie de commémoration fin Seconde Guerre Mondiale.
- 10 : réunion préparation St Clair 2017.
- 15 : réunion préparatoire travaux groupe scolaire.
- 20 : journée interassociations.
- 24 : soirée « Incroyable Talent ».
Questions diverses
Monsieur Fillon communique :
remerciements d’associations suite à l’octroi de subventions municipales, demande pour créneau horaire d’utilisation de la Salle Municipale pour atelier Aidants Aidés (handicapés) dans le cadre d’un partenariat Gym Volontaire – Centre Hospitalier de Dreux. Accord du Conseil.
bilan déroulement scrutin 1er tour Elections Présidentielles,
proposition graphique pour acquisition deux kakémonos. Accord du Conseil. récapitulation des noms de rues proposés pour le lotissement Gas Bernier 2. Le choix sera effectué lors de la prochaine réunion.
Madame Vandromme :
compte rendu de l’Assemblée Générale du SIAD. En 2016, 7 personnes de Luray en ont bénéficié.
Monsieur Manuguerra :
quelques menus travaux à réaliser à la Salle Municipale (barre anti panique ; coffret électrique),
résultats de l’exercice PPMS (anti attentat) au groupe scolaire.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée
au vendredi 02 juin 2017 à 20h00
Page 3/3