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Arrêté - AM 2026 114 Circulation alternee Rte dOise CIRCET Bouygues Telecom
Document publié le Mercredi 26 août 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 114 Circulation alternee Rte dOise CIRCET Bouygues Telecom)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT LE STATIONNEMENT SUR
LE PARKING DE LA PRINCESSE
ROUTE D'OISE
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
N°20 savoir
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande de l'entreprise « CIRCET / Bouygues Telecom 269 Avenue Lion - 83210 SOLLIES-PONT »
en date du 26 août 2026 afin de réglementer la circulation et le stationnement sur le Parking de la Princesse
Route d'Oise pour lui permettre de réaliser des travaux de raccordement fibre optique ;
Considérant qu'il convient de réglementer la circulation à cette occasion ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er: Dans la période comprise entre le 7 septembre 2026 et le 10 septembre 2026 inclus le
stationnement sera interdit, sur les emplacements où se situe le réseau télécom / fibre optique sur le parking
de la Princesse entre le numéro de voirie n° 310 et le numéro de voirie n° 194 de la Route d'Oise.
Article 2 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h et le dépassement interdit au niveau du chantier.
Article 3: Les prescriptions mentionnées aux articles 1 et 2 seront signalées à l'aide de panneaux
réglementaires mis en place par l’entreprise CIRCET / Bouygues Telecom.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur place par l’entreprise CIRCET / Bouygues Telecom.
Article 5: Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la
Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à la société CIRCET / Bouygues
Telecom, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 01 septembre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 04/09/2026
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 PHM-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr