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Séance - seanceduconseilmunicipal12122023 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Still. Lien du pdf (Séance - seanceduconseilmunicipal12122023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES VERBAL

DES DELIBERATIQNS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 DECEMBRE2OZS

ARRONDISSEMENT MUTZIG

COMMUNE DE STILL

CONSEILLERS ELUS : 19

CONSEILLERS EN FONCTION: 18

CONSEILLERS PRESENTS : Lt

/

Sous la Présidence de Monsieut Alexandte GONÇALVES

MEMBRES PRESENTS : Hubert WIDLOECHER, Chantal SITTLER, Johann GUENARD, Nicolas FERNANDEZ, Adjoints

Mélanie MORE-DESIRE, Tiffante RAETH, Bruno HELBERT, Jean-Noël GRASSNTILL, Chantal OHREL, Olivier PERNET, Autore MOINE, Thomas PASCUAL

MEMBRES ABSENTS EXCUSES : Matthieu WIDLOECHER, Cathedne JAEGLE, Audrey REUTER, Carine LIJX.

MEMBRE ABSENT NON EXCUSEE : Stéphanie FRANKINET

Carine LUX donne procuration à Nicolas FERNÂNDEZ.

Date de convocation : 5 décembre 2023

Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le

affichage le,

Madame Chantal Sittlet est désignée secrétaite de séance.

Madame Aurore Moine était absente pour les points 1 - 2

Monsieur Hubert \ùTidloecher était absent pour les points 1 - 2 - 3 - 4

MonsieurJohan Guenard était absent pour les points 1' -2-3 -4- 5

COMPTE RENDU

APPROBATION DU PROCES.VERBAL DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal âpprouve le procès-verbal de la séance des délibérations prises en séance du 14 novembre2023.

Vote à I'unanimité

Page 118SUBVENTION POUR CLASSE DE CIROUE - CLASSES DE CEl.CE2 ET CMl

Vu la présentation du projet de classe de cirque transmis par courder par Mesdames Made-Paule I(oenig enseignante au CM1 et Alexia Cunin enseignante au CE1-CE2, àl'écoLe élémentaire en date du 7 novembte2023,

Considérant que la commune souhaite limiter le corit de la participation par les parents,

Considérant que la commune souhaite inciter I'organisation des séjours de découverte et notamment les classes de cirque,

Caractéristioues du vovaee

-

Durée du stage de cirque : 4 jours durant le mois de mar2024

Nombre d'élèves : 39

Corit du séjour : 80€ (activités) et 25€ (transport) soit 105€ par enfant.

Subvention de la commune

Participation financière à hauteur de 20€ par enfant pour la durée du stage. Au total la subvention serâ de (20x39) = 780 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Dtallouer une subvention d'un montant de 780€ à la coopérative scolaire pour l'organisation de ce stâge qui se déroulera à la Dorlisheim sous le chapiteau Cirk'étoile.

POUR : SITTLE,R, FE,RNANDEZ, MORE,-DESIRE,, RAE,TH, HELBE,RT, GRASS!7IT L,

OHREL, PE,RNET, PASCUAL, LUX

NE PREND PAS PART AU VOTE : GONCALVES.

SUBVENTION POUR CLASSE DE DECOTIVERTE - CP

Vu la présentation du projet de classe de découverte transmis par courie:. par Madame Sophie Widloecher, enseignante au CP à l'école Elémentaire en date du 19 novembre2023

Considétant que la corffnune souhaite limiter le coût de la participation par les pârents,

Considétant que la commune souhaite inciter l'organisation des classes de découvertes,

Caractéristiques du v()var'e

Durée du séjour: 5 jours du 13 mai 2024 au17 mai2024

Patticipation : 17 élèves

Coût du séjour :295 € par enfant

Subvention de la commune

Participation financiète de 12 euros par jour etpaLt enfant soit 60 euros pâr enfant pour le séiour. Au total la subvention sera de (60x17) = 7 020 €

a

Page 2lBLe Conseil Municipal, aptès en avoir délibété' décide :

D'allouer une subvention d'un montant de 7 020 eutos à la coopérative scolaire pour l'organisation d'une classe de découverte de la classe de CP qui se dérouleta au cenfte Bel Air, Quieux-le-Saulcy.

Vote à I'unanimité

SUBVENTION COMPLEMENTAIRE POUR LES CI,{SSES DE DECOLryERTE . CP ET CM1-CM2

Vu la présentation des projets de classe de découverte transmises par courrier les enseignantes,

Vu que lors de ces séjours plusieurs enfants d'une même fuatrie participeront à ces classes de découverte,

Considérant les informations transmises par l'êcole élêmentatre concernânt des classes de découvertes en 2024 de Madame Sophie Widloecher, enseignante au CP et de Madame Sophie Menrath, enseignante au CM1/CM2pour des séjours découvette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibété' décide :

D'allouer un montant complémentaire de 30 euros par enfant pour chaque séiout des classes de CP et des CM1, /CM2 pour les familles (au nombre de 3) ayant deux enfants de la même ftatÀe pattctpantà ces classes de découverte.

