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Déliberation - Liste internet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Déols. Lien du pdf (Déliberation - Liste internet)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-036 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture Le : [7 qvril 2026

DEPARTEMENT DE L’'INDRE ,fichée et exécutoire te : [7 avril 2026

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant {e tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2? mois à compter

CO M M U N E DE D EO LS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens

WWW. telerecours.fr

L'an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le 8

avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

29 Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Euc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 Frédéric, FIGUEIREDO-GONÇALVES José, BRISSE- Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés S GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

Membres en exercice

Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis,

MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien

Ab . BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE), stention | .

Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 29 THILLET), Loïc COUËT {pouvoir à José FIGUFEIREDO-

Contre GONCÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé

ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET : FORMATION DES ÉLUS MUNICIPAUX ET FIXATION DES CRÉDITS AFFECTÉS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2321-2, L. 2123-12 à

14;

Considérant que la formation des élus constitue un outil essentiel pour exercer efficacement leurs

fonctions et répondre aux besoins de La commune ;

Considérant que la commune souhaite encourager la montée en compétence de ses élus tout en

optimisant l’utilisation des ressources de la collectivité ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Adopte le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle pour la formation des élus

municipaux d'un montant égal à 2 % (deux pour cent) du montant des indemnités des élus.

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants :

- Agrément des organismes de formations ;

- Dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet

de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ;

- Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

- Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-036-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Prévoit chaque année au budget principal de la commune, l'enveloppe financière prévue à cet effet.

Que, dans La mesure du possible, les élus mobiliseront prioritairement les dispositifs de formation

de L’AMI 36 et du DIFE/Mon Compte Élu, afin de bénéficier des formations proposées à titre gratuit.

Que le recours aux crédits de La collectivité pour le financement des formations sera limité et

sollicité uniquement lorsque les dispositifs existants ne permettent pas de couvrir la formation

envisagée.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-036-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-037 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le : [7 qvril 2026

DEPARTEMENT DE L’INDRE ssrichée et exécutoire Le : [7 avril 2026

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 rois à compter COM M U N E DE DEO LS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www. tetéerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, le conseil municipal, dûment convoqué

le 8 avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

29 Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 | Frédéric, FIGUEIREDO-GONCALVES José, BRISSE-

BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie,

PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés 5 GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

Membres en exercice

Absents

Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis,

MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien

Abstention BAILLY), Michel LION {pouvoir à Luc DELLA-VALLE),

Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 26 | THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO- Contre 2 GONÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET: CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-22;

Vu la proposition de créer 4 (quatre) commissions municipales permanentes chargées d'examiner

les projets de rapports et donc des futures délibérations qui seront soumises au Conseil municipal ;

Considérant que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permet

de former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil ;

Considérant la volonté du Conseil municipal de créer 4 (quatre) commissions municipales

permanentes pour La durée du mandat ;

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de {a

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale;

Considérant que Madame le maire est Présidente de droit de toutes {es commissions et qu’en cas

d'absence où d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par un(e) vice-

président(e) élu{e) par celles-ci [ors de leur première réunion ;

Considérant que Le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission sera de 6 et que chaque

élu ne pourra siéger que dans deux commissions au maximum, à l'exception de Madame te Maire

qui est Présidente de droit de chacune des 4 (quatre) commissions :

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-2026-037-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Considérant la proposition de créer la commission: « Administration Générale - Finances -

Relations à la Population et Vie Citoyenne » (AGFRPVC) ;

Considérant la proposition de créer la commission : « Grands Projets - Travaux - Patrimoine - Cadre

de Vie - Urbanisme - Sécurité » (GPTPCVUS) ;

Considérant la proposition de créer La commission : « Santé - Solidarités - Éducation - Enfance -

Jeunesse (SSEEJ) » ;

Considérant la proposition de créer la commission: «Vie Associative - Commerce - Culture -

Communication - Événementiel » (VACCCE) ;

Considérant que la liste et Le fonctionnement des commissions seront rappelés dans le règlement

intérieur du Conseil municipal ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à la majorité, (26 voix POUR et 3 voix CONTRE - Hervé ROYER - Hassina

TACHOUAFT - Marie-José CHAUVEAU)

Crée les 4 (quatre) commissions municipales permanentes suivantes :

1) «Administration Générale - Finances - Relations à la Population et Vie Citoyenne » (AGFRPVC)

2) «Grands Projets - Travaux - Patrimoine - Cadre de Vie - Urbanisme - Sécurité » (GPTPCVUS)

3) «Santé - Solidarités - Éducation - Enfance - Jeunesse » (SSEEJ)

4) «Vie Associative - Commerce - Culture - Communication - Événementiel » (VACCCE)

Fixe le nombre de membres de chaque commission à 6, chaque membre ne pouvant faire partie

que de deux commissions municipales permanentes au maximum.

