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Arrêté - JORF Arrete HS IOME2400969A 18.01.2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Vallouise-Pelvoux.
Lien du pdf (Arrêté - JORF Arrete HS IOME2400969A 18.01.2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Arrêté du 18 janvier 2024 portant reconnaissance
de l’état de catastrophe naturelle
NOR : IOME2400969A
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de l’intérieur et des outre-mer,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-3 et suivants ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2333648A) ;
Vu l’arrêté du 22 décembre 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (NOR : IOME2335302A) ;
Vu les avis rendus le 12 décembre 2023, le 21 décembre 2023 et le 9 janvier 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les chocs mécaniques des vagues, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.
Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I et III du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans les annexes I et III. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l’objet d’un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – A l’annexe I de l’arrêté du 18 décembre 2023 susvisé la commune d’Estaire dans le département du Nord (59) et les communes d’Audresselles, Bonningues-lès-Ardres, Cavron-Saint-Martin, Conchil-le-Temple, Rebergues, Saint-Folquin, Tardinghen dans le Pas-de-Calais reconnues au titre des inondations et coulées de boue reconnues au titre des inondations et coulées de boue sont supprimées. A l’annexe I de l’arrêté du 22 décembre 2023 susvisé la commune de Saint-Aubin dans le département du Pas- de-Calais (62) reconnue au titre des inondations et coulées de boue est supprimée. Ces communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues à l’annexe III du présent arrêté.
Art. 6. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 janvier 2024.
Le ministre de l’intérieur
et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile
et de la gestion des crises,
J. MARION
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB
Le ministre de l’économie, des finances
et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le sous-directeur
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Alpes
Argentière-la-Bessée
(L’)
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Hautes-Alpes
Aubessagne
Inondations et coulées de
boue
18/10/2023
20/10/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Champoléon
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.
Hautes-Alpes
Chapelle-en-Valgaudé
-
mar (La)
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Chapelle-en-Valgaudé
-
mar (La)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
20/10/2023
20/10/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Forest-Saint-Julien
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Freissinières
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.
Hautes-Alpes
Motte-en-Champsaur
(La)
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.
Hautes-Alpes
Puy-Saint-Eusèbe
Inondations et coulées de
boue
01/12/2023
03/12/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Saint-Bonnet-en-Cham
-
psaur
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Saint-Bonnet-en-Cham
-
psaur
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
09/11/2023
10/11/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Saint-Maurice-en-Val
-
godemard
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Alpes
Saint-Véran
Inondations et coulées de
boue
01/12/2023
03/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Vallouise-Pelvoux
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des effets conjugués des cumuls de précipitations et des caractéristiques hydrologiques de la crue.
Hautes-Alpes
Vigneaux (Les)
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Hautes-Alpes
Villar-Saint-Pancrace
Inondations et coulées de
boue
01/12/2023
03/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Berzème
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
1
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Berzème
Inondations et coulées de
boue
23/10/2023
24/10/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Flaviac
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/10/2023
20/10/2023
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Privas
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Julien-le-Roux
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Maurice-d’Ardè
-
che
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Priest
Inondations et coulées de
boue
19/10/2023
20/10/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Ardèche
Saint-Vincent-de-Dur
-
fort
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
19/10/2023
20/10/2023
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Calvados
Rivière-Saint-Sauveur
(La)
Inondations et coulées de
boue
05/12/2023
05/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est mise en
évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l’état de saturation en eau des sols et par les caractéristiques hydrologi
-
ques de la crue.