Vote à I'unanimité

DELIBERÂTION PORTAI$T MISE EN PL\CE DE I'\ PRIME DE POLryOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Le Maire de la commune de Still,

Sut rapport de Monsieut le Maire,

Vu le code génêral de la fonction publique ;

Vu le décret no 2023-7006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvor d'achat excepdonnelle pour certains agents publics de la fonction publique teritoriale ;

Vu I'avis du comité social territorial en date du 1'7 /1,2/2023 ;

Vu le tableau des effectifs ;

Considérant qu'il y a lieu de soutenir le pouvoir d'achat des agents de la fonction publique territoriale ayant perçu une rémunéntton brute infédeure ou égaleà 39 000 euros âu titre de la période courant du L"' juillet 2022 au 30 luin 2023 ;

Page 3lB

a

aConsidérant qu'il appartient à I'otgane délibérant de fixer, dans les limites prér,-ues pour les fonctionnaires de l'Etat, le régime indemnitaire ;

Considétant que le décret n"2023-1006 du 31 octobte 2023 précité prévoit qu'il revient à l'organe délibérant de fixer certaines modalités d'application de la pdme de pouvoir d'achat, notamment le montant de cette prime détermrné en fonàtion de la rémun éraiont*t" p.rç.re par les agents sur la période courant du 1"' juillet 2022 au 30 jurn 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article L"" : D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions fixées par ie décret n" 2023-1006 du 31 octobte 2023 pottant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pout cettains agents publics de la fonction publique terdtoriale et la présente délibération. Cette prime n'est pas reconductrble.

Atticle 2 : De fixer le barème des montants de la prime est fixé comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la pédode

courant du ler iuillet 2022 au30 iruin2023

Inférieure ou égale à23700€

Montant maximum

de la pdme de pouvoir drachat

800€ / (À4ax:800€)

Supérieure à23700 € etinférieure ou égale à27 300€ 700€ / (VIax:700€)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600€ / (I4ax:600€)

Supérieure à 29 160 € et infédeure ou égale à 30 840 € 500€ / (À4ax:500€)

Supédeure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400€ / (VIax:400€)

Supérieute à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350€ /(\,Iax:350€)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300€ / (1\{ax:300€)

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de tavail et de la durée d'emploi de l'agent sur la période courant du 1"' juillet 2022 au 30 j,ùtî 2023.

Article 3 : De vetser la pdme en une fois. La prime doit être intégralement versée avant le 30 luin 2024.

Atticle 4 : D'insctite les ctédits budgétares nécessaires au versement de la pdme de pouvoir d'achat exceptionnelle au budget de la collectivité et charge I'autorité terdtodale de procéder aux attributions individuelles par arrêté individuel en tenânt compte des conditions de versement fixées par le déctetno2023-7006 du 31 octobre 2023 prêcité et arrêtées parlaprésente délibération.

Vote à I'unanimité

Page 4lBPREVISIONS DES COUPES ET TRAVAUX EN FORET COMMUNALE 2023

Suite à l'exposé de Monsieur Alexandre Gonçalves, Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir détbéré' décide :

Dtaccepter en partie les programmes de travaux (exploitation et trâvaux de maintenance, sylviculture, trarvavx patrimoniaux) ptésentés pat I'Office National des Forêts en Forêt Communale pour l'exetcice 2024.

De valider l'état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés pour un montant prévisionnel de recettes brutes s'élevant à 1,1,8 620 € HT pour un volume ptévisionnel de 1855 m3, soit une recette nette de 45 390 € HT.

o

o De votef les crédits correspondants à ces programmes :

o 21 590 € HT pour les trava;ux d'exploitation

o 18 770 € HT pour les trzvaux de débardage

o 5 421, € HT pour la maîtrise d'æuvte (frais ONF)

o 2924€ HT pour les ffavaux paftimoniaux

o 1 099 € HT pout I'assistance à la gestion de main d'ceuvre (frais ONF)

o 380 € HT d'honotaires de I'ONF

o 5 000 € HT pour frais de gestion de 5o/o du SIVU

a De déléguer Monsieur le Mafue pout signet les diffétents documents et pour approuver

par la voie de conventiolt ou de devis sa réalisation dans la limite des ctédits ouverts pat le

Conseil Municipal.