Procède à l'élection des membres des commissions municipales permanentes selon le principe

de la représentation proportionnelle au plus fort reste et au scrutin de liste sans panachage ni vote

préférentiel. Madame le Maire étant Présidente de droit des 4 (quatre) commissions municipales

permanentes.

Fixe Le fonctionnement des commissions permanentes dans le futur règlement intérieur du Conseil

municipal.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-2026-037-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-038 du mardi 14 avrit 2026

Transmis à La Préfecture le : [7 dvril 2026

DEPARTEMENT DE L'INDRE _ sffichée et exécutoire le : [7 avril 2026

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devantie tribunal adrninistratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématériatisée Télérecours Citoyens mur. telerecours.fr

L'an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 18h00, le conseil municipal, dûment convoqué te 8

avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Membres en exercice 29 | Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 | Frédéric, FIGUEIREDO-GONCALVES José, BRISSE- Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK Nathatie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés S GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi, Votants 29 | RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 | Procurations : Michel BLONDEAU {pouvoir à Damien Abstention BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 29 | THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO- Contre GONCALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance: Simon VASLIN-THILLET

OBJET: DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21 et 22 ;

Vu la délibération n°2026-037 du 14 mars 2026 et son annexe portant création de 4 (quatre)

commissions municipales permanentes chargées d'examiner les projets de rapports et donc des

futures délibérations qui seront soumises au Conseil municipal à savoir :

1. Administration Générale - Finances - Relations à la Population et Vie Citoyenne (AGFRPVC)

2. Grands Projets - Travaux - Patrimoine - Cadre de Vie - Urbanisme - Sécurité (GPTPCVUS)

3. Santé - Solidarités - Éducation - Enfance - Jeunesse (SSEEI)

4. Vie Associative - Commerce - Culture - Communication - Événementiel (VACCCE)

Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la

représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de

l'assemblée communale ;

Considérant que l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose

que le Conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées

d'étudier Les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses

membres ;

Considérant que Madame le Maire est ta Présidente de droit de toutes les commissions et qu’en

cas d'absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par un(e) vice- président{e) élu(e) par celles-ci lors de leur première réunion :

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-038-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Considérant que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission sera de 6 et que chaque

élu ne pourra siéger que dans deux commissions au maximum, à l'exception de Madame le Maire

qui est Présidente de droit de chacune des commissions ;

Considérant que la liste et Le fonctionnement des commissions seront rappelés dans le règlement

intérieur du Conseil municipal ;

Considérant qu'il appartient désormais au Conseil municipal de procéder à l’élection des membres

de ces commissions ;

Considérant que les commissions municipales doivent être constituées selon le principe de la

représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Considérant que cette élection doit être organisée au scrutin de liste, sans panachage ni vote

préférentiel ;

Le bureau désigné pour l’élection est le suivant :

Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)

Considérant la présence d’une seule liste déposée pour chacune des commissions, suite à l’appel

à candidatures, et en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales notamment de l’article L. 2121-21, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas

procéder au scrutin secret ;

1) Administration Générale - Finances - Relations à la Population et Vie Citoyenne

Liste de La majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre)

1. Simon VASLIN-THILLET 6. Hassina TACHOUAFT

2. Loïc COUËT

3. Marc FLEURET

4. Valérie BOURASSEAU

5. Aurore RAGAIN

2) Grands Projets - Travaux - Patrimoine - Cadre de Vie - Urbanisme - Sécurité

Liste de la majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre)

1. Frédéric PAILLOUX 6. Hervé ROYER

2. José FIGUEIREDO-GONCÇALVES

3. Luc DELLA-VALLE

4. Michel BLONDEAU

5. Komlavi DADZIE

3) _ Santé - Solidarités - Éducation - Enfance - Jeunesse

Liste de La majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre)

