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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 628
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 628)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- .
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 :
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021_CT2 628
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - AVIS - Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire
du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
"couverture B3"
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel — ARDHUIN Philippe — BARRET Guy - BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN
Pascal — CIOT Jean-David — CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine —- FERNANDEZ Stéphanie - GARCIN Eric - GERARD Jacky -
GRANIER Hervé - GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric - HUBERT Claudie — LANGUILLE
Vincent — MARTIN Régis — MORBELLI Pascale —- PELLENC Roger — PENA Marc — PETEL Anne-Laurence
— RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique - BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard
— BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François —- BOULAN Michel donne
pouvoir à CHAUVIN Pascal - BUCHAUT Romain donne pouvoir à GARCIN Eric — BURLE Christian donne
pouvoir à GRANIER Hervé — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal- CONTÉ Marie-Ange
donne pouvoir à PELLENC Roger — DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — GACHON Loïc
donne pouvoir à AMAR Daniel - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS
Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence -
MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI
Pascale — RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER
Hervé — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne
pouvoir à FREGEAC Olivier — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis —- CESARI Martine — FILIPPI Claude — FREGEAC
Olivier — MALLIE Richard — PAOLI Stéphane —- POUSSARDIN Fabrice —- SERRUS Jean-Pierre —- TERME
Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Guy BARRET donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_628-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l’eau
Collecte et traitement des déchets
H Séance du 9 décembre 2021
06_3_06
#m Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du
Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération
d'investissement "couverture B3"
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_628-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
Transition écologique et énergétique, cycle de l’eau, mer et littoral
#s Séance du 16 décembre 2021
10595
= Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire du Pays
d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération
d'investissement "couverture B3"
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Il convient aujourd'hui de réviser le montant de l'opération HT d'investissement existante relative à la
« couverture B3 » du site de l’Arbois créée par délibération n°2020 CT2 318 du Conseil de la
Métropole du 17 décembre 2020. Le montant de l'opération HT est de 439 425 € au 01/01/2019.
Pour rappel, le montant de l'opération TTC est de 2 307 690 € au 01/01/2019.
Le site de l'Arbois bénéficiant d'un assujettissement partiel à la TVA fiscale pour l’activité de vente de
service, un coefficient de déduction est appliqué en accord avec l'administration fiscale. C'est la raison
pour laquelle, deux opérations d'investissement en TTC et HT sont présentées ensemble. Seule
l'opération HT est concernée par la révision du présent rapport.
Ces opérations d'investissement regroupent les opérations de travaux relatifs à la gestion de la
couverture du bassin B3 en optimisant la fin d'exploitation de ce bassin. Cela se traduit par la
réalisation de travaux par phase avec la mise en place d’une couverture intermédiaire. L'échéancier
des travaux prévu sur les années 2021 à 2025 est toujours d'actualité mais les montants des CP
initiaux ont été calculés selon une clef de répartition entre le TTC et le HT différente de celui
d'aujourd'hui.
La révision est le résultat d'une hausse des prix de la matière première plastique utilisée et dans les
géomembranes mises en place pour le dispositif d'étanchéité du site et également suite à des
tassements différentiels inattendus des massifs de déchets engendrant des travaux supplémentaires à
prévoir.
C'est dans ce contexte et pour des raisons de sécurité et de continuité de service public, qu'il convient
aujourd'hui de réviser à la hausse le montant de l'opération d'investissement HT existante.
L'augmentation de l'opération d'investissement est rendue nécessaire :
en raison de travaux supplémentaires nécessaires et de la conséquence des montants en HT
suite à l’évolution de la clef de répartition entre le TTC et le HT,
- en raison de l'atteinte en 2022 du montant précédemment décidé.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_628-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
L'opération d'investissement en HT « « couverture B3», d'un montant de 439 425 € au 1° janvier 2019
(délibération n°2020 _CT2_318), inscrite au Budget Service Public d'Elimination des Déchets 24
enregistrée dans l'autorisation de programme 212160CO pour l'opération n°2021200300 du
programme 16 de la Métropole doit être révisée pour un montant de 847 282 € HT.
La révision de l'opération en HT porte le montant de l'opération 2021200300 d'un montant de 439 425
€ HT avant révision à un montant révisé de 1 286 707 € HT.
Pour rappel, l'opération d'investissement en TTC « couverture B3» d'un montant de 2 307 690 € au 1°
janvier 2019 (délibération n°2020_CT2_318), inscrite au Budget Service Public d'Elimination des
Déchets 24 enregistrée dans l'autorisation de programme 212160CO pour l'opération n°2021200100
du programme 16 de la Métropole, quant à elle, n’est pas modifiée par le présent rapport. Le montant
de l'opération TTC reste de 2 307 690 € TTC.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2020_CT2_318 du Conseil de la Métropole du 17 décembre 2020 relative à
la création de deux opérations d'investissement pour la couverture du bassin n°3 de l'ISDnD
de l'Arbois et de leur affectation ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e Qu'il convient de procéder à la révision de l'opération d'investissement n°2021200300 pour un
montant de 847 282 € HT, afin de permettre sa réalisation,
e Qu'il sera nécessaire aux exercices budgétaires concernés d'actualiser les crédits de paiement
y afférents.
Délibère
Article 1 :
Sont approuvées la révision et l'affectation de l'opération d'investissement 2021200300 relative à la
« couverture B3 » pour un montant de 847 282 euros HT portant le montant total révisé de l'opération
à 1 286 707 euros HT.
Article 2 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget Service Publics d'Élimination des Déchets —
Territoire du Pays d'Aix, en section d'investissement : opération budgétaire 2021200300, nature 2128,
fonction 7213, autorisation de programme 212160CO.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_628-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
L'échéancier prévisionnel des Crédits de Paiement de l'opération affectée s'établit comme suit :
Pour l'opération 2021200300 :
Mandats déjà émis au 1° janvier 2021 : O0 euros HT
CP 2021 inscrit après BS 2021 : 279 000 euros HT
CP 2022 : 277 000 euros HT
CP 2023 : 277 000 euros HT
CP 2024 : 277 000 euros HT
CP 2025 : 176 707 euros HT
Pour rappel, les CP pour l'opération TTC 2021200100 sont les suivants :
Mandats déjà émis au 1° janvier 2021 : O euros TTC
CP 2021 inscrit après BS 2021 : 496 000 euros TTC
CP 2022 : 498 000 euros TTC
CP 2023 : 498 000 euros TTC
CP 2024 : 498 000 euros TTC
CP 2025 : 317 690 euros TTC
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué,
Stratégie de réduction et
Traitement des déchets
Roland MOUREN
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_628-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021_CT2_628
OBJET : Environnement, cadre de vie, développement durable, déchets et cycle de l'eau - Collecte et
traitement des déchets - AVIS - Budget Annexe Service Public d'Elimination des Déchets du Territoire
du Pays d'Aix - Approbation de la révision et de l'affectation de l'opération d'investissement
"couverture B3"
Vote sur le rapport
Inscrits 58
Votants 48
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre (
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les iembres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
M
Signé, le 1 4 DEC, 2071
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_628-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021