Charente
Cognac
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente
Gond-Pontouvre
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente
Mainxe-Gondeville
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente
Moulins-sur-Tardoire
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente
Rivières
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Anais
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Angliers
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Ardillières
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Benon
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Berneuil
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Bouhet
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Bourcefranc-le-Chapus
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Brives-sur-Charente
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Burie
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Cercoux
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Cercoux
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Chambon
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Champagnolles
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Champdolent
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Chaniers
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Chapelle-des-Pots (La)
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Chay (Le)
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Chérac
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Clion
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Courçon
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Courcoury
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Crazannes
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Devise (La)
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Dompierre-sur-Cha
-
rente
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Églises-d’Argenteuil
(Les)
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Fontaines-d’Ozillac
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Fontcouverte
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Gonds (Les)
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Gua (Le)
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Jonzac
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Lagord
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Landes
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Longèves
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Marans
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Montils
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Mosnac
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Nuaillé-d’Aunis
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Nuaillé-sur-Boutonne
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Pons
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Pont-l’Abbé-d’Arnoult
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Pont-l’Abbé-d’Arnoult
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Puy-du-Lac
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Ronde (La)
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
3
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Rouffiac
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Saint-Bris-des-Bois
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Césaire
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Georges-des-
Coteaux
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Germain-de-Lusi
-
gnan
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Germain-du-Seu
-
dre
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Jean-de-Liversay
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Médard-d’Aunis
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Pierre-La-Noue
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Saturnin-du-Bois
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Sauvant
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Sever-de-Sain
-
tonge
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saint-Vaize
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Sainte-Gemme
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saintes
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saintes
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Salignac-sur-Charente
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Salles-sur-Mer
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Saujon
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Seure (Le)
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Sonnac
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Surgères
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Taillebourg
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Taillebourg
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Taugon
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Charente-Maritime
Thairé
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Thou (Le)
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Torxé
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Tremblade (La)
Inondations et coulées de
boue
06/12/2023
24/12/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Charente-Maritime
Vénérand
Inondations et coulées de
boue
28/10/2023
19/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau dans un contexte de sols saturés en eau.
Corrèze
Saint-Viance
Inondations et coulées de
boue
15/08/2023
15/08/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Médard-de-Mus
-
sidan
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
22/11/2023
26/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par les cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Sever
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
06/11/2023
07/11/2023
2
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret
Orléans
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
01/05/2023
29/11/2023
4
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle prédominante et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristi
-
ques :
quantité
de
matériaux
mobilisés
et
risque
d’évolution
anormaux.
Nièvre
Saint-Léger-des-Vignes
Inondations et coulées de
boue
11/06/2023
12/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Lyon
Inondations et coulées de
boue
03/06/2023
03/06/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Bonneville
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Chamonix-Mont-Blanc
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Savoie
Chamonix-Mont-Blanc
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/11/2023
24/11/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Haute-Savoie
Châtel
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Châtel
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
14/11/2023
14/11/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et a été déclenché
par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Cluses
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Contamine-sur-Arve
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Étrembières
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Gaillard
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Magland
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est mise en
évidence par les cumuls de précipitations, conjugués à l’état de saturation en eau des sols et par les caractéristiques hydrologi
-
ques de la crue.
Haute-Savoie
Marignier
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Morillon
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Savoie
Morzine
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Praz-sur-Arly
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols.
Haute-Savoie
Reignier-Ésery
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présentent une
période de retour égale à 10 ans.
Haute-Savoie
Reposoir (Le)
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
05/11/2023
06/11/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Savoie
Sallanches
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Scientrier
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Taninges
Inondations et coulées de
boue
14/11/2023
15/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure ou égale à 10 ans.
Seine-Maritime
Fontenay
Inondations et coulées de
boue
05/12/2023
05/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Harfleur
Inondations et coulées de
boue
05/12/2023
06/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Montivilliers
Inondations et coulées de
boue
05/12/2023
06/12/2023
Le débit de pointe du cours d’eau lors de l’évènement présente une
période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Argoules
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Somme
Bourseville
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
2
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Somme
Crotoy (Le)
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Somme
Favières
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Somme
Fort-Mahon-Plage
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Nampont
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Noyelles-sur-Mer
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Somme
Ponthoile
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Quend
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Rue
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Somme
Saint-Quentin-en-Tour
-
mont
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Villers-sur-Authie
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d’eau lors
de l’évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Somme
Vron
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’événement est caracté
-
risée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l’état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Tarn
Montans
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
25/03/2021
07/05/2021
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle et présente une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés.