1. Corinne BORDET-CLOUD 6. Nathalie MOREAU

2. Angélique CROUZY

3. Nathalie PAWELZYK:

4. Eddy GINGAND

5. Nicole ROJAS

4) _ Vie Associative - Commerce - Culture - Communication - Événementiel

Liste de la majorité (5 membres) Liste de l’opposition (1 membre)

Marie SALLÉ 6. Régis GATTIN

Damien BAILLY

Marina BRISSE-BONNET

Séverine AUFRERE

Justine AUFRERE RUES

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-038-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Après avoir procédé aux élections conformément à La réglementation en vigueur,

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte de l'élection les membres des commissions

municipales permanentes ci-après :

Commissions Membres

Simon VASLIN-THILLET

Loïc COUËT

Administration Générale — Finances — Relations à La | Marc FLEURET

Population et Vie Citoyenne Valérie BOURASSEAU

Aurore RAGAIN

Hassina TACHOUAFT

Frédéric PAILLOUX

José FIGUEIREDO-GONÇALVES

Grands Projets - Travaux — Patrimoine - Cadre de Vie — | LUC DELLA-VALLE Urbanisme - Sécurité Michel BLONDEAU

Komlavi DADZIE

Hervé ROYER

Corinne BORDET-CLOUD

Angélique CROUZY

Nathalie PAWELZYK

Eddy GINGAND

Nicole ROJAS

Nathalie MOREAU

Marie SALLÉ

Damien BAILLY

Vie Associative - Commerce - Culture - Communication — | Marina BRISSE-BONNET

Evénementiel Séverine AUFRERE

Justine AUFRERE

Régis GATTIN

Santé - Solidarités - Éducation Enfance - Jeunesse

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-038-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-039 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le : |7 gvril 2026

DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire Le : [7 avyil 202b

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COMMUNE DE DEO LS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Tétérecours Citoyens

WWW. telerecours.ir

L'an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 18h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le

8 avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseit en séance publique, sous la présidence de Madame Delphine GENESTE, Maire.

Membres en exercice 29 | Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX Présents 24°! Frédérie, FIGUEIREDO-GONÇALVES José, BRISSE-

Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie,

PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés É GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi, 29 | RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, Votants

MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 | Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien Abstention BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DEELA-VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 29 | THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUFIREDO- Contre GONCÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET : MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES CONCERNANT L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA

COMMISSION D’APPEL D'OFFRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 :

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’élire en son sein les membres titulaires et

suppléants de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) ;

Considérant qu’il convient préalablement de fixer Les modalités de dépôt des listes des candidats

à l'élection pour siéger à la Commission d’Appel d'Offres (CAO) :

Avant de procéder à l'élection des membres de cette commission dans une délibération distincte,

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve les modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la Commission

d'Appel d'Offres (CAO) suivantes :

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire au plus tard à l'ouverture de la

séance du Conseil municipal au cours de laquelle aura lieu l’élection des membres de la

Commission d'Appel d'Offres (CAO) ou déposées auprès du Maire, lors de la suspension de séance

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-039-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026intervenant après le vote de la présente ou envoyées par mail à l'adresse Le.maire@ville-deols.fr ou

déposées en main propre au secrétariat du maire au premier étage de l’hôtel de ville de la commune

de Déols avant la séance du Conseil municipal de l’élection des membres de la Commission

d’Appel d'Offres (CAO).

Les listes doivent préciser en en-tête l’objet de son dépôt: « Candidature élection Commission

d'Appel d'Offres (CAO) » avec la répartition des noms et prénoms des candidats aux postes de

titulaires et de suppléants bien distinctement sur deux colonnes différentes avec les 5 (cinq) noms

et prénoms des candidats pour les postes de membres titulaires à gauche et Les 5 (cinq) noms et

prénoms des candidats pour Les postes de membres suppléants à droite.

Les listes peuvent comporter moins de noms qu'il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir, conformément aux dispositions réglementaires de l’article D. 1411-4 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Approuve que la Commission d’Appel d'Offres (CAO) soit créée pour la durée du mandat

municipal.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-039-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-040 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le : |7 4vril 2026

DEPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire te : [7 qvril 202b

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devantie tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

CO MMUNE DE D EQ LS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www. telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué Le

8 avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous {a présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Mernbres en exercice 29 Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Pré : 2A Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

PSE Frédéric, FIGUEIREDO-GONÇALVES José, BRISSE- Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, R u u PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine, épresentes °_| GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi, Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas partauvote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

| Exprimés 28 Procurations: Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien

