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Document publié le Mardi 30 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 527)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Démocratie,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 30 NOVEMBRE 2021
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 527
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Plan de développement ESR Arbois"
Le 30 novembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Château
Saint Hilaire, La Plantade — RD19, Route d'Aix à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par
Monsieur Roger PELLENC, Président suppléant du Territoire, le 23 novembre 2021, conformément à l'article
L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — AMIEL Michel - ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BONFILLON
CHIAVASSA Béatrice — BOULAN Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BUCHAUT Romain — CANAL Jean-Louis — CESARI Martine —- CHARRIN Philippe — CHAUVIN Pascal — CIOT Jean-David —- CONTÉ Marie-Ange — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges —- DAGORNE Robert — DELAVET Christian - DESVIGNES Vincent — GACHON Loïc — GERARD Jacky —- GOURNES Jean-Pascal - GRANIER Hervé — GRUVEL Jean- Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie - JOISSAINS Sophie — KLEIN Philippe — LANGUILLE Vincent — MARTIN Régis —- MERCIER Arnaud — PELLENC Roger — PENA Marc — RAMOND Bernard -— SERRUS Jean-Pierre — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SLISSA Monique — TAULAN Francis — VENTRON Amapola — VINCENT Jean-Louis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : BENKACI Moussa donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BIANCO Kayané donne pouvoir à TAULAN Francis —- BURLE Christian donne pouvoir à GRUVEL Jean- Christophe — DI CARO Sylvaine donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à CRISTIANI Georges — FERNANDEZ Stéphanie donne pouvoir à JOISSAINS Sophie — FREGEAC Olivier donne pouvoir à LANGUILLE Vincent —- GARCIN Eric donne pouvoir à BONFILLON CHIAVASSA Béatrice — MALLIÉ Richard donne pouvoir à GERARD Jacky —- MORBELLI Pascale donne pouvoir à GACHON Loïc — PAOLI Stéphane donne pouvoir à ZERKANI-RAYNAL Karima — PETEL Anne- Laurence donne pouvoir à KLEIN Philippe — POUSSARDIN Fabrice donne pouvoir à RAMOND Bernard — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à AMAR Daniel — RUIZ Michel donne pouvoir à MARTIN Régis — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : TERME Françoise
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint. Accusé de réception en préfecture 013-200054807-20211130-2021_CT2_527-DE Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence Î
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 30 novembre 2021
05_2 05
« Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de
l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de développement ESR
Arbois"
Le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_527-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche,
enseignement supérieur
# Séance du 16 décembre 2021
9123
“ Budget Principal - Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de
l'affectation de l'opération d'investissement "Plan de développement ESR
Arbois"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
L'opération « Plan de Développement ESR Arbois » est inscrite au titre du Contrat de Plan Etat Région
(CPER) 2015-2020 pour un montant total de 2,2 ME, avec une participation de 0,2 ME de l'Etat, 0,75
M€ de la Région et de 0,5 M€ du Département. Cette opération se décompose en deux projets
structurants :
- Volet enseignement - la réhabilitation du bâtiment BELTRAM pour accueillir le MASTER
"Sciences de l'environnement terrestre" actuellement dispersé sur plusieurs sites, en
rapprochant les étudiants des laboratoires associés et des entreprises (coût prévisionnel 1,198
ME).
-_ Volet recherche - la construction d'une halle technologique pilote (CIRENE) dédiée à l'étude du
cycle de vie des matériaux contenant des nanomatériaux et au développement de nouvelles
technologies de recyclage (coût prévisionnel 1,002 ME).
Par délibération n° FAG 057-1337/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016 portant
ouvertures, affectations et modifications d’autorisations de programme, Budget Principal Métropolitain
Fractionné Territoire du Pays d'Aix, l'opération « Plan de développement ESR Arbois » a été créée pour
un montant initial de 1 300 000,00 € TTC.
Par délibération n° ECO 015-7835/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019, l'opération
a été révisée une première fois, portant son montant à 2 546 000 € TTC.
Par délibération n° IVIS 001-9268/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020, l'opération
a été révisée une seconde fois, portant son montant à 2 636 000 € TTC.
Suite à la réception des offres pour les travaux de construction de la Halle CIRENE et après négociation,
il convient d'augmenter l'opération de 325 000 €.
Cette augmentation est liée à celle du prix des matières premières et des matériaux de construction
suite à l'arrêt de l'économie dû à la COVID 19.
L'opération d'investissement « Plan de développement ESR Arbois » d'un montant de 2 636 000 € TTC
inscrite au budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix enregistrée dans l'autorisation de Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_527-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
programme DI9051AP de la Métropole doit être révisée pour un montant total de 2 961 000 € TTC.
Cette révision porte le montant de l'opération DI9051AP de 2 636 000 € T.T.C au montant révisé de
2 961 000 € T.T.C.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence
Vu
Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2311-3 et R.2311-9 ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°FAG 057-1337/16/CM du Conseil de la Métropole du 15 décembre 2016
portant ouvertures, affectations et modifications d’autorisations de programme, Budget Principal
Métropolitain Fractionné Territoire du Pays d'Aix ;
La délibération n° ECO 015-7835/19/CM du Conseil de la Métropole du 19 décembre 2019
portant approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement « Plan de
développement ESR Arbois » :
La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n° IVIS 001-9268/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020
portant approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement « Plan de
développement ESR Arbois » ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix du 30 novembre 2021.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu'il convient de procéder à la révision pour un montant de 325 000 € T.T.C de l'opération
d'investissement afin de permettre sa réalisation.
Qu'il convient de procéder à l'affectation de la révision pour un montant total de 325 000 € TTC
de l'opération d'investissement.
Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de paiement
afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement DI9051AP « Plan de
développement ESR Arbois » pour un montant 325 000 € T.T.C portant le montant total de l'opération à
2 961 000 € TTC.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_527-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 4
Article 2 :
Les crédits nécessaires seront inscrits dans le budget de l'Etat Spécial de Territoire du Pays d'Aix selon
l'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée qui s'établit comme suit :
DI9051AP « Plan de développement ESR Arbois »
Montant révisé 325 000 € T.T.C
Mandaté antérieur : 1 301 286.40 € TTC
CP 2021 : 160 820.80 € T.T.C
CP 2022 : 1 348 000 ET.T.C
CP 2023 : 150 892,80 € T.T.C
Pour enrêlement,
La Vice-Présidente Déléguée,
Santé, ESR,
Recherche médicale,
Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_527-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021 2021 CT2 527
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Budget Principal
- Territoire du Pays d'Aix- Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
"Plan de développement ESR Arbois"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 57
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 57
Majorité absolue 29
Pour Sy
Contre ()
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Signé, le { 2 DEC. 2071
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211130-2021_CT2_527-DE
Date de télétransmission : 06/12/2021
Date de réception préfecture : 06/12/2021