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Document publié le Jeudi 9 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2021 CT2 608)
Thèmes du document : Jeunesse, Santé, Justice et droit,
Territoire Métropole Aix- |
du Pays d'Aix Marseille-Provence
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 9 DECEMBRE 2021 |
PRESIDENCE DE MONSIEUR GÉRARD BRAMOULLÉ
2021 CT2 608
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Approbation d'un
avenant n°2 à la convention d'attribution de subvention au profit d'Aix-Marseille Université - Projet
DAT'CARB du CEREGE
Le 9 décembre 2021, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la Salle
Polyvalente, Chemin des Rigauds à Mimet, sur la convocation qui lui a été adressée par Monsieur le
Président du Territoire, le 2 décembre 2021, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des
collectivités territoriales.
Etaient Présents : AMAR Daniel —- ARDHUIN Philippe — BARRET Guy — BRAMOULLÉ Gérard — CHAUVIN
Pascal — CIOT Jean-David —- CORNO Jean-François — CRISTIANI Georges — DELAVET Christian —
DESVIGNES Vincent — DI CARO Sylvaine — FERNANDEZ Stéphanie — GARCIN Eric —- GERARD Jacky —
GRANIER Hervé — GRUVEL Jean-Christophe — GUINIERI Frédéric —- HUBERT Claudie — LANGUILLE
Vincent —- MARTIN Régis —- MORBELLI Pascale - PELLENC Roger - PENA Marc — PETEL Anne-Laurence
— RAMOND Bernard — SLISSA Monique — TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du
Code général des collectivités territoriales : AMIEL Michel donne pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI
Moussa donne pouvoir à FERNANDEZ Stéphanie — BIANCO Kayané donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — BONFILLON CHIAVASSA Béatrice donne pouvoir à CORNO Jean-François — BOULAN Michel donne pouvoir à CHAUVIN Pascal - BUCHAUT Romain donne pouvoir à GARCIN Eric —- BURLE Christian donne pouvoir à GRANIER Hervé — CHARRIN Philippe donne pouvoir à CHAUVIN Pascal- CONTÉ Marie-Ange donne pouvoir à PELLENC Roger - DAGORNE Robert donne pouvoir à PELLENC Roger — GACHON Loïc donne pouvoir à AMAR Daniel - GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à CRISTIANI Georges — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — KLEIN Philippe donne pouvoir à PETEL Anne-Laurence — MERCIER Arnaud donne pouvoir à MARTIN Régis — ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLI Pascale — RUIZ Michel donne pouvoir à CRISTIANI Georges — SANNA Valérie donne pouvoir à GRANIER Hervé - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à TAULAN Francis — VENTRON Amapola donne pouvoir à FREGEAC Olivier — VINCENT Jean-Louis donne pouvoir à TAULAN Francis
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : CANAL Jean-Louis — CESARI Martine — FILIPPI Claude — FREGEAC
Olivier —- MALLIE Richard — PAOLI Stéphane —- POUSSARDIN Fabrice — SERRUS Jean-Pierre —- TERME
Françoise — ZERKANI-RAYNAL Karima
Secrétaire de séance : LANGUILLE Vincent
Monsieur Roger PELLENC donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Développement économique et emploi
Interventions économiques
H Séance du 9 décembre 2021
05_2_02
# Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'attribution de subvention au
profit d'Aix-Marseille Université - Projet DAT'CARB du CEREGE
Monsieur le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 2
RAPPORT AU BUREAU DE LA MÉTROPOLE
Innovation, ville intelligente, et économie de la connaissance, santé, recherche,
enseignement supérieur
« Séance du 16 décembre 2021
9226
IVIS-001-16/12/2021-BM
ns Approbation d'un avenant n°2 à la convention d'attribution de subvention au
profit d'Aix-Marseille Université - Projet DAT'CARB du CEREGE
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
Par délibération n°ECO 021-6886/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019, la Métropole
Aix-Marseille-Provence a attribué une subvention d'investissement de 80 000 € au profit d'Aix-
Marseille Université contribuant à l'acquisition et l'installation d'un système de climatisation dans le
cadre du projet DAT'CARB du CEREGE (numéro guichet unique 2019-01232).
Conformément à l’article 4 de la convention notifiée « Modalités de paiement et de versement de la
subvention », 80% du montant total de cette subvention a été payé sur l'année 2019.