Abstention BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 29 | THILLET), Loïc COUËT {pouvoir à José FIGUEIREDO- Contre GONÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé ROYER) Prend acte

Secrétaire de séance: Simon VASLIN-THILLET

OBJET : MODALITÉS DE DÉPÔT DES LISTES CONCERNANT L'ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-5, L.1414-2 et

D.1411-3 à D.1411-5:

Considérant qu’il appartient au Conseil municipal d’élire en son sein Les membres titulaires et

suppléants de La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Considérant qu’il convient préalablement de fixer Les modalités de dépôt des listes des candidats

à l'élection pour siéger à la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Approuve les modalités de dépôt des listes concernant l'élection des membres de la Commission

de Délégation de Service Public (CDSP) suivantes :

Les listes de candidats doivent être déposées auprès du Maire au plus tard à l'ouverture de la

séance du Conseil municipal au cours de laquelle aura lieu l'élection des membres de la

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-040-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Commission de Délégation de Service Public (CDSP) ou déposées auprès du Maire, lors de la

suspension de séance intervenant après le vote de la présente ou envoyées par mail à l'adresse

le.maire@ville-deols.fr ou déposées en main propre au secrétariat du maire au premier étage de

l'hôtel de ville de la commune de Déols avant la séance du Conseil municipal de l’élection des

membres de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP).

Les Listes doivent préciser en en-tête l’objet de son dépôt : « Candidature élection Commission de

Délégation de Service Public (CDSP) » avec la répartition des noms et prénoms des candidats aux

postes de titulaires et de suppléants bien distinctement sur deux colonnes différentes avec les 5

(cinq) noms et prénoms des candidats pour les postes de membres titulaires à gauche etles 5 (cinq)

noms et prénoms des candidats pour les postes de membres suppléants à droite.

Les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à

pourvoir, conformément aux dispositions réglementaires de l’article D. 1411-4 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Approuve que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) soit créée pour la durée du

mandat municipal. _ : NL LE

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-040-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-041 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le : [7 qv#il 202b

DÉPARTEMENT DE L’INDRE _ xfrichée et exécutoire te : [7 avril 2026

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal adrninistratif de Limoges dans un délai dé 2 mois à compter CO M MUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www. telerecours.fr

L'an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le

8 avril 2026, s’est réuni à La salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 Frédéric, FIGUEIREDO-GONÇALVES José, BRISSE- BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie,

PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés ° GINGAND Eddy, justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

Membres en exercice 29

Absents

Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis,

MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 | Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien Abstention BAILLY}, Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour THILLET), Loïc COUËT {pouvoir à José FIGUEIREDO-

Contre GONCALVES}), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé

ROYER)

Prend acte 29 Secrétaire de séance: Simon VASLIN-THILLET

OBJET : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D'OFFRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21 :

Vu le Code Générat des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1414-2 ;:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1411-5 qui dispose

que : « dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la Commission

d’Appel d'Offres (CAO) comporte en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics (ou son

représentant), président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus au sein de

l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. » ;

Considérant que le Conseil municipal a fixé Les conditions de dépôt des listes avant de procéder à

l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Appel d'Offres (CAO) :

Considérant qu'il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une Commission

permanente d'Appel d'Offres {CAO) ;

Considérant que la Commission d'Appel d'Offres (CAO) présidée parle Maire {ou son représentant)

comporte 5 membres titulaires et 5 suppléants élus par le Conseil municipal au scrutin de liste sans

panachage ni vote préférentiel ;

Considérant qu’en application de l'article L.2321-21 CGCT, les membres de la Commission d'Appel

d'Offres (CAO) sont élus au scrutin ;

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-041-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres élus de ta Commission d'Appel d'Offres {CAO) ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre

égal à celui des membres titulaires ;

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au

plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la Commission d’Appet d'Offres.