Var
Seyne-sur-Mer (La)
Inondations et coulées de
boue
24/10/2023
24/10/2023
2
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Basse-Terre
Inondations et coulées de
boue
02/10/2023
03/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Terre-de-Bas
Inondations et coulées de
boue
02/10/2023
03/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Terre-de-Haut
Inondations et coulées de
boue
02/10/2023
03/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Guadeloupe
Vieux-Fort
Inondations et coulées de
boue
02/10/2023
03/10/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
La Réunion
Sainte-Suzanne
Inondations et coulées de
boue
08/11/2023
08/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Ardèche
Saint-Vincent-de-Durfort
Inondations et coulées de boue
23/10/2023
24/10/2023
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours
d’eau
lors
de
l’événement
ne
mettent
pas
en
évidence
un
phénomène
d’inondation d’intensité anormale.
Aveyron
Calmont
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
01/09/2022
01/11/2022
Le
phénomène est
mal
caractérisé :
les
désordres
constatés n’ont
pas
été
provoqués par un mouvement de terrain.
Doubs
Montbéliard
Séismes
10/09/2022
10/09/2022
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d’un séisme
d’intensité anormale :
– sa magnitude est inférieure à 5 ; – son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Eure-et-Loir
Gallardon
Inondations et coulées de boue
09/12/2023
10/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Finistère
Brest
Vents cycloniques
01/11/2023
02/11/2023
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l’article L. 122-7 du Code des
assurances : il n’est
pas associé à un évènement
cyclonique tropical et
l’intensité
anormale
de
l’agent
naturel
durant
l’évènement
n’est
pas
caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145 km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215 km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes…)
sont
couverts
par
la
garantie
"tempête"
obligatoirement
prévue
par
les
contrats d’assurance dommages aux biens.
Jura
Éclans-Nenon
Inondations et coulées de boue
13/09/2023
13/09/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Oise
Velennes
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
14/02/2023
15/02/2023
Le
phénomène est
mal
caractérisé :
les
désordres
constatés n’ont
pas
été
provoqués par un mouvement de terrain.
Saône-et-Loire
Céron
Inondations et coulées de boue
14/11/2023
16/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Bonneville
Inondations et coulées de boue
18/09/2023
18/09/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Praz-sur-Arly
Mouvements de terrains (hors
sécheresse géotechnique)
14/11/2023
14/11/2023
Le mouvement de terrain est d’origine naturelle mais ne présente pas une
intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés très limitée.
Seine-Maritime
Gommerville
Inondations et coulées de boue
09/12/2023
09/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l’évènement présentent une période de
retour inférieure à 10 ans.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Vendée
Longeville-sur-Mer
Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
22/03/2021
16/12/2021
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres sont la conséquence de
mouvements
de
terrain
différentiels
provoqués
par
la
sécheresse
et
la
réhydratation des sols.
La commune a déjà été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre de ce
phénomène par l’arrêté n
o
IOME2226254A du 20.09.2022 publié au
Journal
officiel
le 12.10.2022.
Martinique
Prêcheur (Le)
Inondations et coulées de boue
21/10/2023
22/10/2023
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours
d’eau
lors
de
l’événement
ne
mettent
pas
en
évidence
un
phénomène
d’inondation d’intensité anormale.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108 ANNEXE III
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre
de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Estaires
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Audresselles
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Bonningues-lès-
Ardres
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Cavron-Saint-Martin
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Conchil-le-Temple
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Rebergues
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Saint-Aubin
Inondations et coulées de
boue
27/10/2023
01/11/2023
1
Les
cumuls
de
précipitations
lors
de
l’évènement
présentent
une
période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Folquin
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
1
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Pas-de-Calais
Tardinghen
Inondations et coulées de
boue
02/11/2023
24/11/2023
L’intensité anormale du phénomène durant l’évènement est caractéri
-
sée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d’eau qui présentent une période de retour égale ou supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
30 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 15 sur 108