Déliberation - Liste Internet

Documents similaires

Déliberation - Liste internet

Déliberation - Liste deliberations internet

Déliberation - Deliberations internet

Déliberation - Deliberations internet

Déliberation - Deliberations internet 1

Déliberation - Liste des deliberations affichage 1

Déliberation - Liste

Déliberation - Liste des deliberations 052 a 070

Déliberation - Liste 1

Déliberation - 26 09 2024 liste

Déliberation - Liste Internet Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Déols. Lien du pdf (Déliberation - Liste Internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPU BLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-049 du vendredi 5 juin 2026

Transmis à la Préfecture le : O8 juin 2020

DEPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le : O8 juin 20206

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COM M U N E D E D EOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, vendredi 5 juin à 18h00, Le conseil municipal, ddment convoqué le 28 mai

2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 29 Frédéric, Corinne BORDET, FIGUEIREDO-GONCÇALVES o José, BRISSE-BONNET Marina, BLONDEAU Michel,

FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK

Représentés 4 Nathalie, COUËT Loïc, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine, GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

RAGAIN Aurore, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie,

Ne prend pas part au vote 0 CHAUVEAU Marie-José, Hassina TACHOUAFT, Hervé

Membres en exercice 29

Absents

Votants 29

, 29 ROYER Exprimés

0 Procurations : Vincent GRIET (pouvoir à Hervé ROYER),

Abstention Simon VASLIN-THILLET (pouvoir à Delphine GENESTE), Pour Régis GATTIN (pouvoir à Marie-José CHAUVEAU), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE) Contre 0

Prend acte 29

Secrétaire de séance : FIGUEIREDO-GONCALVES José

OBJET: ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS ET DES SUPPLÉANTS EN VUE DU SCRUTIN DES ÉLECTIONS SÉNATORIALES DU 27 SEPTEMBRE 2026

Conformément aux dispositions du Code électoralrelatives à l’élection des sénateurs et de l’arrêté

préfectoral du 26 mai 2026, Le Conseil municipal a été appelé à élire Les délégués et Les suppléants

chargés de participer à l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026.

Après avoir rappelé les modalités du scrutin et les règles applicables, il a été procédé à l'élection

au scrutin secret.

Le bureau électoral était composé de :

" Madamele Maire, Delphine GENESTE Présidente ;

" Monsieur José FIGUEIREDO-GONCALVES, secrétaire ;

Monsieur Michel BLONDEAU, conseiller municipal 1 Le plus âgé présent ;

Monsieur Luc DELLA-VALLE, conseiller municipal 2 Le plus âgé présent ;

" Madame Justine AUFRERE, conseiller municipal 1 Le plus jeune présent ;

" Madame Aurore RAGAIN, conseiller municipal 2 le plus jeune présent ;À l'issue des opérations de vote et du dépouillement, Les résultats suivants ont été proclamés :

Élus délégués titulaires :

Madame SALLÉ Marie

Monsieur DELLA-VALLE Luc

Madame CROUZY Angélique

Monsieur BAILLY Damien

Madame BRISSE-BONNET Marina

Monsieur PAILLOUX Frédéric

Madame PAWELZYK Nathalie

Monsieur VASLIN-THILLET Simon

9. Madame ROJAS Nicole

10. Monsieur COUËT Loïc

11. Madame AUFRERE Séverine

12. Monsieur DADZIE Komlavi

13. Monsieur MASCLE Bruno

14. Madame TACHOUAFT Hassina

15. Monsieur GRIET Vincent

NUS

ER

Élus délégués suppléants :

Madame BOURASSEAU Valérie

Monsieur FIGUEIREDO-GONCÇALVES José

Madame RAGAIN Aurore

Monsieur GINGAND Eddy

Madame MOREAU Nathalie HnEBsRES

Le Conseil Municipal:

- _ CONSTATE les résultats de l’élection des délégués et des suppléants pour l’élection des

sénateurs du 27 septembre 2026;

- PROCLAME élus les candidats ci-dessus désignés ;

- _ CHARGE Madame le Maire de transmettre Le procès-verbal et les résultats à Madame la Préfète

de l’Indre conformément à la réglementation et aux instructions en vigueur.

La présente délibération a été adoptée et sera inscrite au registre des délibérations de la commune

de Déotls.

Le secrétaire de séance, le Maire,

Délèhine GENESTE

8 5y ETRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-050 du vendredi 5 juin 2026

Transmis à la Préfecture le: /O jun 2024

DEPARTEMENT DE L’INDRE Affichée et exécutoire le : /O jun 2ZOZ24L

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, vendredi 5 juin à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le 28 mai

2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 25 Frédéric, Corinne BORDET, FIGUEIREDO-GONCÇALVES

José, BRISSE-BONNET Marina, BLONDEAU Michel,

FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK

Représentés 4 Nathalie, COUËT Loïc, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine, GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

RAGAIN Aurore, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie,

Ne prend pas part au vote 0 CHAUVEAU Marie-José, Hassina TACHOUAFT, Hervé

Membres en exercice 29

Absents 0

Votants 29

. e | ROYER Exprimés 29

| 0 Procurations : Vincent GRIET (pouvoir à Hervé ROYER),

Abstention Simon VASLIN-THILLET (pouvoir à Delphine GENESTE),

Pour 29 Régis GATTIN (pouvoir à Marie-José CHAUVEAU), Michel

LION {pouvoir à Luc DELLA-VALLE)

Contre 0

Prend acte

Secrétaire de séance : FIGUEIREDO-GONCALVES José

OBJET : CRÉATION D'UN COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL ENTRE LA COMMUNE DE DÉOLS ET LE

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE DÉOLS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT);