Le bureau désigné pour l’élection des membres de La Commission d’Appel d'Offres est le suivant:

Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)

Les listes déposées sont les suivantes :

Titulaire(s) Suppléant(s)

Simon VASLIN-THILLET Marie SALLÉ

Liste À (majorité) Luc DELLA-VALLE José FIGUEIREDO-GONÇALVES

Frédéric PAILLOUX Damien BAILLY

Michel BLONDEAU Komlavi DADZIE

Corinne BORDET-CLOUD Eddy GINGAND

. …. Titulaire{s) Suppléant(s) Liste B (opposition) Vincent GRIET Hervé ROYER

Après dépouillement, Les résultats sont Les suivants :

r

Elections des titulaires :

“" Sièges à pourvoir: 05

“" Suffrages exprimés : 29

" Nombre de voix obtenues par la liste A: 22

“" Nombre de voix obtenues par [a liste B: 07

Élections des suppléants :

" Sièges à pourvoir: 05

“" Suffrages exprimés : 29

" Nombre de voix obtenues par la liste A: 22

” Nombre de voix obtenues par la liste B: 07

Après avoir procédé aux élections conformément à la réglementation en vigueur,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Prend acte de l'élection des membres de La CAO ci-après :

Membres de la commission d'appel d'offres

Titulaires Suppléants

Simon VASLIN-THILLET Marie SALLÉ

Luc DELLA-VALLE José FIGUEIREDO-GONCÇALVES

Frédéric PAILLOUX Damien BAILLY

Michel BLONDEAU Komlavi DADZIE

Vincent GRIET Hervé ROYER Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20260414-D2026-041-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Approuve la création à titre permanent de la Commission d’Appel d'Offres pour la durée du mandat

municipal.

Approuve le remplacement d’un titulaire par un suppléant de la manière suivante: le membre

titulaire démissionnaire ou décédé est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que le

membre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier ; Ensuite le remplacement du

suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par Le candidat inscrit sur la même liste,

immédiatement après ce dernier.

Approuve le remplacement total de La Commission d’Appel d'Offres dans le cas où la composition

de la CAO ne permet plus de garantir l'expression du pluralisme des élus en son sein.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-041-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-042 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le : [7 qvril 2026

DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le : [7 4V"l 2026

La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

CO M M U N E D ED EO LS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens ww. telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseit municipal, dûment convoqué le

8 avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Membres en exercice 29 Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAÏLLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 Frédéric, FIGUEIREDO-GONCÇALVES José, BRISSE-

Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie,

PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés 5 GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi, Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien

Abstention BAI!LLY), Michel EION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE),

; Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO-

Contre GONÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé

ROYER)

Prend acte 29 Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET : CRÉATION ET ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE

SERVICE PUBLIC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-21;

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1411-1 à L. 1411-19

relatifs aux Délégations de Service Public, et notamment son article L. 1411-5 qui dispose

que : « dans les communes de plus de 3 500 habitants ou un établissement public, la Commission

de Délégation de Service Public (CDSP) comporte en plus de l’autorité habilitée à signer les

marchés publics {ou son représentant}, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants,

élus au sein de l'assemblée délibérante, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. » ;

Considérant que le Conseit municipal a fixé Les conditions de dépôt des listes avant de procéder à

l'élection des membres titulaires et suppléants de la CDSP ;

Considérant qu'il y a lieu de créer, pour là durée du mandat municipal, une Commission

permanente de Délégation de Service Public (CDSP) ;

Considérant que La Commission de Délégation de Service Public présidée par le Maire {ou son

représentant) comporte 5 membres titulaires et 5 suppléants élus par le Conseil municipal au

scrutin de liste sans panachage ni vote préférentiel;

Considérant qu’en application de l'article L.2121-21 CGCT, les membres de la Commission de

Délégation de Service Public sont élus au scrutin ;

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-042-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Considérant qu'il convient de procéder à l'élection des membres élus de la Commission de

Détégation de Service Publie {(CDSP) ;

Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires :

Le Conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à (a représentation proportionnelle au pius fort reste, à l'élection des membres devant composer la Commission de Délégation de Service

Public.

Le bureau désigné pour l’élection des membres de La Commission de Délégation de Service Public est Le suivant:

Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)

Les listes déposées sont les suivantes :

Titulaire{(s) Suppléant(s)

Simon VASLIN-THILLET Marie SALLÉ

Liste À (majorité) Luc DELLA-VALLE José FIGUEIREDO-GONCÇALVES Frédéric PAILLOUX Damien BAILLY

Michei BLONDEAU Komlavi DADZIE

Corinne BORDET-CLOUD Eddy GINGAND

. . Titulaire(s) Suppléant(s)

Liste B (opposition) Bruno MASCLE Vincent GRIET

Après dépouillement, (es résultats sont les suivants :

Élections des titulaires :

=“ Sièges à pourvoir : 05

“" Suffrages exprimés : 29

=" Nombre de voix obtenues par la liste À : 22

" Nombre de voix obtenues par la liste B: 07

Élections des suppléants :