La convention d'attribution de subvention prévoyait en son article 6 « Reddition des Comptes » que
l'organisme bénéficiaire s'engageait à fournir, dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action, et au
plus tard au 31 décembre 2020, un bilan moral et financier de celle-ci, état récapitulatif des dépenses
signé par son représentant légal et par son comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa
comptabilité ainsi que leur règlement.
En raison de la crise sanitaire liée au COVID 19 et de la période de confinement imposée, l'achat et
l'installation du matériel n'avait pas pu être totalement achevé.
Par délibération n° IVIS 001-8936/20/BM du Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020, les délais
accordés à l'AMU pour procéder à la reddition des comptes et produire les justificatifs de dépenses
afférents à l'acquisition et l'installation du système de climatisation ont été prolongés par voie
d'avenant jusqu’au 31 décembre 2021.
Cependant, ne s'agissant pas d'un système de climatisation classique, le titulaire du marché de l'AMU
s'est avéré dans l'incapacité de satisfaire au besoin.
Des études complémentaires précises ont dû être réalisées et le choix de l’entreprise, capable de
réaliser l'opération, s'est avéré compliqué.
Toutefois les délais de réalisation et de livraison de l'équipement ne permettront pas à l'AMU d'honorer
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
les délais impartis par la convention modifiée.
Aussi, il est proposé de prolonger, par voie d’avenant n°2, et jusqu'au 31 décembre 2022, les délais
accordés à l'AMU pour procéder à la reddition des comptes et produire les justificatifs de dépenses
afférents l'acquisition et l'installation du système de climatisation.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Vu
e Le Code général des collectivités territoriales ;
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
e La délibération n°ECO 021-6886/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019 portant
attribution d'une subvention d'investissement au profit de l'AMU relative à l'acquisition et
l'installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT'CARB du CEREGE ;
e La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant
délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
e La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020
approuvant le Règlement Budgétaire et Financier ;
e La délibération n° IVIS 001-8936/20/BM du Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020
prolongeant par voie d'avenant n°1 les délais accordés à l'AMU pour procéder à la reddition
des comptes et produire les justificatifs de dépenses afférents à l'acquisition et l'installation du
système de climatisation ;
+ La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil de Territoire du Pays d'Aix.
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
e L'intérêt pour la Métropole Aix-Marseille-Provence de voir conduire à leur terme les projets
engagés.
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l'avenant n°2, ci-annexé, à la convention relative à l'attribution d'une subvention
d'investissement au profit d’Aix-Marseille Université pour l'acquisition et l'installation d'un système de
climatisation dans le cadre du projet DAT'CARB du CEREGE.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 Métropole Aix-Marseille-Provence
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tous
les documents afférents.
Pour enrôlement,
La Vice-Présidente Déléguée,
Santé, ESR,
Recherche médicale,
Economie de la santé
Emmanuelle CHARAFE
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 AVENANT N°2 A LA CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
D’'INVESTISSEMENT-de 80 000€- POUR FINANCER L'ACQUISITION ET L’INSTALLATION D'UN
SYSTEME DE CLIMATISATION DANS LE CADRE DU PROJET DAT’CARB DU CEREGE
Entre :
La Métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par sa Présidente ou son représentant en exercice
régulièrement habilité à signer le présent avenant par délibération du Bureau de la Métropole N°
Ci-après désigné « la Métropole »
D'une part
ET
L'Université d’Aix-Marseille, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
représentée par son Président en exercice, Monsieur Eric BERTON régulièrement habilité à signer la
présente convention, dont le siège social est situé : Jardin du Pharo, 58 Bd Charles Livon, 13284
MARSEILLE Cedex 07
N° SIRET 130 015 332 00013 Code APE 85427
Ci-après dénommée « AMU »
Agissant au nom et pour le compte du Centre Européen de recherche et d'Enseignement de
Géoscience de l'Environnement (CEREGE) UMR 7330, dirigé par M. Olivier BELLIER
Ci-après dénommée « CEREGE »
D'autre part
Ilest convenu ce qui suit :
Par délibération n°ECO 021-6886/19/BM du Bureau de la Métropole du 24 octobre 2019, la Métropole
Aix-Marseille-Provence a approuvé l'attribution d’une subvention d'investissement de 80 000 € au
profit de l’AMU pour financer l’acquisition et l'installation d’un système de climatisation dans le cadre
du projet DAT’CARB du CEREGE.
Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’Université d’Aix-Marseille ont conclu le 29
novembre 2019 une convention d’attribution de subvention (ci-après dénommée « convention initiale
») dont l’objet est de préciser les modalités de la participation financière de la Métropole en vue de
l'acquisition et l'installation d’un système de climatisation dans le cadre du projet DAT'CARB du
CEREGE.
La crise sanitaire du COVID-19 qui a conduit les autorités à confiner une grande partie de la population
a cependant empêché l’Université Aix-Marseille d'exécuter totalement, et dans les délais initialement
prévus, les travaux d'installation du système de climatisation subventionné.
Par délibération n° IVIS 001-8936/20/BM du Bureau de la Métropole du 17 décembre 2020, les délais
accordés à l’AMU pour procéder à la reddition des comptes et produire les justificatifs de dépenses
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 afférents à l'acquisition et l'installation du système de climatisation ont été prolongés par voie
d’avenant (ci-après dénommé « avenant 1 ») jusqu’au 31 décembre 2021.
L’avenant 1 prévoyait en son article 2 « MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION INITIALE »
que l'organisme bénéficiaire s’engageait à fournir, dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action, et
au plus tard au 31 décembre 2021, un bilan moral et financier de celle-ci, état récapitulatif des
dépenses signé par son représentant légal et par son comptable public qui certifie leur prise en charge
dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Cependant, ne s'agissant pas d'un système de climatisation classique, le titulaire du marché de l'AMU
s'est avéré dans l'incapacité de satisfaire au besoin.
Des études complémentaires précises ont dû être réalisées et le choix de l’entreprise, capable de
réaliser l’opération, s’est avéré compliqué.
Toutefois les délais de réalisation et de livraison de l’équipement ne permettront pas à l'AMU
d’honorer les délais.
Aussi, il convient de prolonger les délais accordés à l’AMU pour procéder à la reddition des comptes
et produire les justificatifs de dépenses afférents à l’acquisition et l'installation du système de
climatisation dans le cadre du projet DAT'CARB du CEREGE, objets de la subvention
ARTICLE 1 : OBJET DE L’'AVENANT
Le présent avenant a pour objet de modifier la convention initiale afin de prolonger les délais impartis
à l’'AMU pour procéder à la réédition des comptes.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE CONVENTION INITIALE
L’Article 6 « Reddition des Comptes » de la convention initiale est désormais rédigé comme suit :
« L'organisme bénéficiaire dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois
consécutifs s'engage à fournir dans les 6 mois suivant la réalisation de l’action, et au plus tard au 31
décembre 2022, dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire, un bilan
moral et financier de celle-ci, état récapitulatif des dépenses signé par son représentant légal et par
son comptable public qui certifie leur prise en charge dans sa comptabilité ainsi que leur règlement.
Ce document retrace de façon fiable l'emploi des fonds alloués pour l'exécution des obligations
prévues par la présente convention. L'organisme bénéficiaire s'engage à fournir dans les 6 mois de la
clôture de l'exercice et au plus tard le 31 décembre 2022, les documents ci-après, établis dans le
respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- Les comptes annuels ou le compte administratif (ou le lien dématérialisé permettant sa consultation)
- Le rapport d'activité, le cas échéant.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 ARTICLE 3 :
Les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
ARTICLE 4 : ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT
Le présent avenant entrera en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Pour la Métropole Aix-Marseille-Provence Pour Aix-Marseille-Université
La Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence Le Président
Où son représentant Eric BERTON
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021 2021 CT2 608
OBJET : Développement économique et emploi - Interventions économiques - AVIS - Approbation d'un
avenant n°2 à la convention d'attribution de subvention au profit d'Aix-Marseille Université - Projet
DAT'CARB du CEREGE
Vote sur le rapport
Inscrits 98
Votants 48
Abstentions ()
Blancs et nuls (®
Suffrages exprimés 48
Majorité absolue 25
Pour 48
Contre 0
Ne prennent pas part au vote (0)
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
Ont signé le Président et les membres du Conseil de Territoire présents
Gérard BRAMOULLE
Signé, le 1 4 DEC. 07
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20211209-2021_CT2_608-DE
Date de télétransmission : 17/12/2021
Date de réception préfecture : 17/12/2021