Vu le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment ses articles L. 251-5 et suivants

ainsi que ses articles R. 2711-29 et suivants ;

Considérant que les dispositions légales prévoient la création d’un Comité Social Territorial dans

chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents, et qu’il peut être décidé, par

délibérations concordantes, des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un

établissement public rattaché à cette collectivité, de créer un Comité Social Territorial commun

compétent à l’égard des agents de la collectivité et de l’établissement, à condition que l'effectif

global concerné soit au moins égal à 50 agents ;

Considérant l'intérêt de disposer d’un Comité Social Territorial (CST) commun compétent pour

l’ensemble des agents de La collectivité, de La Commune de Déols et du Centre Communal d'Action

Sociale de Déols ; |

Considérant les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé

au 1° janvier 2026:

-_ Commune = 133 agents (53 hommes et 80 femmes) ;

- __CCAS = 2 agents (1 homme et 1 femme);

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260610-D2026-050-DE

Date de réception préfecture : 10/06/2026Soit un total de 135 agents (54 hommes et 81 femmes), permettant la création d’un Comité Social Commun ;

Considérant la délibération du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale du

20 mai 2026 créant un Comité Social Territorial commun,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité,

Le secrétaire de séance,

DE CRÉER un Comité Social Territorial commun compétent pour Les agents de La Commune de

Déols, et du Centre Communal d’Action Sociale de Déols.

DE DIRE que ce Comité Social Territorial commun sera placé auprès de la Commune de Déols.

D’INFORMER Monsieur le Président du Centre de Gestion de l’Indre de la création de ce Comité

Social Territorial commun.

DE PRÉCISER que Madame le Maire sera chargée de prendre les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260610-D2026-050-DE

Date de réception préfecture : 10/06/2026RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération 2026-051 du vendredi 5 juin 2026

Transmis à la Préfecture le : /O jun 2ZO2£4

DEPARTEMENT DE L’'INDRE Affichée et exécutoire le : /O jun 2ZOZ24L

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter

COMMUNE DE DEOLS de son exécution ou sur la plateforme dématérialisée Télérecours Citoyens www.telerecours.fr

L’an deux mille vingt-six, vendredi 5 juin à 19h00, Le conseil municipal, dûment convoqué le 28 mai

2026, s’est réuni à la salle du Conseil en séance publique, sous la présidence de Madame

Delphine GENESTE, Maire.

Présents : GENESTE Delphine, DELLA-VALLE Luc, SALLÉ

Marie, BAILLY Damien, CROUZY Angélique, PAILLOUX

Présents 29 Frédéric, Corinne BORDET, FIGUEIREDO-GONÇALVES 0 José, BRISSE-BONNET Marina, BLONDEAU Michel,

FLEURET Marc, BOURASSEAU Valérie, PAWELZYK

Représentés 4 Nathalie, COUËT Loïc, ROJAS Nicole, AUFRERE Séverine, :

GINGAND Eddy, Justine AUFRERE, DADZIE Komlavi,

RAGAIN Aurore, MASCLE Bruno, MOREAU Nathalie,

Ne prend pas part au vote 0 CHAUVEAU Marie-José, Hassina TACHOUAFT, Hervé

Membres en exercice 29

Absents

Votants 29

. 9 ROYER Exprimes

| o Procurations : Vincent GRIET (pouvoir à Hervé ROYER),

Apstention Simon VASLIN-THILLET (pouvoir à Delphine GENESTE), Pour 29 Régis GATTIN (pouvoir à Marie-José CHAUVEAU), Michel LION (pouvoir à Luc DELLA-VALLE) Contre 0

Prend acte 0 Secrétaire de séance : FIGUEIREDO-GONCALVES José

OBJET: FIXATION DE LA COMPOSITION DU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL (CST), MAINTIEN DU

PARITARISME ET RECUEIL DE L’AVIS DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu Le Code Général de la Fonction Publique (CGFP), et notamment ses articles L. 251-5 et suivants

ainsi que ses articles R. 251-31 et suivants ;

Vu l’arrêté interministériel du 2 juitlet 2025 fixant La date des prochaines élections professionnelles

dans la fonction publique au 10 décembre 2026 ;

Vu la délibération en date du 5 juin 2026 portant création d’un Comité Social Territorial commun

entre La Commune de Déotls et Le Centre Communal d’Action Sociale de Déols, compétent pour

examen des questions collectives de travail ainsi que les conditions de travail ;

Considérant que la consultation des organisations syndicales est intervenue le 21 mai 2026, soit 6

mois au moins avant la date du scrutin ;

Considérant que les effectifs d'agents titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit

privé appréciés au Îer janvier 2026 sont de 135 agents, soit 54 hommes (40 %) et 81 femmes

(60 %) ;

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260605-D2026-051-DE

Date de réception préfecture : 10/06/2026Considérant que dans la fourchette d’effectifs entre 50 et 200 agents au 1er janvier 2026, le nombre

de représentants peut être compris entre 3 et 5 représentants ;

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal décide à l’unanimité,

e DEFIXER à 3 le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial (Le

nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires).

e DE FIXER à 3 le nombre de représentants titulaires de la collectivité du Comité Social Territorial

(le nombre de suppléants étant égal au nombre de représentants titulaires).

e D’AUTORISER le recueil de l’avis des représentants de la collectivité et de ses établissements,

sur toutes les questions de l’instance.

e DE PRÉCISER que la désignation des représentants titulaires et suppléants du Comité Social

Territorial se fait par arrêté du maire, en tant qu’autorité territoriale.

Le secrétaire de séance,

ONÇALVES

Accusé de réception en préfecture

036-213600638-20260605-D2026-051-DE

Date de réception préfecture : 10/06/2026