* Sièges à pourvoir: 05

“ Suffrages exprimés : 29

= Nombre de voix obtenues par la liste A: 22

“ Nombre de voix obtenues par la liste B : 07

Après avoir procédé aux élections conformément à la réglementation en vigueur,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Prend acte de l'élection des membres titulaires et suppléants de la Commission de Délégation de Service Public comme suit :

Membres de la Commission de Délégation de Service Public

Titulaires Suppléants

Simon VASLIN-THILLET Marie SALLÉ

Luc DELLA-VALLE José FIGUEIREDO-GONCÇALVES

Frédéric PAILLOUX Damien BAILLY

Michel BLONDEAU Komlavi DADZIE

Bruno MASCLE Vincent GRIET Accusé de réception en préfecture 036-213600638-20260414-D2026-042-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Approuve la création à titre permanent de la Commission de Délégation de Service Public pour La

durée du mandat municipal.

Approuve le remplacement d’un titulaire par un suppléant de la manière suivante : le membre

titulaire démissionnaire ou décédé est remplacé par un suppléant inscrit sur la même liste que le

membre à remplacer et venant immédiatement après ce dernier. Ensuite Le remplacement du

suppléant, ainsi devenu membre titulaire, est assuré par le candidat inscrit sur la même liste,

immédiatement après ce dernier.

Approuve le remplacement total de La Commission de Délégation de Service Public dans le cas où

la composition de la CDSP ne permet plus de garantir l’expression du pluralisme des élus en son

sein.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-042-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-043 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le : [7 qv#il 202b

DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le :|7 avril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens ww. télerecours.fr

L'an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le

8 avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 | Frédéric, FIGUEIREDO-GONCALVES José, BRISSE- Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés ° GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

Membres en exercice 29

Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis,

MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien

Abstention 7 BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE),

Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 22 THILLET), Loic COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO- Contre GONÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET : FIXATION DU NOMBRE DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {(CCAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT) ;

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.123-6 et R.123-7 relatifs à

la composition et au fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action

Sociale (CCAS) ;

Considérant que le Centre Communal d'Action Sociale est administré par un Conseil

d'Administration présidé par Le Maire et composé, en nombre égal, de membres élus par le Conseil

municipal et de membres nommés par le Maire ;

Considérant que Le nombre de membres élus par te Conseil municipal au Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociale doit être fixé par délibération du Conseil municipal, dans la

limite minimum de quatre et maximum de huit membres ;

Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à La majorité (22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION - Régis GATTIN, Bruno

MASCLE, Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Marie-José CHAUVEAU, Hassina TACHOUAFT, Hervé

ROYER},

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-043-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Fixe à 6 (six) le nombre d’administrateurs élus au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Déols.

Fixe à 6 (six) le nombre d’administrateurs nommés au Conseil d'Administration du Centre

Communal d’Action Sociale de La commune de Déotls.

le Maire,

elphine/GENESTE

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-043-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-044 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le: |7 4vril 202b

DEPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le : [7 qvril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Tétérecours Citoyens

www. télérecours.fr

L’an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h06, Le conseil municipal, dûment convoqué le

8 avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

| Présents 27% _| Frédéric, FIGUFIREDO-GONÇALVES José, BRISSE- BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie,

PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés | GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

29 | RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis,

Mernbres en exercice 29

Absents

Votants

MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 | procurations: Michel BLONDEAU {pouvoir à Damien Abstention BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUFIREDO-

GONCÇALVES), TACHOUAFT Hassina {pouvoir à Hervé Contre

ROYER)

Prend acte 29 Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {CCAS)

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.123-6 et R.123-7 à R. 123-

15 relatifs à là composition et au fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre Communal

d'Action Sociale (CCAS) ;

Considérant que l’élection de membres élus par le Conseil municipal au Conseil d'Administration

du Centre Communal d'Action Sociate (CCAS) a lieu au scrutin de liste, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, Les listes de candidats

pouvant être incomplètes ;

Considérant que les membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale

{CCAS) sont désignés pour la durée du mandat et que les personnes qui fournissent des biens et

services au Centre Communal d’âÂction Sociale {CCAS) ne peuvent siéger au Conseil

d'Administration.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-044-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Le bureau désigné pour l’élection des administrateurs du CCAS est Le suivant :

