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Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Saint-Christophe-en-Oisans.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 04 10 Interdiction camping sauvage bivouac feux)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2085
Reçu en oréfecture le 10/04/2025
Publié le RS
1D : 088-212809762-20260410-ARR 2025 15.AR
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de
ISERE
Arrondissement de
GRENOBLE
Canton de ARRÊTE du MAIRE LE BOURG d'OISANS N° 2025 - 15
Commune de
SAINT CHRISTOPHE EN OISANS
Objet : Interdiction du camping sauvage, bivouac, feux de camps et de plein air diurnes ou nocturnes REXKKEE
Le Maire de la Commune de Saint Christophe en Oisans
- Vu les articles L2212, L2212-2, L2212-2-1, L2212-4, L2212-13 et L2224-17 du Code Général des Collectivités Territoriales;
- Vu l'article R610-5 du Code pénal ;
- Vu le code de la santé publique ;
- Vu le code de l'environnement ;
- Vu l'arrêté 2024-027 du 20 juin 2024 évacuant et fermant le camping municipal de La Bérarde. - Considérant que le territoire de la commune, hors zone urbaine, est situé en zone de risques naturels tels
que chutes de pierre ;
- Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité d'interdire la pratique du camping sauvage, des feux de camps et de plein air, utilisation de réchaud et de barbecue, de jour comme de nuit sur l'ensemble du domaine
public de la commune ;
- Considérant que la préservation des espaces naturels sensibles passe par des actions de prévention en matière de pollution et de protection de la flore ;
- Considérant la mise en place de navettes pour se rendre sur le haut de la vallée et le manque de zones de retournement et de stationnement ;
- Considérant que la commune dispose sur son territoire de refuges et de gîtes pouvant accueillir les visiteurs ;
ARRÊTE
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté 2016-028 du 16 septembre 2016 relatif à l'interdiction du camping sauvage, bivouac, feux de camps et de plein air diurnes ou nocturnes.
Article 2: La pratique du camping sauvage, bivouac, des feux de camps et de plein air, l'utilisation de réchauds et barbecues, est strictement interdit de jour comme de nuit entre le Plan du lac et La Bérarde en- dessous de 2000 m.
Les touristes de passage et visiteurs occasionnels trouveront dans les différents hébergements un moyen de
logement pour les accueillir.
Article 3 : Les camping-cars et fourgons aménagés sont considérés au même titre que les tentes comme une pratique de camping sauvage.
Article 4 : La pratique du pique-nique est acceptée sous la réserve expresse du respect de la faune et de la flore. Tout abandon de détritus ou dégradation de l'environnement est strictement interdit et sera poursuivi.
Article 5: Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de procès-verbaux de constatations et seront poursuivies conformément aux lois en vigueur. Tout contrevenant s'expose à une amende prévue par le code pénal et le code de l'environnement allant de la 1% à la 5ème classe selon la nature de la contravention. Envoyé en préfecture le 10/04/2025
Reçu en préfecture le 10/04/2025
Publié le
ID : 038-213803752-20250410-ARR 2025 15-AR
Article 6: La responsabilité du contrevenant est engagée selon l'article 1384 du code civil si les dépôts de déchets de pique-nique, les conséquences d'un feu de camp ou barbecue venaient à causer des dommages à un tiers.
Article 7 : Le présent arrêté est porté à la connaissance de la population par affichage en mairie. Il sera également affiché sur tous les panneaux d'affichage de la commune.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bourg d'Oisans est chargé de l'exécution du présent arrêté, ampliation sera envoyée à Madame la Préfète de l'Isère.