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Arrêté - arreté camping sauvage bivouac feux de camp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moissac-Vallée-Française.
Lien du pdf (Arrêté - arreté camping sauvage bivouac feux de camp)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Eau et assainissement,
COMMUNE DE MOISSAC VALLEE FRANCAISE DEPARTEMENT LOZERE
ARRETE :
AR_2021_010
Interdiction de camping sauvage, de bivouac et de feux de camp en plein air sur la commune de Moissac VF
Le Maire de MOISSAC VALLEE FRANCAISE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L2211-1, L 2212-1, L 2212-2, L2212-4 et L 2212-65 relatifs aux pouvoirs de police du Maire, Vu le Code de la Santé Publique, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Lozère.
Considérant que la pratique du camping sauvage peut porter atteinte à l'environnement, à la tranquillité et la salubrité publiques, particulièrement aux abords des périmètres de protection des captages d'eau potable.(Le Fes Rolland, La Boissonnade, Rodet et le Pont d'Appias) Considérant qu'il y a lieu, pour des motifs de sécurité publique, d'interdire la pratique des feux de camps et de plein air, utilisation de réchauds et barbecues. Considérant qu'il appartient au maire de prendre les mesures nécessaires afin de maintenir le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la tranquillité publique ARRÉTONS
Article 1°: La pratique du camping sauvage, du bivouac, des feux de camps et de plein air, l'utilisation de réchauds et de barbecues est strictement interdite sur l'ensemble de la commune
Article 2°: Les infractions au présent arrêté donneront lieu à l'établissement de rapports ou de procèsverbaux seront poursuivies conformément à la règlementation en vigueur. Article 3°: Recours Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4°: Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de saint Germain de Calberte.
Le maire,
Patrick VOGT
Le DS (ot LOU Pour extrait cejetfé life
LE MAIRE
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, . . . ° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunat Adminsitratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
| SOUS PREFECTURE DE FLORAC (Lozère)
Date de réception de l'AR: 0907/2021
048-214800971-20210709-AR 2021 -010-AR |