Présidente : Delphine GENESTE

Secrétaire : Simon VASLIN-THILLET

Assesseurs : Frédéric PAILLOUX (majorité) et Nathalie MOREAU (opposition)

Dépôt d’une liste unique :

Majorité Opposition

Élu1 Corinne BORDET Élu6 Marie-José CHAUVEAU

Élu2 Nicole ROJAS

Élu3 Nathalie PAWELZYK

Élu 4 Eddy GINGAND

Élu5 Valérie BOURASSEAU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Élections des titulaires :

“ Sièges à pourvoir: 06

“ Suffrages exprimés : 29

“ Nombre de voix obtenues par la liste : 29

Après avoir procédé aux élections conformément à la réglementation en vigueur,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Prend acte de l'élection des administrateurs pour siéger au conseil d'administration du centre

communal d'action sociale de la commune de Déols comme suit :

Administrateurs élus :

Corinne BORDET

Nicole ROJAS

Nathalie PAWELZYK

Eddy GINGAND

Valérie BOURASSEAU

Marie-José CHAUVEAU RÉESER

ES

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-044-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-045 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le : |7 avril 202b

DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire Le : [7 avril 202b

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

CO M M UNE DE DEO LS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens

Www. telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le

8 avrit 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Membres en exercice 29 Présents: GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 Frédéric, FIGUEIREDO-GONCÇALVES José, BRISSE- Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés 5 GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komiavi, Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien Abstention BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 29 | THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO- Contre GONCALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé ; ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET : CONSTITUTION DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ÉLECTORALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {CGCT);

Vu le Code électoral et notamment ses articles R. 7 et L. 19:

Considérant que les membres de La commission prévue à l'article L. 19 sont nommés par arrêté du

préfet, pour une durée de six ans, et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal ;

Considérant que lorsque deux listes ont obtenu des sièges au Conseil municipal lors de son dernier

renouveliement, la commission est composée : de trois conseillers municipaux appartenant à la

liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau parmi les membres

prêts à participer aux travaux de ta commission, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une

délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la

liste électorale et de de deux conseillers municipaux appartenant à la deuxième liste ayant obtenu

le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tabiteau parmi les membres prêts à participer

aux travaux de la commission, à l'exception du maire, des adioints titulaires d'une délégation et des

conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260417-D2026-045-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Désigne comme membres de la commission de contrôle des listes électorales :

3 élus titulaires de La majorité 2 élus titulaires de La minorité

Valérie BOURASSEAU Bruno MASCLE

Nicole ROJAS Marie-José CHAUVEAU

Séverine AUFRERE

Le secrétaire c séance,

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260417-D2026-045-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-046 du mardi 14 avril 2026

Transmis à La Préfecture le : [7 qvril 202b

DEPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le : [7 qvril 2026

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant te tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens

www. telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseit municipal, dûment convoqué le

8 avril 2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Membres en exercice 29 Présents: GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 24 | Frédéric, FIGUEIREDO-GONCALVES José, BRISSE-

Absents BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés 5 | GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi, Votants 29 RAGAIN Aurore, VASEIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER 7

Exprimés | 29 | Procurations: Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien Abstention BAILLY), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE), Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO- Contre GONCÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé > ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance: Simon VASLIN-THILLET

OBJET : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ DANS LES ORGANISMES

EXTÉRIEURS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales {(CGCT) et notamment ses articles L.2121-21 et

L.2121-33 ;

Considérant qu'il est nécessaire désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein

d'organismes extérieurs pour représenter la commune ;

Considérant que le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant

expressément ce mode de scrutin ;

Considérant que si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des

commissions municipales où dans Les organismes extérieurs, ou si une seule liste à été présentée

après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste

le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire ;

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-046-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal prend acte et

e Désigne à la majorité (22 voix POUR et 7 voix CONTRE - Régis GATTIN, Bruno MASCLE, Nathalie

MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU)

3 représentants au sein de l’association Espace Art et Culture :

1. Marie SALLÉ

2. Séverine AUFRERE

3. Nicole ROJAS

e Désigne à la majorité (22 voix POUR et 6 voix CONTRE - Régis GATTIN, Bruno MASCLE, Nathalie

MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER - 1 voix ABSTENTION Marie-José

CHAUVEAU) 2 représentants au sein de l’association Point Rencontre Informations Jeunesse :

1) Marie SALLÉ 2) Angélique CROUZY

e Désigne à La majorité (22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION - Régis GATTIN, Bruno MASCLE,

Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU)

2 représentants au sein du Conseil d’administration du Collège Romain Rolland :

1) Déléguée titulaire : Angélique CROUZY 2) Déléguée suppléante : Nicole ROJAS

e Désigne à La majorité (22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION - Régis GATTIN, Bruno MASCLE,

Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU)

2 délégués de La commune au sein du Conseil syndical du Syndicat Départemental d’Énergies de l’Indre :

1) Délégué titulaire : Michel LION 2) Délégué suppléant : Simon VASLIN-THILLET

e Désigne à la majorité (26 voix POUR et 3 voix ABSTENTION -— Hassina TACHOUAFT, Hervé

ROYER, Marie-José CHAUVEAU) 1 délégué de la commune au sein de la Fédération Européenne

des Sites Clunisiens : Delphine GENESTE

e Désigne à La majorité (22 voix POUR et 7 voix ABSTENTION - Régis GATTIN, Bruno MASCLE,

Nathalie MOREAU, Vincent GRIET, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU)

2 délégués au sein Comité National d’Action Sociale :

1) Déléguée élue : Corinne BORDET 2) Déléguée agent : Sophie LARDEAU

e Désigne à La majorité (24 voix POUR et 5 voix ABSTENTION - Nathalie MOREAU, Vincent GRIET,

Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU) 2 délégués chargés d'animer le Conseil Municipal des Enfants :

1) Eddy GINGAND 2) Marina BRISSE-BONNET

e Désigne à la majorité (22 voix POUR, 6 voix ABSTENTION - Bruno MASCLE, Régis GATTIN,

Nathalie MOREAU, Hassina TACHOUAFT, Hervé ROYER, Marie-José CHAUVEAU et 1 voix

CONTRE - Vincent GRIET) le correspondant défense de la commune: José FIGUEIREDO- GONÇALVES

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-046-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-048 du mardi 14 avril 2026

Transmis à la Préfecture le: 17 qvril 202b

DÉPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire Le : [7 4vril 202b

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant {e tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

CO M M U N E D E D EOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens

www. telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, mardi 14 avril 2026 à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le

8 avril 2026, s’est réuni à La salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents: GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angéiique, PAILLOUX

Présents 24 | Frédéric, FIGUEIREDO-GONÇALVES José, BRISSE-

BONNET Marina, FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie,

PAWELZYK Nathalie, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine,

Représentés 5 GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komtavi,

Membres en exercice 29

Absents

Votants 29 RAGAIN Aurore, VASLIN-THILLET Simon, GATTIN Régis, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie, GRIET Vincent,

Ne prend pas part au vote | CHAUVEAU Marie-José, Hervé ROYER

Exprimés 29 Procurations : Michel BLONDEAU (pouvoir à Damien Ab BAILLY), Michel LION {pouvoir à Luc DELLA-VALLE), stention . Là On: Corinne BORDET-CLOUD (pouvoir à Simon VASLIN-

Pour 29 | THILLET), Loïc COUËT (pouvoir à José FIGUEIREDO- GONÇALVES), TACHOUAFT Hassina (pouvoir à Hervé Contre ROYER)

Prend acte Secrétaire de séance : Simon VASLIN-THILLET

OBJET : DÉNOMINATION DE VOIRIES COMMUNALES

Vu les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT);

Vu les plans de localisation joints en annexe de la présente délibération ;

Considérant qu’il convient, pour faciliter l'intervention des services publics, tels que Les secours et

la connexion aux divers réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier

et des livraisons, d'identifier clairement Les adresses des immeubles ;

Considérant l'intérêt communal que présente La dénomination des voies ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom'à attribuer

aux voies et lieux-dits de La commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;

Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation

publique est laissée au libre choix du Conseil Municipai dont la délibération est exécutoire par elle-

même;

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-048-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

Procède à la dénomination des voiries conformément aux plans de localisation annexés à la

présente délibération pour La Route Départementale n°80 de Diors à Lothiers qui traverse le lieu-dit « Les Prahas » ;

Adopte la dénomination de voirie « ROUTE DES PRAHAS » conformément aux plans de localisation

annexés à la présente délibération pour nommer la Route Départementale n°80 de Diors à Lothiers qui traverse le lieu-dit « Les Prahas » ;

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260414-D2026-048-DE

Date de réception préfecture : 17/04/2026