Vote à l'unanimité

IffTRIBUTION DU LOT CHASSE NO 4 - STILL NORD. APRES APPEL D'OFFRES

Après avoir pris connaissance du rappott de la commission en charge de I'attribution du lot de

chasse no 4 - Still Nord, après appel d'offres,

Considérant que conformément à la législation efl vigueur, un appel d'offres a été lancé pour l'attribution du lot de chasse no 4,

Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibéré' décide :

1. D'attribuet le lot de chasse situé sur le territoire communal à Still à Monsieur Michel Stroh, dont l'offie ^ été retefi)e comlne étantla plus avantageuse pour la colnmune ;

2. De fixer la durée de I'autorisation de chasse au2 février 2024 au 1"' février 2033 ;

3. De fixer le montant de la redevance annuelle à 6 000 € payable à la commune en une fois pat at7 i

4. D'autoriser M. le Maire à signer le contrat d'autodsation de chasse avec le bénéficiaite retenu, ainsi que toutes les pièces annexes nécessaires à sa mise en æuvre ;

5. De notifief cette décision au bénéficiaire retenu ainsi qu'à toutes les parties concetnées.

Vote à I'unanimité

Page 518ATTRIBUTION DU LOT DE CHASSE NO 2 - MITTELBUHL ET UMWURF. APRES APPEL D'OFFRES

Après avoir pris connaissance du rapport de la commission en charge de l'attdbution du lot de

chasse no 2 - Mittelbuhl et Umwurf après appel d'offres,

Considérant que conformément à la légistation en vigueur, un appel d'offres a été lancé pour l'attribution du lot de chasse no 2,

Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibéré, décide :

1. D'attribuer le lot de chasse situé sur le territoire communal à Still à Monsieur Hubert Gitz, dont l'offie a été retenue colûne étantla plus avantageuse pour la commune ;

2. De fixer la dwée de l'autorisation de chasse au 2 février 2024 au 1"' février 2033 ;

3. De fixer le montant de la redevance annuelle à B 500 € payable à la commune en une fois par

^rL

;

4. D'autotiset M. le Maite à signet le conftat d'autorisation de chasse avec le bénéficiaire retenu, ainsi que toutes les pièces ânnexes nécessaires à sa mise en æuvïe ;

5. De notifier cette décision arubênéftciaire retenu ainsi qu'à toutes les parties concernées.

Vote à l'unanimité

DISTRACTION D'UNE PARTIE D'UN IMMEUBLE

Exoosé des Motifs

Le ptesbytère a une double vocation. Il est à la fois logement du prêtre et siège social de la patoisse.

Il comprend le bureau paroissial, la pièce des archives, la salle de réunion du conseil de fabrique, les sanitaires.

Le presbytère, tout comme l'église, est inaliénable et insaisissable, car il est légalement affecté au

culte.

Cependant quaûe modifications sont prévues par la règlementation, dont I'une d'elle est la

distraction d'une partie superflue du bâtiment, pour cela il faut :

o Une délibération du conseil municipal,

o Une déiibération du conseil de fabdque,

o Un artêté préfectoral qui vient valider la démarche et autorise cette distraction avec l'accord

de l'Archevêque.

Il est ptécisé que l'adresse du siège du conseil de fabrique ne change pas et qu'il demeure au 4A rue des écoles.

Dans ces conditions, il est demandé au conseil murucipal de délibéreï pouï distraire une partie du rez-de-chaussée du bâtiment à sa vocation première.

Page 6lBCette mod.ification pemettrait de prévoir des travaux etl'aménagement d'un cabinet médical d'une

tès gtande importance pout la colnmune et ses habitants.

Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibété' décide :

De distraire une partie du presbytère sis 4a, tue des Ecoles (e bureau paroissial, la pièce des archives, la salle de réunion du conseil de fabdque, les sanitaires, le local technique) et de I'intégrer dans le domaine privé de la commune. (plan joint)

Vote à I'unanimité

RAVALEMENT DE FACADES D'IMMEUBLES ANCIENS

Vu les délibérations du 18 octobre 1996 et 25 ianvier 2002,

Vu la demande de subvention de ravalement d'immeubles anciens,

Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibété' décide :

o D'allouer la somme de 264 € à David Lecoustre

Vote à I'unanimité

BUDGET RESTAURANT - REVERSEMENT AU BUDGET COMMUNAL

Vu les budgets primiufs votés le 4 avtl'2023,

Vu l'état des dépenses au 5 dêcembre 2023,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reverset le montant de 8 000€ du budget

restaurânt au budget communal.

Le Conseil Municipal, aptès en avoit délibéré' décide

D'acceptef le teversement.

a

a

Vote à I'unanimité

Page 718ADOPTION D'UNE DECISION MODIFICATIVE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notalnment son article L L672-1,1,

Vu la délibératton du 4 avtil 2023 approuvant ie budget primitif del'exence 2023,

Considérant que des écdtures sont à effectuer,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibété, décide :

BUDGET CAMPING

EXPLOITATION

Dépenses 6215

Dépenses 6061

Recettes 7083

Vote à I'unanimité

LaSectétate,

Sitder

Personnel affectê par la collectivité

Fournitures non stockables

Locations diverses

- 700,00 + 2

300,00

+ 1 600,00

Le

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